Un vigile a invoqué à tort la légitime défense

Tribunal fédéralL’agent de sécurité d’un centre commercial avait asséné un coup de poing au visage d’un excité. L’homme était devenu définitivement aveugle dans la chute qui s’ensuivit.

Le Tribunal fédéral a désavoué la justice vaudoise pour laquelle un agent de sécurité avait agi en état de légitime défense

Le Tribunal fédéral a désavoué la justice vaudoise pour laquelle un agent de sécurité avait agi en état de légitime défense Image: Patrick Martin

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La scène remonte à juin 2013. elle se déroule près du bar d’un centre commercial à Lausanne. Un agent de sécurité intervient pour séparer deux individus qui se sont empoignés. L’un s’avance vers le vigile en brandissant une cuillère. L’agent fait un pas de côté, assène un coup de poing en peine figure de l’excité. L’homme tombe, sa tête heurte le sol. Il perd connaissance. Les médecins diagnostiqueront un traumatisme crânien avec pour conséquence une perte définitive de la vue.

L’agent de sécurité comparait en 2016 devant le Tribunal de police. Jugé pour lésions corporelles graves, il est acquitté au titre de la légitime défense. La victime fait recours. Sept mois plus tard la Cour d’appel pénale cantonale confirme l’acquittement, pour la même raison.

Par la voix de son avocat, Me Elie Elkaïm, l’intéressé porte sa cause devant le Tribunal fédéral. La Haute Cour vient de rendre son verdict. Elle conteste l’appréciation des juges vaudois. Elle considère que ce vigile a réagi de façon disproportionnée et demande au Canton de remettre l’ouvrage sur le métier.

Le Tribunal fédéral relève que c’est à tort que la justice vaudoise a estimé que les graves lésions de la victime résultaient de sa chute et non du coup de poing en tant que tel. La Cour d’appel en avait déduit que, pris ainsi isolément, l’acte de défense du vigile était proportionné à l’agression qu’il subissait. «Les effets de l’acte de défense comptent parmi les critères d’appréciation», relève la Cour de droit pénal fédérale.

Rarissimes sont les actes de violence assimilables à de la légitime défense. Le Tribunal fédéral rappelle qu’une telle justification suppose une attaque à tout le moins imminente, et non «neutraliser l’adversaire selon le principe que la meilleure défense est l’attaque». Ces exigences tout particulièrement importantes lorsqu’il s’agit d’un professionnel de la sécurité expérimenté, lequel doit «faire preuve de davantage de maîtrise et de retenue que tout un chacun». (24 heures)

Créé: 09.03.2018, 14h32

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