Un maximum de matière grise au service du fisc

L’UNIL lance un centre de recherches en politique fiscale. Un sujet d’avenir et sous les feux de l’actualité

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Image d'illustration. Image: Philippe Maeder

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Lausanne est déjà connue comme capitale olympique. Elle pourrait également devenir capitale de la fiscalité. Nulle allusion ici à la politique financière de la Ville: c’est l’Université de Lausanne (UNIL) qui envisage d’écrire son nom en majuscules dans ce secteur.

«Le sujet de la politique fiscale n’a jamais été autant d’actualité et il intéresse de près les gouvernements au niveau suisse et international», explique Robert Danon, professeur de droit fiscal aux Facultés de droit et des hautes études commerciales (HEC). L’actualité? Les nouvelles normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont ouvert un chantier mondial de refonte de la fiscalité. La Suisse répond à ces nouvelles règles avec sa troisième réforme de la fiscalité (RIE III), sur laquelle nous voterons le 12 février 2017.

Plate-forme d’échanges

Ce nouveau centre de politique fiscale, nommé en anglais Tax Policy Center, ambitionne tout à la fois d’être un pôle de recherche scientifique concernant la politique fiscale, suisse comme internationale, et une plate-forme d’échanges. Et deux formations existantes ayant trait à la fiscalité internationale lui seront désormais rattachées: le MAS en fiscalité internationale (Master of Advanced Studies in International Taxation) et le cours avancé ayant trait aux prix de transfert des entreprises multinationales (Executive Program in Transfer Pricing).

Le domaine est complexe et «les standards internationaux changent, cela soulève beaucoup de questions et exige des recherches pointues, souligne Vincent Arlettaz, collaborateur de Robert Danon et chargé de mission. Il manque de centres de ce genre à l’échelon européen.» En cours de création, ce centre sera interdisciplinaire, au confluent du droit et de l’économie. «Jusqu’à présent on travaillait dans nos matières respectives de manière cloisonnée, l’idée est de rassembler nos forces sur une question qui a une importance considérable pour l’ensemble de la société», explique Marius Brülhart, professeur d’économie à la HEC.

L’inauguration du Tax Policy Center a eu lieu en grande pompe jeudi, avec un symposium sur le campus. Un panel de participants issus aussi bien du monde académique que de la politique ou du secteur des affaires se sont penchés sur les nouvelles règles mondiales. Ueli Maurer, grand argentier de la Confédération, a prononcé le discours inaugural du symposium, avant de s’en aller à Berne tenir sa conférence de presse pour lancer la campagne en faveur de la RIE III.

Une voix critique

Opposant à la réforme fédérale, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) a joué les invités surprise au symposium: «Je n’y ai vu que des partisans de la RIE III, dit-il. Je recommande à ce centre de politique fiscale de se concentrer sur la recherche plutôt que sur la propagande pour éviter de devenir un centre d’occupation pour avocats fiscalistes.» Le but de cette journée «n’était pas de faire de la polémique politique mais d’offrir une réflexion académique neutre sur des réformes capitales comme la RIE III», réagit Robert Danon.

La discussion de l’après-midi, consacrée à la RIE III, a soulevé des questions qui seront bel et bien au cœur de la votation. Après la disparition des statuts fiscaux, quel sera par exemple le niveau de taxation «acceptable» pour les grandes entreprises sans risque de délocalisations massives? Vaud a prévu un taux de taxation de 13,49% sur les bénéfices, mais n’a pas encore fixé une marge d’utilisation pour les outils d’optimisation. «Davantage de transparence serait rassurant en vue de la votation du 12 février», estime Marius Brülhart. «Les taux doivent être acceptables pour les entreprises, mais aussi pour la population», a observé le Jurassien Charles Julliard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) . (24 heures)

Créé: 28.10.2016, 21h38

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