Au nom du climat, des élus enfreignent la loi

ActivismeLe serment par lequel les politiciens s’engagent à contribuer au maintien de l’ordre public n’empêche pas certains de défier la police pour cause d’«urgence écologique».

Lors du blocage du pont Bessières, le 21 septembre dernier, une vingtaine de militants d’Extinction Rebellion ont été emmenés au poste. Parmi lesquels une conseillère communale lausannoise Verte. (Image d'illustration)

Lors du blocage du pont Bessières, le 21 septembre dernier, une vingtaine de militants d’Extinction Rebellion ont été emmenés au poste. Parmi lesquels une conseillère communale lausannoise Verte. (Image d'illustration) Image: Keystone

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De tout temps, par conviction, des élus ont décidé d’aller contre la loi. En 2016, c’est la cause des requérants qui poussaient des politiciens lausannois, la Verte Léonore Porchet et le popiste David Payot en l’occurrence, à appeler à l’hébergement illégal de migrants, pour ne citer qu’un des cas les plus récents. Depuis quelques mois, c’est au nom de l’urgence climatique que plusieurs élus et candidats aux prochaines élections fédérales manifestent, certains n’hésitant pas à participer à des actions de désobéissance civile telles que des blocages de ponts ou de rues. Et donc à basculer dans l’illégalité.

Si ces élus risquent la même peine que le manifestant lambda, au minimum une amende d’ordre, ils contreviennent également au serment qu’ils ont prêté – ou qu’ils rêvent de prêter – par lequel ils s’engagent notamment à contribuer au maintien de l’ordre public.

Comment ces politiciens, à qui l’on demande souvent un devoir d’exemplarité, justifient-ils cette contradiction? En cas d’élection, à Berne notamment, continueront-ils à défier les forces de l’ordre, quitte à finir au poste de police?


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Un choix assumé

Il y a dix jours, lors de la dernière manifestation en date en faveur du climat, le cortège s’est scindé en deux: une partie a suivi le tracé annoncé et autorisé, l’autre est partie tout droit en direction du rond-point de la Maladière. But de l’opération: bloquer la circulation à l’entrée de l’autoroute.

Parmi les quelque 500 activistes qui ont suivi la voie de la désobéissance civile, plusieurs élus et candidats aux prochaines fédérales. «Si la perspective d’enfreindre la loi ne m’arrête pas, ce n’est pas un serment qui va le faire», tonne Loris Socchi, candidat au Conseil national sous la bannière des Jeunes Verts. Figure incontournable de la Grève du climat, il devra passer devant le Tribunal de police pour avoir apposé des mains rouges de peinture sur les murs de Credit Suisse lors d’une précédente action à Lausanne. «Notre système politique doit être remis en question, insiste-t-il. Pour obtenir des résultats, il faut multiplier les moyens d’action, autant au niveau institutionnel que dans la rue.»

À quelques mètres du jeune militant, Bernard Borel, candidat popiste au National et aux États et conseiller communal à Aigle, a lui aussi opté pour la désobéissance civile. «Elle ne me dérange pas et j’y prends part tant qu’elle est non violente», indique celui qui a un long passé de contestataire. Objecteur de conscience, il y a quelques années, il a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir refusé de porter une arme.

Face aux policiers, a-t-il pensé au serment qui figure dans la loi sur les communes? «Oui, beaucoup, confie-t-il. Mais l’impératif d’alerter sur l’urgence climatique est plus fort que la loi. Tant que la contestation sera non violente, je la soutiendrai. J’userais de canaux plus institutionnels pour faire passer le message si je suis élu. Mais je n’hésiterais pas à redésobéir s’il le faut.»

Ces arguments donnent de l’urticaire à Ruben Ramchurn, président de la section yverdonnoise de l’UDC. Ce dernier suit à la trace le mouvement écologiste adepte des blocages Extinction Rebellion et ne manque pas une occasion pour s’insurger contre ses méthodes. «Je déplore le fait que des politiciens usent des mêmes procédés antidémocratiques, martèle-t-il. Pour que ces «gilets jaunes» du climat s’en rendent compte, il faudrait peut-être que l’UDC s’en inspire: nous pourrions aller bloquer la douane de Vallorbe pour alerter l’opinion publique sur l’impact de l’immigration sur le climat.» Et de reprendre: «Chacun considère mener un combat légitime. Ce n’est cependant pas une raison suffisante pour s’asseoir sur les règles qui façonnent notre société.»

