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La Municipalité de Lausanne n’avait pas le droit de recaler Mobimo

L’Exécutif avait tranché contre un projet au Flon en court-circuitant la Direction de la mobilité. Le Tribunal Fédéral lui donne tort.

Mobimo estime que ses bornes ne seraient pas plus intrusives que celles de la station de métro Flon.
Mobimo estime que ses bornes ne seraient pas plus intrusives que celles de la station de métro Flon.
Philippe Maeder

La Municipalité de Lausanne n’aurait pas dû refuser l’installation des quatre bornes numériques, publicitaires et informatives, demandées par Mobimo pour son quartier du Flon. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral. Ce dernier a statué sur la forme et non sur le fond du litige.

Mobimo et le spécialiste de la publicité urbaine Clear Channel dénonçaient une «violation manifeste du règlement communal». Celui-ci prévoit en effet que la Direction concernée, à savoir Finances et Mobilité, est compétente pour trancher la question et que l’Exécutif n’est qu’une autorité de recours. C’est ce point que le TF vient d’admettre, indiquant «qu’aucune base légale ne permettait à la Municipalité de statuer à la place de la Direction communale».

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