L’autopsie de Mike Ben Peter divise les avocats

EnquêteUn Nigérian est mort en février dernier à la suite d’un contrôle de police à Lausanne. Pour l’avocat de la famille, il s’agit d’un homicide intentionnel. La défense conteste

Plusieurs rassemblements ont été organisés à Lausanne pour protester contre les circonstances de la mort de Mike, le 28 février dernier suite à un contrôle de police.

Plusieurs rassemblements ont été organisés à Lausanne pour protester contre les circonstances de la mort de Mike, le 28 février dernier suite à un contrôle de police. Image: Odile Meylan

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«La version de la police ne tient plus!» Maître Simon Ntah représente la famille de Mike Ben Peter, Nigérian de 40 ans, mort à Lausanne le 28 février dernier suite à son interpellation par une patrouille de la police municipale. Alors que l’autopsie est désormais terminée, l’homme de loi en détaille les résultats pour la première fois. Et selon lui, les faits sont pour le moins accablants pour les six agents mis en cause dans cette affaire. Ceux-ci sont pour l’heure prévenus d’homicide par négligence par le Ministère public. «Je vais demander au procureur de changer la qualification des faits. C’est un homicide intentionnel par dol éventuel», annonce désormais l’avocat.

Il commence par relever que selon les analyses toxicologiques, aucune trace de drogue n’a été retrouvée dans le sang de la victime. Dans un communiqué diffusé par la police suite aux événements, il était de fait indiqué que des boulettes de cocaïne avaient été retrouvées dans sa bouche. «La police avançait que ces boulettes ont pu l’étouffer ou provoquer une overdose en explosant. On sait maintenant que la drogue n’a joué aucun rôle dans le décès.»

«Violence disproportionnée»

Pour Maître Ntah, la mort de Mike Ben Peter ne peut s’expliquer que par la violence de son interpellation. En plus de l’autopsie, il s’appuie également sur une reconstitution des faits réalisée ce printemps avec les policiers, à laquelle il a assisté. Selon lui, celle-ci montre que tout commence quand l’un des six agents tente d’interpeller Mike dans le quartier Sainte-Luce lors d’une action antidrogue. Le policier essaie d’abord de le maîtriser en le plaquant sur le sol pour lui passer les menottes. Il le spraye, puis lui passe un bras autour du cou. C’est là qu’il est rejoint par d’autres agents. Mike se retrouve alors face contre terre, les mains dans le dos et les jambes relevées. Cinq agents sont sur lui, tandis qu’un sixième assiste à la scène, détaille Maître Simon Ntah. Au terme de cette action, Mike Ben Peter ne réagit plus. Malgré les tentatives de réanimation, il décédera au CHUV le lendemain. Selon le rapport d’autopsie, l’arrêt cardiaque qui est la cause de la mort peut être dû à des éléments comme l’âge, le sexe et la corpulence. Mais un autre facteur est cité, à savoir la position dans laquelle la victime a été placée.

«Cette position est appelée le décubitus ventral et le danger qu’elle représente est clairement décrit dans les manuels de police, avance Maître Ntah. Dans ces manuels, on apprend que si elle est employée, elle doit être relâchée dès que possible, et il est déconseillé d’appliquer une pression.» Selon l’avocat, les policiers n’ont pas respecté ces instructions dont ils devaient pourtant être conscients.

«Les communications radio montrent que trois minutes se sont écoulées entre le moment où Mike a été maîtrisé et celui où les agents ont signalé qu’il était en arrêt cardiaque. C’est énorme. Ils ne se sont retirés de lui que lorsqu’il ne bougeait plus.» Mais pour l’homme de loi, les policiers n’ont pas seulement fait usage d’une technique dangereuse. L’autopsie a en effet révélé que Mike avait plusieurs hématomes sur le corps, ainsi que des lésions au niveau des organes génitaux. «La reconstitution a montré que des coups ont été portés très rapidement par l’agent qui l’a interpellé.» Une fois mis à genoux, avant de se retrouver à plat ventre, il aurait aussi reçu des coups de genoux dans les flancs et l’autopsie montre qu’il avait l’ensemble des côtes cassées. «Mike a refusé de tendre ses mains pour être menotté, c’est tout. Mais à la question de savoir s’il a usé de violence et porté des coups, les agents admettent eux-mêmes que ce n’est pas le cas. Tout cela montre que l’action de la police était totalement disproportionnée par rapport au niveau de résistance de la victime.»

