La loi sur la violence conjugale est bien partie

Grand ConseilDébat nourri sur les derniers articles de la loi avec la question de la confiscation des armes. La loi sera bientôt sous toit.

Le Vert Christian Van Singer estime que la loi vaudoise devrait contenir un article sur les armes.

Le Vert Christian Van Singer estime que la loi vaudoise devrait contenir un article sur les armes. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

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Il ne reste plus que la tenue du second débat avant que la nouvelle loi d’organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD) soit sous toit. Mardi après-midi, les députés ont terminé leur première lecture avec une discussion sur la confiscation des armes possédées par les auteurs de violence.

Le Vert Christian van Singer s’est souvenu du forcené de sa commune (Lutry) qui avait menacé sa conjointe et tiré sur la police en septembre 2016. «Il faut que la loi précise que la police doit saisir les armes des personnes violentes, a-t-il estimé en déposant un amendement. Ce n’est pas une question politique: le parlement doit montrer sa volonté d’éviter ces drames.»

S’est ensuivi un débat sur la portée d’un tel article nouveau dans la LOVD. L’UDC Philippe Ducommun, lui-même inspecteur, a précisé que le commandant de la police cantonale avait rédigé une directive en février 2016 précisant la marche à suivre pour les auteurs de violence qui possèdent des armes. «Cela n’a pas empêché le forcené de Lutry d’être encore en possession d’une arme en septembre de la même année», a contré Christian van Singer.

De son côté, le PLR a jugé une telle précision non seulement superflue mais aussi périlleuse pour les agents qui seraient soumis à un article de loi à la fois trop vague et trop précis. Par exemple, qu’entend par «arme»? Les couteaux de cuisine devront-ils aussi être confisqués?

Conseillère d’Etat en charge du dossier, Jacqueline de Quattro a précisé que, en plus de la directive de la police cantonale, la loi fédérale sur les armes prévoit déjà un séquestre si les armes «risquent d’être utilisées de manière abusive». «Mais si vous voulez un signal politique fort pour rappeler la gravité de ces atteintes à l’intégrité physique, je m’en remets à vous», a-t-elle adressé à l’ensemble du Grand Conseil. Cette déclaration a laissé la majorité de marbre, qui a finalement refusé la proposition de Christian van Singer à 70 contre 63 avec 4 abstentions.

Après le second débat, qui aura vraisemblablement lieu la semaine prochaine, la LOVD sera définitivement adoptée. (24 heures)

Créé: 13.09.2017, 15h07

En bref

Frais de police: encore du travail

La socialiste Fabienne Freymond Cantone veut la fin de la facturation des frais de police aux auteurs de violence domestique (notre édition de mardi). Sa proposition devait être examinée après le 1er débat sur la loi. Mais elle l’a finalement retirée pour trouver une meilleure formule juridique propre à empêcher tous les frais de police, y compris communaux. L.BS


Végétarisme: l’UDC fâchée

Lors de sa réception de présidente du Grand Conseil, la Verte Sylvie Podio a banni la viande. A l’heure des questions, l’UDC José Durussel a voulu demander au Conseil d’Etat s’il cautionnait un tel choix, qui nie la tradition vaudoise. Le gouvernement a refusé de répondre. Le parti a réagi dans l’après-midi avec un communiqué furibard.

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