Un long chemin attend les musulmans vaudois

ReligionLes associations islamiques sont sur le point de signer un engagement avec l’État. Prélude à un mécanisme de reconnaissance de plusieurs années. Cinq écueils en vue.

Il faudra des années encore avant que les musulmans vaudois soient reconnus par le canton, s'ils y parviennent.

Il faudra des années encore avant que les musulmans vaudois soient reconnus par le canton, s'ils y parviennent. Image: Chritian Brun - A

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«C’est pour bientôt!» Éric Golaz, délégué du Conseil d’État aux affaires religieuses, le confirme: la signature est imminente. L’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) est sur le point de parapher une déclaration liminaire d’engagement en vue de sa reconnaissance par l’État de Vaud. Une première nationale. Aucun Canton n’accorde pour l’heure de reconnaissance officielle à des disciples de la religion d’Allah. Mais la voie vaudoise est bigrement complexe. Cinq obstacles au moins guettent les 17 associations qui se lancent dans l’aventure.

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Une longue liste d’engagements

Les associations musulmanes prennent des engagements formels. La déclaration contient pas moins de trois pages de dispositions. Les Églises anglicane et catholique chrétienne en ont ratifié une similaire en 2016. Les évangéliques au début du mois. Celle des musulmans prévoit des dispositions spécifiques. Les associations doivent ainsi participer «de façon critique et constructive» au dialogue interreligieux. «L’idée est de lancer un vrai dialogue et de ne pas se contenter de dire qui on est», note Éric Golaz. L’UVAM doit aussi s’engager dans la politique de prévention de la radicalisation mise en place par le Canton de Vaud en 2018. Pas de commentaire sur ce point, à ce stade.

Enfin, la déclaration stipule qu’un projet «visant à la formation des imams pourra» être créé. «Nous y travaillons encore, précise Éric Golaz. Je précise qu’il ne s’agit en aucun cas de donner des enseignements portant sur l’islam, mais des formations complémentaires portant, par exemple, sur la culture et le système politique suisse, ainsi que sur la connaissance des autres communautés religieuses installées dans le canton. Toutes les communautés requérantes sont concernées par ce projet qui met en avant la connaissance du canton et de l’autre comme priorités.»


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Un processus de plusieurs années

Cette déclaration n’est que le premier rouage de la reconnaissance. Une fois la machine lancée, la période d’examen durera cinq années, conformément à la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’État et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (LRCR). Durant cette période, «il pourra être procédé à toute mesure d’instruction complémentaire», stipule la déclaration liminaire. Le Contrôle cantonal des finances se penchera notamment sur les comptes des communautés. À la fin, une commission examinera si les associations remplissent les conditions posées et le Grand Conseil se prononcera. À noter que l’UVAM n’obtiendra pas une reconnaissance de droit public, comme les protestants ou les catholiques, qui lui donnerait par exemple le droit à un financement direct de l’État et à la mise à disposition de locaux.


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Des critiques et des soupçons

Cette reconnaissance est critiquée par certains milieux politiques et religieux. Le théologien évangélique Shafique Keshavjee, auteur de «L’islam conquérant», affirmait au début de l’année que «l’État a tort de ne pas poser de question sur le contenu religieux et d’ignorer la violence contenue dans le Coran et les hadiths. Pour la reconnaissance, on demande à l’UVAM d’accepter nos valeurs. Mais ne pas confronter les responsables aux enseignements et aux paroles de Mohammed, c’est une erreur.» L’État de Vaud «n’a pas à se mêler du contenu des textes religieux», répliquait alors Éric Golaz, estimant que les engagements signés par les associations apportent toutes les garanties nécessaires.


Lire aussi: Dieu que la procédure est complexe


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Un verdict populaire à la fin

Le décret de reconnaissance devra être soumis au parlement au terme des cinq ans de probation et, à ce titre, fera l’objet d’un référendum facultatif. Les milieux conservateurs pourraient s’y opposer. En 2017, un comité proche de l’UDC Vaud a déjà lancé une initiative «Contre l’intégrisme religieux», laquelle voulait graver dans la Constitution l’interdiction du voile à l’école, des dispenses scolaires en tout genre au nom de la religion ou encore des menus halal dans les cantines. Les référendaires n’avaient pas récolté assez de signatures pour faire aboutir le texte. «On a observé à nos dépens que les gens ne sont pas informés qu’il existe des reconnaissances publiques de communautés religieuses», avait alors indiqué Kevin Grangier, membre du comité d’initiative. La procédure de reconnaissance pourrait donner lieu à une nouvelle offensive.


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Pas de garantie au bout du compte

Et une fois la reconnaissance d’utilité publique obtenue? L’UVAM pourra assurer des missions d’aumônerie et obtenir des subventions «dans la mesure» où elle participe «à une mission exercée en commun avec les Églises reconnues de droit public». Ce n’est toutefois pas automatique. Le texte mentionne bien un «possible» subventionnement. «Il n’y a aucune obligation formelle de l’État, mais je suppose que cela va de soi si des missions d'intérêt public sont accomplies sur mandat de l'Etat», pense Pascal Gemperli, secrétaire général de l’UVAM. Actuellement, l’association tourne essentiellement avec du bénévolat et affiche un budget de moins de 60'000 francs, comprenant les cotisations de ses membres, les dons et les soirées de soutien.

Créé: 26.04.2019, 06h41

Plus facile à Genève

En matière de religion, chaque canton a sa propre cuisine. Le système de reconnaissance vaudois «est une première en Suisse», admet Andrea Rota, professeur assistant à l’Institut de sciences des religions de l’Université de Berne. Cependant, plusieurs voix font remarquer que les associations musulmanes peuvent obtenir un financement plus simple et plus rapide que de passer par un examen de cinq années et un tunnel de décisions politiques. C’est le cas à Genève: la loi sur la laïcité, approuvée cette année par le peuple, ouvre d'autres portes.

«Les trois Églises historiques bénéficiaient jusqu’ici de contributions volontaires que les contribuables pouvaient faire par l’intermédiaire de l’État et qui étaient défiscalisées. Une majorité de députés a décidé non seulement de conserver ce système, mais aussi de l’étendre aux autres communautés religieuses qui en feront la demande. Elles devront faire valoir qu’elles respectent l’ordre juridique et accepter de soumettre leurs comptes», explique le député Jean Romain (PLR). À titre personnel, lui-même aurait préféré supprimer cette possibilité «par pure logique» avec l’esprit d’une loi qui réaffirme la séparation de l’Église et de l’État. Ironie, la loi genevoise, si décriée parce qu’elle «discrimine» des élues qui portent un foulard religieux, permettra en même temps à des associations musulmanes d’obtenir plus vite et plus sûrement une manne publique que dans le canton de Vaud. «Certes, mais dans ce cas il s’agit de privilèges fiscaux. À Genève, on se situe loin de la reconnaissance officielle et symbolique qui fait d’une communauté religieuse un partenaire reconnu de l’État», fait remarquer Andrea Rota.

Comme le canton de Vaud, Neuchâtel a également inscrit dans sa Constitution la possibilité d’une reconnaissance des communautés religieuses. Mais la loi d’application n’a pas encore passé la rampe du parlement. «Il n’y a pas d’autre exemple de reconnaissance étatique aboutie dans les autres cantons», note Andrea Rota. En Thurgovie ou à Lucerne, certaines villes ont signé des accords avec des communautés pour la mise à disposition de locaux scolaires. La Constitution bernoise prévoit une reconnaissance possible, sans loi pour l’heure. D’autres cantons comme Bâle-Ville offrent des reconnaissances partielles, sans soutien direct.

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