Dans tous les cas, la question fait débat. Même parmi les militants. «Désobéir ou non, c’est une question d’opposition entre deux devoirs: celui de respecter la loi et celui d’agir dans une situation d’urgence, analyse Théophile Schenker, jeune municipal écologiste à Mathod et candidat au National. Trouver l’équilibre est une question très personnelle. Pour les élus, le premier pèse davantage que pour le reste de la population, car ils ont prêté serment. Pour les élus d’exécutifs encore bien davantage, car ce sont eux qui sont chargés de faire respecter les lois.»

Selon lui, la désobéissance civile non violente serait toutefois justifiée dans l’urgence écologique actuelle. «Mais je n’ai pas pris part à des actions de cet ordre, assure-t-il. Je l’aurais certainement fait si je n’étais pas municipal.» Christian van Singer, ancien conseiller national et actuel député, qui a pris la voie du cortège autorisé la semaine passée, est sur la même ligne. Et la défend avec des arguments identiques. «J’ai déjà participé à des actions de désobéissance civile par le passé. Mais, pour l’heure, ce n’est pas la solution. Aujourd’hui, il vaut mieux appeler la population à voter qu’à désobéir. Ce n’est pas dogmatique, c’est stratégique.»

Chez ceux qui n’hésitent pas à flirter avec la légalité, la primauté de la cause sur la loi est souvent citée en premier. «Lorsque la loi et l’action des dirigeants sont injustes, des formes de désobéissance peuvent s’avérer légitimes, voire nécessaires, lance Pierre Conscience, conseiller communal lausannois et candidat au National Ensemble à Gauche, qui a participé au blocage de l’avenue de Rhodanie. J’assume mes actes et je n’hésiterai pas à recommencer. Pour empêcher la catastrophe qui se profile, il est de notre devoir d’agir.» Sa camarade de parti Franziska Meinherz, candidate au National et aux États, fait toujours partie des derniers activistes à quitter les lieux de blocage.

Elle abonde: «La désobéissance civile est profondément démocratique. Dans un système qui reste sourd à nos revendications et privilégie les intérêts de quelques grandes entreprises plutôt que notre bien-être commun, il est des fois nécessaire de contrevenir à des lois pour faire entendre notre voix.»

Tous les militants interrogés se rejoignent sur un point: «Aucun mouvement social ne peut aboutir sans désobéissance.» Et puisqu’ils ne risquent pas grand-chose, quasi tous les candidats continueront d’enfreindre la loi pour défendre leurs convictions, même en cas d’élection. «Comme il n’est pas possible de destituer un élu ou de prononcer une peine d’inéligibilité, nous pouvons le faire sans risquer de perdre notre voix au parlement», résume Mathilde Marendaz, coprésidente des Verts yverdonnois, candidate au National.

Pas de portée juridique

Reste la question du serment, que les élus sont obligés de prêter s’ils veulent siéger. «Le serment n’a pas de portée juridique formelle, elle n’est que morale. Sa violation ne saurait être constitutive d’une sanction, rappelle Vincent Grandjean, chancelier de l’État de Vaud. Mais le serment n’est pas anodin: c’est un symbole fort, qui représente un engagement de l’élu vis-à-vis de lui-même et de son électorat.» Interrogée, la cheffe du Département des institutions et de la sécurité, Béatrice Métraux, n’a pas souhaité s’exprimer.

Bernard Voutat, professeur de science politique et de droit constitutionnel à l’Université de Lausanne, rappelle qu’il n’y a effectivement plus, depuis 1971, de disposition dans le Code pénal permettant au juge de prononcer une peine d’inéligibilité, comme en France par exemple. «À quoi s’ajoute le fait qu’il n’y a pas de procédure permettant de révoquer un élu fédéral soupçonné ou condamné pénalement, et cela même si le délit est très grave.»