Il est question d’homicide intentionnel par dol éventuel quand une personne commet consciemment un acte risquant d’entraîner la mort de quelqu’un, même s’il n’y a pas d’intention de tuer. Pour Maître Ntah, c’est bel et bien le cas. «Les policiers n’ont pas respecté les règles, d’abord en frappant comme ils l’ont fait, puis en utilisant une technique potentiellement fatale. Ils savaient qu’elle pouvait causer la mort et ils s’en sont accommodés.»

Pathologie cardiaque

Contactée, l’avocate de l’un des policiers prévenus, Maître Odile Pelet, réagit fermement aux déclarations de son confrère: «Il est faux de dire que la mort a été causée par l’action violente de la police. Les experts concluent à l’absence d’élément permettant d’établir un lien avec la position dans laquelle Mike a été placé. En fait, de manière générale, ils indiquent que cette position a une influence négligeable sur la capacité à respirer.» Si le rapport d’autopsie mentionne bien cette position comme un facteur de risque, elle relève que d’autres éléments sont mis en avant: «La victime pesait 138 kilos pour 1,78 m et elle souffrait de troubles du rythme cardiaque et d’une pathologie cardiaque étonnante pour une personne de cet âge-là», révèle l’avocate. En définitive, selon elle, le rapport d’autopsie n’établit qu’un lien chronologique entre l’action de la police et la mort de Mike: «Du fait qu’il est décédé 12 heures plus tard, les légistes estiment que l’intervention a dû jouer un rôle, sans pouvoir dire lequel.»

Alors que les avocats divergent dans leur analyse, le procureur en charge de l’affaire se contente de confirmer que le rapport d’autopsie a été déposé, mais se refuse à commenter l’enquête en cours. En attendant que le Ministère public se prononce, les policiers prévenus sont encore en activité. Qu’ont-ils à craindre à l’heure actuelle? «Je redoute avant tout l’impact psychologique d’une qualification de meurtre. Mais même dans ce cas, l’hypothèse d’une incarcération immédiate est totalement exclue. Les conditions d’une mise en détention ne sont pas réunies», estime Maître Odile Pelet.

Municipal lausannois en charge de la Sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand, précise que ni la Municipalité ni le commandement de la police de Lausanne n’ont accès au dossier d’enquête. «C’est une situation douloureuse, que personne n’aurait voulu voir survenir», commence-t-il par déclarer. «Les avocats font part d’analyses divergentes sur le résultat de l’autopsie. Je n’ai pas à faire de commentaires à ce sujet et je place ma confiance dans le Ministère public.» Selon lui, aucun élément n’indique que les charges pesant sur les policiers pourraient s’aggraver. «Si nous devons prendre des mesures internes, celles-ci se baseront sur les décisions de la justice.» (24 heures)

Créé: 18.09.2018, 14h40

Une technique policière à la dangerosité controversée

L’avocat de la famille de Mike Ben Peter épingle une technique d’intervention policière qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Le plaquage ventral, ou «décubitus ventral» a été pointé du doigt notamment après la mort, en 2016, d’Adama Traoré, un jeune de 24 ans décédé en France lors de son interpellation par la police. Dans le cadre d’une arrestation, le risque de cette position est surtout lié à la possibilité d’une «asphyxie positionnelle», comme le relève Silke Grabherr, directrice du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML).

«La question de la dangerosité de cette position est très discutée. Dans un premier temps, la recherche tendait à dire qu’elle pouvait à elle seule être la cause de la mort. Aujourd’hui, cette théorie est mise en doute», avance toutefois l’experte. Selon elle, les études les plus récentes montrent qu’une personne peut être placée dans cette position avec une forte pression sans que cela entraîne un décès ou d’autres problèmes médicaux. «Les causes sont donc multifactorielles, et comprennent notamment les prédispositions de la personne, une influence par des substances (médicaments, drogues, alcool, etc.), les antécédents familiaux ou l’existence de problèmes cardiaques.»

Si l’absence de drogue dans l’organisme de Mike Ben Peter élimine effectivement une cause possible de sa mort, le débat pourrait désormais s’ouvrir sur le rôle joué par les techniques qu’appliquent les policiers sur le terrain.

Manifestation du 10 mars

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