La loi et la pétition sur les chiens jouent à saute-moutons
ImbroglioLe parlement s’offrira deux débats sur les muselières et les « races dangereuses ». La loi sur les chiens prend du retard. Trois commissions parlementaires se penchent en même temps sur nos amis à quatre pattes.
Mardi au Grand Conseil, il était prévu de traiter une pétition préventive signée par 824 défenseurs des chiens et déposée en juin dernier. Faute de temps, les députés n’ont pu discuter de ce texte qui est renvoyé de deux semaines. Pas grave pour lui. Il va gagner sa course contre la loi sur les chiens, victime d’une panne parlementaire.
Les pétitionnaires avaient entendu des rumeurs sur un durcissement de la législation vaudoise. Ils demandent donc que l’on ne contraigne aucun chien à porter muselière et qu’aucune espèce de molosses ne soit interdite sur terre vaudoise. La commission des pétitions s’est montrée plus partagée qu’escompté. Quatre membres ont demandé que la pétition soit envoyée au Conseil d’Etat contre cinq qui proposent de la classer sans suite. Le dixième membre s’est prudemment abstenu. Voilà qui augure d’un débat serré au Grand Conseil tant sur cette pétition que sur la loi.
Un projet de loi et une motion
C’est que le gouvernement a dévoilé ses batteries en octobre dernier, avec la publication par la cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement Jacqueline de Quattro de son projet de loi. Le Conseil d’Etat entend imposer à tous les chiens la laisse courte dans les lieux publics confinés. Il propose, lors des manifestations populaires, la muselière obligatoire aux pitbulls, rottweilers et autres amstaffs. Cette contrainte est aussi étendue aux chiens qui pèsent au moins 25 kilos ou qui mesurent 55 centimètres, ou plus, au garrot. A cela, il faut ajouter l’interdiction de promener plus de quatre chiens à la fois.
Cette loi aurait sans doute passé devant le Grand Conseil avant la pétition. Une seconde commission du Grand Conseil s’était en effet mise au travail pour étudier ce projet de loi.
Une nouvelle proposition qui relance le jeu
Mais, en septembre dernier, le député Jérôme Christen a proposé dans une motion une applique dentaire canine comme alternative à la muselière. Il s’agit d’une invention récente qui se veut moins traumatisante pour le chien qui la porte. Une troisième commission, nommée pour examiner cette proposition, a suivi Jérôme Christen en janvier. Cela a bloqué l’examen de la loi par la seconde commission qui attendait de savoir comment intégrer au projet de loi cette motion Christen.
Du coup le traitement de la pétition précédera celle de la loi. Jacqueline de Quattro bénéficiera d’une exacte photographie, avant l’examen de sa loi, de la proportion de députés qui éprouvent de la sympathie pour les chiens et de ceux qui redoutent leurs morsures.
Créé: 14.02.2013, 12h00
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