Un Vaudois condamné dans une sombre affaire de tutelle

JusticeAvocat et notaire, un gestionnaire de fortune écope d’une peine privative de liberté pour gestion déloyale.

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Le 1er mai dernier, le ciel est tombé sur la tête de Z., 71 ans. Ce jour-là, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a en effet condamné ce notable lausannois, avocat et notaire, patron d’une société financière depuis des décennies, à une peine privative de liberté de 1 an, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à 90 jours-amendes à 150 francs par jour, pour gestion déloyale aggravée.

De surcroît, une créance compensatrice de près de 110'000 francs est prononcée à l’encontre de sa société financière.

Les faits reprochés à Z. remontent à l’année 2007, alors que l’avocat et notaire vient d’être institué tuteur d’un richissime industriel alémanique établi de longue date dans le canton de Vaud.

Son mandat ne durera qu’une année à peine, mais, au moment de sa destitution, en 2008, le montant du patrimoine de l’industriel – près de 42 millions de francs – aura fondu d’une bonne dizaine de millions.

«Il a largement confondu son rôle de tuteur et son métier de gestionnaire de fortune, relève l’avocat des héritiers lésés, l’un d’eux étant désormais l’exécuteur testamentaire du défunt. J’en veux pour preuve qu’il avait notamment confié une partie des avoirs de son pupille à sa société financière, et cela sans en demander l’autorisation à la Justice de paix. C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert une action pénale et civile non seulement contre lui, mais également contre sa société de gestion de fortune.»

Défenseur optimiste
Pourtant, dans un premier temps, en novembre 2013, Z. avait été acquitté par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. Une raison d’être optimiste pour son défenseur, Me François Chaudet, d’autant que le jugement de la Cour d’appel, auprès de laquelle toutes les parties ont recouru, libère son client du chef d’accusation de faux dans les titres, requis par le Ministère public.

«Nous allons évidemment recourir au Tribunal fédéral dès que nous connaîtrons les motifs du jugement, dit l’avocat. Quand vous êtes acquitté en première instance et que la Cour d’appel va plus loin que les réquisitions du ministère public, il y a toutes les raisons d’espérer une issue positive devant les juges de Mon-Repos.»

Sans surprise, l’avocat des héritiers lésés est d’un avis diamétralement opposé. «Bien au contraire, le jugement de la Cour d’appel va inciter le procureur Nicolas Cruchet à redoubler d’énergie dans l’instruction d’une autre affaire qui concerne aussi l’avocat et notaire, dit-il. Et je pense, du coup, que l’étau s’est encore resserré.»

Millions envolés
Antérieure à la première, cette seconde affaire remonte à l’année 2003 et relève également d’un problème de tutelle.

En l’espèce, selon nos informations, celle de la veuve octogénaire d’un homme fortuné, à la capacité de discernement sévèrement diminuée et dont les avoirs, selon la plainte de l’avocate des parents écartés de la succession par un testament contesté, auraient été gérés d’une façon non conforme, tant par Z. que par un autre notaire de la place. Comme dans le cas de l’industriel alémanique, quelques millions se seraient ainsi envolés.

Créé: 13.05.2014, 17h24

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