Paudex solde nerveusement un imbroglio de 37 ans

PolitiqueLes élus ont accepté la proposition financière d’un privé pour enfin régler une convention de 1981.

La parcelle 256 est située à proximité immédiate du lac, entre le port et la plage de Paudex.

La parcelle 256 est située à proximité immédiate du lac, entre le port et la plage de Paudex. Image: Philippe Maeder

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Le dossier est ultrasensible et éminemment complexe. À cause d’une convention signée en 1981, la «parcelle 256» fait figure de bourbier pour Paudex. Une mélasse qui a encore longuement nourri les débats du Conseil communal lundi dernier avant d’aboutir à une décision importante.

Mais pour comprendre cette avancée, il faut rembobiner. En 1981, la Commune de Paudex signe une convention avec Jean Giobellina, propriétaire de différentes parcelles au sud de la route du Lac. Le texte fixe notamment que ce dernier doit céder une parcelle de 2195 m2 à la Commune, en échange de quoi il peut augmenter la surface constructible d’un autre de ses terrains (pour la construction des bâtiments du Centre Patronal). À l’époque, Jean Giobellina n’est pourtant pas le propriétaire des mètres carrés en question, il bénéficie simplement d’un droit de préemption. La parcelle est en fait aux mains de la famille Bovey.

Un tournant en justice

Les choses se compliquent en 1984 après un procès civil entre Jean Giobellina et Jean-Pierre Bovey. Différentes parcelles sont remaniées mais, surtout, le premier perd son droit de préemption. Il n’est alors pas fait mention de la fameuse convention. Depuis, les réunions et les avis de droits ont fleuri mais le fond du problème n’a pas évolué: Paudex n’a jamais pu récupérer les 2195 mètres carrés escomptés, le fils de Jean Giobellina n’a pas d’autre terrain libre à proposer (le Centre Patronal y détient un droit de superficie) et le fils de Jean-Pierre Bovey, non concerné par la convention, n’est pas disposé à vendre.

Ces dernières années, le sujet s’est régulièrement invité au Conseil communal, sans résultat concret. Jusqu’au récent dépôt d’une motion, par le conseiller Ramon Esteve, demandant à la Municipalité «d’entrer en négociation pour une indemnité pécuniaire, pour solder les engagements pris par la famille Giobellina envers la Commune» et de «présenter l’offre obtenue au Conseil communal pour approbation». Dont acte, lundi dernier, puisqu’une offre de 902'000 francs est parvenue à l’Exécutif entre-temps.

Sauf que cette option est loin de faire l’unanimité. Notamment, elle ne convainc pas la commission «parcelle 256», mise sur pied en 2012, et son président Christian Frigerio. «Mettre un terme à la convention de 1981 en acceptant cette indemnité dérisoire, c’est n’avoir que les yeux pour pleurer», a-t-il tonné lundi, arguant que la Commune n’a jamais engagé de procédure officielle pour faire appliquer le texte, ce que l’Exécutif conteste. «Ce dossier traîne depuis 37 ans, beaucoup de choses auraient pu être faites différemment mais nous devons désormais agir avec sagesse et pragmatisme», demande le municipal Farhad Kehtari. Le conseiller Laurent Witschi abonde: «Il y a un sentiment de frustration, partagé par de nombreux conseillers, mais cette indemnité serait un gain comptable pour la Commune. Nous sommes responsables vis-à-vis de la population et je ne me vois pas refuser cette offre de Monsieur Giobellina.»

Mieux que rien

D’autant que cette somme correspond très exactement à une clause de la convention de 1981 stipulant que, si la famille Giobellina ne peut acquérir la parcelle, elle doit en financer l’expropriation (voir ci-dessous). Selon l’index actuel, le montant dû serait alors de 902'000 francs, soit l’offre déposée. «Je reste persuadé que, même si ça ne correspond pas exactement à ce que nous aurions souhaité, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras», résume le syndic Serge Reichen.

Les conseillers l’ont suivi en acceptant, parfois «à contrecœur» et pour s’éviter de nouveaux méandres juridiques, de mettre un terme définitif au texte par 24 oui, 10 non et 4 abstentions. À noter que le montant en question est bloqué durant cinq années, au cas où la Commune… aurait l’opportunité d’acquérir la parcelle d’ici là.

«Si ce serpent de mer peut trouver une issue, c’est une satisfaction, réagit Jean-Luc Giobellina, précisant que la voie référendaire reste possible. Il y a eu un groupe de gens qui demandaient des choses impossibles, à savoir l’application d’une convention inapplicable, comme indiqué par les avis de droits. Au final, c’est assez simple mais certains ont un peu compliqué les choses.» (24 heures)

Créé: 11.05.2018, 18h29

Deux autres combats

Hormis les 2195 mètres à récupérer, deux autres aspects du dossier font débat. Il y a d’abord des interprétations différentes à propos d’un montant de 300 000 francs, relatif à des aménagements au Centre Patronal, que Jean Giobellina s’était engagé à financer. Or, si la famille Giobellina dit avoir investi sur le site, certains élus affirment que c’est le contribuable qui a payé. Dans tous les cas, il y a désormais prescription et la Municipalité admet qu’elle ne peut plus rien exiger légalement. Par ailleurs, se pose toujours la question de l’expropriation de la parcelle 256. Faut-il vraiment user d’une telle procédure à l’encontre de la famille Bovey alors qu’elle ne doit rien à la Commune? «Ce serait profondément injuste», prévient Laurent Witschi. Pour le syndic, la procédure paraît d’ailleurs «très difficilement réalisable». Il faudrait au minimum justifier d’un projet d’utilité publique à cet endroit pour avoir des chances d’aboutir. Sur ce point, le Conseil vient de transmettre à sa Municipalité une motion intitulée «projet d’utilité publique de cheminement reliant la plage et la parcelle 256»

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