Les médecins hospitaliers disent leur indignation à P.-Y. Maillard

SantéLes médecins-chefs se braquent devant le projet de règlement mis en consultation par le conseiller d’Etat socialiste.

Dr Philippe Saegesser Chirurgien, président du Groupement des médecins hospitaliers (à gauche) et Pierre-André Repond Secrétaire général de la Société vaudoise de médecine (à droite)

Dr Philippe Saegesser Chirurgien, président du Groupement des médecins hospitaliers (à gauche) et Pierre-André Repond Secrétaire général de la Société vaudoise de médecine (à droite)

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C’est la saison des lettres ouvertes. Après celle d’un collectif d’enseignants adressée à la conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon, ce sont les médecins cadres des hôpitaux vaudois qui recourent à ce procédé pour se faire entendre. Dans un courrier adressé à leur conseiller d’Etat de tutelle et transmis à 24 heures pour que les Vaudois en aient connaissance, ils disent tout le mal que leur inspire un récent projet du patron de la Santé publique, Pierre-Yves Maillard.

De quoi s’agit-il? Comme le révélait ce journal le 26 août, le conseiller d’Etat veut harmoniser les conditions de travail dans tous les hôpitaux d’intérêt public du canton. Rémunération, organisation des services, statut des médecins cadres: il a fait élaborer par ses services un projet de règlement et en a informé, à mi-août, les directeurs d’hôpitaux. Il persiste et signe: «Trois modèles coexistent, celui du CHUV, celui des hôpitaux intercantonaux et celui des hôpitaux régionaux. L’équité commande un cadre commun, notamment s’agissant du plafond salarial. Cette demande est claire depuis quatre ans, or les multiples négociations qui ont eu lieu ne l’établissent toujours pas. Alors un modèle est mis en consultation et le Conseil d’Etat prendra ses responsabilités.»

Consternation

Depuis, la colère gronde dans les services hospitaliers du canton. Les médecins visés par la démarche du socialiste – les médecins-chefs et les médecins agréés – organisent la résistance. Leur lettre ouverte à Pierre-Yves Maillard est signée par le président du Groupement des médecins hospitaliers (GMH), le Dr Philippe Saegesser, et par le secrétaire général de la Société vaudoise de médecine (SVM), Pierre-André Repond. La missive a la tonalité d’un coup de gueule: stop, ça suffit! disent les blouses blanches. Les mots utilisés dans leur lettre sont forts. Il est question de «consternation» et d’«indignation»; mais aussi de «dénigrement de la profession qui entraînera immanquablement une forte démotivation et un manque d’attractivité de la fonction». Il est aussi reproché à Pierre-Yves Maillard de vouloir «asservir» les médecins à une tutelle étatique, ce qu’ils perçoivent comme contre-productif. «A la fin, c’est la population qui pourrait payer cet accès brutal d’autoritarisme», assure le Dr Philippe Saegesser.

Les signataires de la missive répercutent le point de vue «unanime» des membres du Comité du GHM ainsi que de l’Assemblée des doyens des collèges de médecins des hôpitaux régionaux. Ils n’y vont pas par quatre chemins: ils demandent à Pierre-Yves Maillard de «renoncer dans l’immédiat à son projet de règlement dans sa forme actuelle».

Le chef du DSAS consulte la faîtière des médecins vaudois (la SVM) et celle des hôpitaux régionaux d’intérêt public, la FHV. Le comité de la SVM se réunissait hier et devait évoquer la réponse à apporter au texte déposé par le conseiller d’Etat. «Ce projet de règlement a touché un nerf sensible chez les médecins. La violence de leurs réactions témoigne de leur incompréhension totale pour ce qu’ils perçoivent comme une mise sous tutelle.» La SVM n’est pas formellement liée par la prise de position du GMH; en revanche, c’est certain, elle ne contredira pas ses membres qui sont les principaux visés.

De son côté, Pierre-Yves Maillard veut négocier: «Nous n’avons pas lancé une consultation alibi et des propositions concrètes et constructives sont souhaitées.» Il cède aussi un peu de mou sur le délai: «On n’est pas à un mois près!» La SVM et la FHV demandent à pouvoir répondre jusqu’à fin octobre et non fin septembre. Cette requête est déjà validée par le chef du DSAS; mais il compte avancer les mois suivants pour boucler ce dossier encore cette législature, avant l’été 2017.

Gagner un peu de temps

Dans leur lettre ouverte, les médecins ne disent pas qu’ils refusent la discussion. Alors que certains, parmi les plus remontés, songent à de futures actions de grève, le GMH semble d’abord vouloir gagner du temps. Attendre que l’Hôpital Riviera-Chablais aboutisse dans la négociation ouverte avec ses propres médecins d’un modèle contractuel qui pourrait ensuite servir de référence aux autres hôpitaux régionaux. Deux points sensibles restent ouverts, qui renvoient au cadre envisagé par Pierre-Yves Maillard: c’est la valorisation des heures de garde et de piquet des médecins-chefs; et la fixation de la part variable de leur salaire, directement liée à leur activité médicale. Le bras de fer pourrait durer.

Créé: 21.09.2016, 07h36

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Les principaux points litigieux

Un plafond salarial

Le projet de règlement du chef du DSAS stipule qu’un médecin hospitalier travaillant à 100% dans un hôpital public ou reconnu d’intérêt public ne pourra pas gagner plus de 550'000 francs par an. Les revenus dépassant ce plafond reviennent à l’hôpital. La réalité des revenus est opaque. Aucune statistique publique n’est présentée. Les directeurs d’hôpitaux jurent que les cas concernés par ce plafond sont l’exception et non la règle. Ils se compteraient sur les doigts d’une main.


Un statut à clarifier

Un médecin hospitalier public pourra conserver une activité indépendante pour une part limitée de son activité, par exemple 20%. Il pourra même conserver son cabinet et son numéro de facturation à l’assurance-maladie obligatoire. Mais le chef du DSAS exige une clarification: l’hôpital ne doit jamais subventionner son cabinet pour cette part d’activité «indépendante». Il en découle une cascade de restrictions à l’exploitation du cabinet dans l’hôpital, qui sont controversées.

Une hiérarchie à respecter

Un petit article du projet de règlement stipule que l’organisation médicale de chaque hôpital est constituée de plusieurs fonctions dont un médecin-chef de service par service. La rémunération de ce chef sera supérieure à celle des autres médecins cadres. Cette disposition remet en cause l’organisation horizontale des médecins cadres tous égaux. La gouvernance collégiale qui en résulte est défendue mordicus par le corps médical qui y voit une condition à l’exercice de la profession.

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