La «bête noire» de Moudon joue sa liberté

JusticeCondamné à 22 mois ferme pour usure par métier et avoir repeint une place de parc notamment, Jean-Samuel Mottaz a plaidé sa cause en appel mardi.

L'accusé alors qu'il venait de repeindre une zone bleue en jaune à Moudon en 2015 pour s'y parquer

L'accusé alors qu'il venait de repeindre une zone bleue en jaune à Moudon en 2015 pour s'y parquer Image: jean-paul guinnard-a

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«Cet homme ne respecte rien. Il s’assied sur les lois. Il méprise l’autorité. Ses conflits avec la Commune sont interminables et permanents. Il a épuisé cinq ou six syndics». Mardi au Palais de Justice de l’Hermitage à Lausanne, Me Munoz représentait les intérêts de Moudon. La syndique Carole Pico était assise à ses côtés. Elle était là pour une affaire de place de parc que l’accusé avait repeinte en jaune, par une nuit de 2015, pour continuer à s’y garer car il l’estimait sienne. Une histoire somme toute anecdotique dans le flot des infractions reprochées au septuagénaire qui lui ont valu, en mars 2017, 22 mois de prison ferme. Son appel était jugé mardi.

C’est pour usure par métier, dommages à la propriété, contrainte et tentative de contrainte, violation de domicile et incitation au séjour illégal notamment que Jean-Samuel Mottaz a écopé de cette lourde peine.

À Moudon, il possède des immeubles dont il loue les appartements. «Leur état est insalubre. Il y a des risques de chute, de mort par électrocution, par effondrement ou par explosion! L’accusé mérite quelques mois en prison pour réfléchir», a martelé le procureur. Ce dernier persiste et signe: le propriétaire s’est bel et bien rendu coupable d’usure par métier en louant ses appartements «pourris» à des personnes fragiles: des pupilles de l’État, des gens à l’aide sociale, des sans-papiers…

«Un climat de terreur»

Le Ministère public maintient également la contrainte contre l’accusé, tout comme Me Fontana, qui représente une des anciennes locataires. «Le propriétaire a admis avoir changé le cylindre de la porte d’entrée de ma cliente, parce qu’il avait résilié son bail. En grande vulnérabilité, elle s’est retrouvée dehors. Il lui est même arrivé de dormir dans la cave. Cet homme faisait régner un climat de terreur.» Et l’avocate de demander à son tour le rejet de l’appel.

Pour l’avocat de l’accusé, au contraire, il ne peut il y avoir qu’une issue: l’acquittement. «La condamnation à 22 mois de prison est particulièrement sévère. D’ailleurs, comment peut-il être en infraction en louant ses appartements alors que l’État y loge ses pupilles et que le fisc l’impose sur les loyers?» Et Me Pedroli de réclamer une peine assortie du sursis. «Il en remplit toutes les conditions, à son âge.»

Devant la Cour d’appel pénale, c’est l’accusé qui a eu le dernier mot, assurant que ses locataires d’aujourd’hui ne se plaignent nullement. Au contraire. «J’ai des Équatoriens qui ont prénommé leur petit dernier comme moi! Vous en connaissez beaucoup vous, chez Bernard Nicod, qui appellent leurs enfants Bernard?»

La Cour a délibéré dans la foulée. Le verdict ne devrait toutefois pas être connu avant une semaine. (24 heures)

Créé: 09.01.2018, 16h16

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