«Pour les loyers, il faut faire des pesées d’intérêt au cas par cas»

CoronavirusDirecteur de la Chambre vaudoise immobilière, le conseiller national PLR Olivier Feller lance un appel au bon sens.

Olivier Feller en appelle au bon sens des propriétaires, comme des locataires.

Olivier Feller en appelle au bon sens des propriétaires, comme des locataires. Image: DOMINIC FAVRE/A

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Le lobby vaudois des propriétaires invite ses membres à la clémence vis-à-vis des locataires et vice-versa. Il demande en outre la création d’un fonds fédéral pour aider propriétaires et locataires, en particulier dans le cadre de l’activité commerciale, très touchée depuis cette semaine. Questions au directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI), Olivier Feller.

La CVI reçoit-elle des appels en lien avec la crise sanitaire?
Oui et les 95% des questions posées au service juridique concernent des demandes d’annulation de loyer que reçoivent les propriétaires et ceci surtout en provenance des milieux de la restauration.

Que répondez-vous?
Sur le plan juridique, le droit du bail permet au locataire de demander une réduction ou une annulation de loyer si l’objet loué présente un défaut. Par exemple, si l’ascenseur de l'immeuble ne fonctionne pas, une réduction peut être demandée. Mais là, le problème est lié à des circonstances sanitaires. Il n’existe pas de règle juridique en lien avec cette crise.

Que suggérez-vous?
Sur le plan pratique, et j’insiste sur ce point, nous demandons que chacun examine la situation au cas par cas et fasse des pesées d’intérêt. Les propriétaires n’ont en effet aucun intérêt à précipiter des faillites et à se retrouver confrontés à des locaux vacants. Par ailleurs, si des locataires commerciaux peuvent se retrouver dans une situation difficile, les entrepreneurs qui sont propriétaires de leurs locaux ne sont de loin pas épargnés.

On imagine tout de même une situation plus dure pour les locataires.
Locataires et propriétaires sont tous deux frappés. Un restaurant qui possède ses murs est tenu de payer des charges en lien avec l’immeuble, de même que les frais de réparation, les charges d’intérêt et d’amortissement, les frais d’eau et d’électricité, les impôts et les taxes, etc.

Que demandez-vous exactement aux collectivités publiques?
Nous demandons la création d’un fonds permettant la prise en charge partielle des loyers en cas de difficultés ou, pour les propriétaires, des charges d’amortissement et d’intérêt ainsi que d’autres frais liés aux immeubles.

Le Canton a, par exemple, annoncé mercredi un prochain dispositif pour faciliter des prêts bancaires à taux zéro.
Les entreprises et indépendants touchés par cette crise ne veulent pas s’endetter davantage. Un fonds fédéral pourrait accorder de l’argent pour aider directement les gens en difficulté. Je rappelle que le Département fédéral des finances et la BNS ont signé le 28 février dernier une convention en vue d’une distribution additionnelle de bénéfices à la Confédération et aux cantons. Il y va de deux milliards. Il s’agit d’une contribution extraordinaire et de nature conjoncturelle. La crise actuelle a aussi un caractère extraordinaire et conjoncturel, du moins on l'espère.

Créé: 19.03.2020, 14h08

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