La loi prévoira de séquestrer les armes des conjoints violents

SécuritéLa gauche a réussi à faire inscrire dans la loi ce qu’une directive du chef de la police cantonale prévoit déjà. La droite n’en voulait pas, dénonçant un flou.

(image d'illustration)

(image d'illustration) Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Lorsque la police expulse un conjoint violent de son domicile, elle devra séquestrer «au besoin» les armes de ce même conjoint violent. C’est le Code de droit judiciaire privé vaudois qui le dira désormais, comme l’a décidé mardi le Grand Conseil, lors de son troisième et dernier débat. L’idée, émise par le député Vert Christian van Singer, a été adoptée par 72 voix contre 67.

A l’heure actuelle, la police peut déjà séquestrer les armes des auteurs de violences domestiques, selon une directive du commandant de la police cantonale. Mais il valait mieux l’écrire dans la loi, selon la gauche et les partis du centre. «Le problème, c’est que cette directive n’a pas été appliquée systématiquement par les polices municipales», estime Christian van Singer. Il se veut rassurant sur la portée du séquestre: «Il s’agit d’une mesure provisoire, qu’un juge peut confirmer ou infirmer. Cette mesure protège la victime, mais aussi les forces de l’ordre, qui devront intervenir par la suite, et le voisinage.»

De quoi faire bondir l’UDC Philippe Ducommun, également inspecteur à la police municipale de Lausanne. Il y voit une attaque contre le travail des policiers: «Je déplore que l’on sous-entende que la police n’applique pas les directives.»

Réponse immédiate de la cheffe du groupe socialiste, Valérie Induni: le destinataire n’est pas totalement le même entre la loi et la directive. «Notre message politique s’adresse aux auteurs de violences, commente-t-elle. C’est bien à eux qu’il doit aller, et non pas à la police dont nous sommes persuadés qu’elle suit les directives qui lui sont données.»

Mais la droite en général dénonce le flou du nouveau texte de loi. Premier grief: le texte parle des armes «en possession de l’auteur des violences». «Cela peut faire comprendre que la police peut laisser sur place les armes si elles appartiennent à l’autre partie. Ce texte est mal fagoté», réagit Marc-Olivier Buffat, chef du groupe libéral-radical. Autre remarque d’écriture: la loi prévoit que la police séquestre une arme «au besoin». «Cela va affaiblir la systématique de séquestre des armes», estime le PLR Stéphane Masson.

Face à certains élus de droite dénonçant une attaque de la présomption d’innocence, Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS) commente: «L’expulsion du domicile se fait aussi à l’encontre d’une personne présumée innocente. En séquestrant une arme, il ne s’agit pas de désigner un coupable, mais de prendre des mesures urgentes de sécurité.» (24 heures)

Créé: 27.09.2017, 13h15

En bref

Articles en relation

La loi sur la violence conjugale est bien partie

Grand Conseil Débat nourri sur les derniers articles de la loi avec la question de la confiscation des armes. La loi sera bientôt sous toit. Plus...

Supprimer les frais de police contre les conjoints violents

Grand Conseil Les expulsions sont facturées à la justice qui décide de reporter la note sur l’auteur ou non. Dissuasif pour les victimes? Plus...

La violence à domicile scrutée par les députés vaudois

Grand Conseil Gauche et droite saluent le texte de Jacqueline de Quattro et débattent du rôle de l’Etat. Plus...

Le Grand Conseil débat de la violence à domicile

Société Les députés examinent ce mardi la loi qui serre la vis aux conjoints violents. Une meilleure prise en charge des victimes est aussi prévue. Plus...

Paid Post

Le casual dating est-il fait pour vous?
L’idée d’une rencontre purement sexuelle sans aucun engagement peut paraître séduisante, mais une petite mise au point s’impose.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.