Conseillère communale interpellée

Lors du blocage du pont Bessières, le 21 septembre dernier, une vingtaine de militants d’Extinction Rebellion, identifiés lors d’actions précédentes, ont été emmenés au poste pour avoir récidivé. Plus de 110 autres activistes, qui ont bravé la sommation des forces de l’ordre pour la première fois, ont été identifiés. Parmi lesquels Sara Gnoni, conseillère communale lausannoise Verte.

«Participer à des actions de désobéissance civile pour l’urgence environnementale est pour moi complémentaire à l’engagement de conseillère communale. J’ai fait un choix, je connaissais les risques d’une action de désobéissance civile, je les assume», indique l’élue, bien consciente que sa conduite, qui flirte avec la loi, est également en contradiction avec le serment qu’elle a prêté au moment d’entrer au Conseil communal. «J’y ai souvent pensé, mais je ne fais pas ça de gaieté de cœur. Tous ceux qui manifestent et qui basculent dans la désobéissance civile ont autre chose à faire que de bloquer des ponts et des ronds-points. Mais il y a urgence! Or le politique prend son temps. En début d’année, j’ai demandé que l’urgence climatique soit décrétée à Lausanne, la Municipalité a mis huit mois à répondre qu’elle ne la décréterait pas. C’est maintenant qu’il faut agir pour sauver ce qui peut l’être. L’urgence est telle qu’en tant que citoyenne et que mère, j’ai décidé d’agir. Je ne dénigre pas la voie institutionnelle, mais je considère qu’elle doit être incitée à agir plus vite.»

Lucide, Sara Gnoni sait bien que ses décisions pourraient lui être reprochées politiquement. «Je manifeste à titre privé, pas au nom de mon parti, assène-t-elle d’emblée. Je rappelle encore que le Conseil communal n’est pas un tribunal et qu’il est des situations dans l’histoire où il s’agit de prendre des risques. Notre espèce est en danger, les scientifiques, Jacques Dubochet, le rappellent tous les jours: personne n’écoute. Ces actions sont donc nécessaires. Personnellement, j’assume. Et je continuerai.»

Créé: 07.10.2019, 06h43

Cesla Amarelle plaide pour le dialogue

Le 27 septembre dernier, en coorganisant un blocage non violent à quelques pas du rond-point de la Maladière, le mouvement vaudois de la Grève du climat a pris un virage majeur dans ses modes d’action, jusqu’ici entièrement légaux. Un changement d’approche justifié par «l’échec de l’élaboration d’un plan climat avec le Conseil d’État», malgré plusieurs rencontres avec les autorités.

«Je regrette que les grévistes ne croient plus à ces démarches et au processus démocratique, car il y avait des discussions franches et constructives au sein des groupes de travail qui leur étaient ouverts, confie la cheffe du DFJC, Cesla Amarelle. De notre côté, nous restons bien entendu toujours intéressés et ouverts à poursuivre les discussions.» Pour l’heure, la conseillère d’État ne dit pas si le motif «participation à la grève du climat» sera à nouveau considéré comme admissible pour justifier les absences des gymnasiens et des apprentis lors des futures manifestations.

«Comme avant chaque grève annoncée, la question va être discutée au sein de mon département et je déciderai ensuite des consignes à donner, poursuit-elle, en ne se prononçant pas non plus sur les nouveaux modes d’action du mouvement. Je constate que de nombreux élèves continuent à se mobiliser car ils se sentent concernés par l’enjeu crucial de l’avenir de notre planète. Je n’ai pas à m’exprimer sur les modalités concrètes de la mobilisation des uns et des autres même si je condamne bien entendu toute forme de violence. Le rôle de mon département est d’assurer sa mission de formation. Les élèves qui participent à la grève savent qu’ils doivent rattraper les matières et les tests dispensés ce jour-là.»

Théophile Schenker

«Je n’ai pas pris part à des actions de désobéissance civile. Je l’aurais certainement fait si je n’étais pas municipal.»



Municipal Vert à Mathod et candidat au National

Franziska Meinherz

«Dans un système qui reste sourd à nos revendications, il est des fois nécessaire de contrevenir à des lois.»



Candidate Ensemble à Gauche au National et aux États

Bernard Borel

«L’impératif d’alerter sur l’urgence climatique est plus fort que la loi. Tant que la contestation sera non violente, je la soutiendrai.»



Canditat popiste au National et aux États

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