La Municipalité de Lausanne n’avait pas le droit de recaler Mobimo

LausanneL’Exécutif avait tranché contre un projet au Flon en court-circuitant la Direction de la mobilité. Le Tribunal Fédéral lui donne tort.

Mobimo estime que ses bornes ne seraient pas plus intrusives que celles de la station de métro Flon.

Mobimo estime que ses bornes ne seraient pas plus intrusives que celles de la station de métro Flon. Image: Philippe Maeder

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La Municipalité de Lausanne n’aurait pas dû refuser l’installation des quatre bornes numériques, publicitaires et informatives, demandées par Mobimo pour son quartier du Flon. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral. Ce dernier a statué sur la forme et non sur le fond du litige.

Mobimo et le spécialiste de la publicité urbaine Clear Channel dénonçaient une «violation manifeste du règlement communal». Celui-ci prévoit en effet que la Direction concernée, à savoir Finances et Mobilité, est compétente pour trancher la question et que l’Exécutif n’est qu’une autorité de recours. C’est ce point que le TF vient d’admettre, indiquant «qu’aucune base légale ne permettait à la Municipalité de statuer à la place de la Direction communale».

Pour rappel, les parties s’opposent également sur le fond puisque Mobimo estime que des bornes digitales multiservices peuvent être utiles aux passants tandis que la Ville trouve qu’il s’agit d’une «intrusion visuelle excessive».

Autre issue possible?

En agissant ainsi, le TF juge que l’Exécutif a privé les recourants d’une éventuelle décision positive en première instance. Une issue favorable qui serait «loin d’être utopique» puisque Mobimo et Clear Channel avaient ajusté leur projet pour se conformer aux demandes de la Direction en question. Des modifications qui touchaient au nombre et à l’emplacement des bornes.

À l’époque, la municipale Florence Germond défendait la compétence de la Municipalité à trancher une «question de principe, soit le refus de l’affichage numérique sur l’ensemble du territoire». «Nous prenons note que la procédure aurait dû suivre une autre voie, d’après le TF, même si le Tribunal cantonal ne l’avait pas remise en cause et que nos juristes partaient du principe que qui peut le plus peut le moins, réagit l’élue. Nous allons donc nous y conformer en reprenant la procédure à la rentrée.»

La cause est en effet renvoyée à la Direction de la mobilité, qui devra trancher elle-même. De son côté, Mobimo confirme simplement avoir reçu l’arrêt du TF et prévoit de prendre contact très rapidement avec la Ville.

Créé: 04.07.2019, 19h04

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