Monsanto devra rattraper dix ans d’impôts non perçus

L’État confirme que la multinationale paiera les impôts dont elle a été exonérée durant 10 ans. Le montant reste secret. Les Verts veulent davantage d’informations du fisc

Monsanto a bénéficié d'une exonération fiscale de 10 ans jusqu'en 2014. Elle quittera Morges l'an prochain.

Monsanto a bénéficié d'une exonération fiscale de 10 ans jusqu'en 2014. Elle quittera Morges l'an prochain. Image: Keystone

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Monsanto, qui a bénéficié d’une exonération fiscale de 2004 à 2014 et quittera Morges en 2020, devra bel et bien payer un rattrapage d’impôts. Le Conseil d’État l’a confirmé ce jeudi, en répondant par écrit à l’interpellation du député Vert Raphaël Mahaim. Le montant, lui, n’est pas dévoilé pour une raison de secret fiscal.

Si Monsanto doit rattraper ses impôts, c’est via la clause du clawback. Celui-ci prévoit qu’une entreprise doit payer les impôts dont elle a été exonérée si elle quitte le canton dans les dix ans suivant son exonération.

Les Verts écriront au fisc

En temps normal, dès qu’une question concerne de près ou de loin un contribuable, le Conseil d’État répond: «Secret fiscal». Il avait d’ailleurs refusé de répondre aux questions de «24 heures» sur Monsanto au début du mois (notre édition du 4 juin). Mais comme Monsanto elle-même avait expliqué dans notre article qu’elle discutait avec le fisc sur son clawback, ce même fisc estime pouvoir désormais le confirmer.

Les Verts ne sont pas satisfaits de la réponse. «Pour connaître l’ampleur des recettes fiscales en jeu, les Verts demanderont également, par courrier à l’Administration cantonale des impôts, comme l’autorise la loi cantonale, à obtenir le bénéfice imposable de Monsanto», indiquent-ils dans un communiqué. Ils demandent également que l’argent que l’État percevra de Monsanto serve, entre autres, à la protection du climat.

Créé: 20.06.2019, 16h59

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