Une liste noire contre les faillites en série

Grand ConseilFace à un fléau lancinant, la solution proposée par un postulat socialiste divise entrepreneurs et syndicalistes.

Le groupe socialiste au Grand Conseil a décidé de déposer un postulat pour lutter contre les banqueroutes à répétition.

Le groupe socialiste au Grand Conseil a décidé de déposer un postulat pour lutter contre les banqueroutes à répétition. Image: Keystone

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La combine est connue de longue date, mais elle a encore fait les gros titres ces dernières semaines. Les banqueroutes à répétition permettent à des entrepreneurs indélicats de réaliser de juteuses arnaques. Rarement inquiétés par la justice, ils engrangent des profits puis mettent leur société en faillite, en laissant impayés créances, impôts et charges sociales, voire même leurs employés. Dernier scandale en date, en avril dernier, la justice a mis au jour un système de banqueroutes frauduleuses en série qui visait à empocher les indemnités chômage d’employés fictifs.

Fin juin, le groupe socialiste au Grand Conseil a décidé de déposer un postulat pour lutter contre ce fléau. «L’une de nos propositions est de créer une liste noire des personnes impliquées dans ces entreprises en se reposant sur les partenaires sociaux et les fédérations patronales», explique la députée Valérie Induni, qui porte la démarche. Le postulat propose aussi de créer un registre des faillites unique au niveau cantonal, alors qu’à l’heure actuelle, il en existe quatre différents, pour quatre arrondissements. Il met ainsi le doigt sur le manque d’outils permettant d’identifier les collectionneurs de faillites afin de les éviter comme la peste. Un exercice qui relève aujourd’hui du jeu de pistes.

Unia prêt à jouer le jeu

L’idée de créer une liste noire semble séduire le syndicat Unia. «Les commissions paritaires chargées du contrôle de l’application des conventions collectives de travail – composées de représentants des syndicats et du patronat – disposent déjà de nombreuses informations sur les entreprises correctes et celles qui ne le sont pas, explique Lucas Dubuis, porte-parole de l’organisation. Il faut maintenant que tous les acteurs concernés (caisses de compensation, offices des poursuites, caisses AVS, commissions paritaires et ministères publics) se transmettent les informations plus efficacement.»

Côté patronal, on ne partage en revanche pas le même enthousiasme. «Cela reviendrait à créer une mise à l’index, estime David Equey, avocat et chef du service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Celle-ci devrait reposer sur une base légale et être établie par une autorité officielle, sans quoi les personnes inscrites sur une telle liste pourraient nous attaquer en invoquant une atteinte à la personnalité ou une violation des dispositions en matière de concurrence déloyale.» Pour lui, la bataille ne se mène pas au niveau cantonal: «Avant de créer de tels registres, il faut que la loi au niveau fédéral définisse ce qu’est une faillite frauduleuse. Il faudrait aussi assouplir les conditions pour mettre en œuvre l’infraction de gestion déloyale. Aujourd’hui, la législation suisse est telle qu’on voit venir des gens de l’étranger pour s’adonner à de telles pratiques. Ils savent qu’ils ne risquent pas grand-chose.»

Même si elle est adoptée par le Parlement vaudois, la mise en place d’une liste noire pourrait donc s’avérer compliquée à mettre en œuvre. La deuxième proposition socialiste pourrait toutefois avoir de meilleures chances. Moyennant une adaptation de la législation vaudoise, «la constitution d’un registre cantonal des faillites ne poserait pas de difficulté majeure», indique le Secrétariat général de l’ordre judiciaire du Canton. Cela pourrait être un premier pas pour faciliter la traque des entrepreneurs qui font de la faillite un business. (24 heures)

Créé: 20.07.2017, 09h21

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