Syndic et Canton remis à l’ordre par le tribunal

BettensUn arrêté suspend toutes les autorisations et demandes liées à des constructions sur l’exploitation de Jean-Daniel Reymond.

Le syndic de Bettens a été sèchement remis à l'ordre par le tribunal cantonal

Le syndic de Bettens a été sèchement remis à l'ordre par le tribunal cantonal Image: Odile Meylan - a

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L’affaire empoisonnant depuis plusieurs années les relations entre le syndic de Bettens et certains voisins de son exploitation agricole prend une nouvelle tournure. La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vient en effet de publier un arrêté donnant raison aux opposants et suspendant toutes les autorisations et demandes accordées jusqu’ici. A savoir: un permis d’utilisation d’une stabulation libre accordé par la Municipalité il y a plusieurs années, deux demandes de régulation d’aires de sortie et de logettes à bétail, ainsi qu’une demande de construction d’un nouveau hangar avec pose d’un monorail.

Les considérations du tribunal sont agrémentées de commentaires hauts en couleur: «Le constructeur utilise délibérément de longue date une aire d’entreposage du fumier ainsi qu’une aire de sortie en sachant que celles-ci ne sont pas conformes aux exigences de protection des eaux. C’est en vain qu’il tente de justifier sa négligence, patente.» Ou encore: «Le constructeur a, une nouvelle fois, pratiqué la politique du fait accompli.» Certains services de l’Etat sont également pointés du doigt. Comme lorsque la présidente constate que «les calculs de la DGE (ndlr: Direction générale de l’environnement) laissent perplexe. On ne saisit pas entièrement comment elle a déterminé la composition du cheptel du constructeur.»

Cet arrêté soulage les opposants. «Cela prouve qu’avant le conflit de personnes, il y a des problèmes bien réels, fait remarquer Joël Guillet, qui s’exprime au nom des quatre recourants. Ce qui nous désole le plus, c’est le laxisme des autorités. D’autant que, dans d’autres situations, les services cantonaux savent se montrer intraitables. Cela donne l’impression que M. Reymond a bénéficié de traitements de faveur.»

De son côté, Jean-Daniel Reymond regrette d’avoir stoppé tous ses travaux il y a une année et demie. «Face à la mauvaise foi des opposants, leur acharnement et leurs recours systématiques contre toutes mes démarches, j’avais pris cette décision en espérant calmer les choses. Je me rends compte maintenant que j’aurais mieux fait de continuer.» Le syndic n’a, par ailleurs, pas encore décidé s’il allait faire recours.

Les points à régler ne semblent en effet pas insurmontables. On parle par exemple de l’installation d’un paratonnerre ou de la construction de bourrelets de béton pour éviter que les jus ne s’écoulent dans le sol. «Mais c’est quand même dommage qu’il ait fallu dépenser autant d’énergie et d’argent pour en arriver là», conclut Joël Guillet. (24 heures)

Créé: 04.11.2016, 08h00

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