Non cinglant de la France voisine aux éoliennes vaudoises

EnergieLa première consultation des riverains français, concertée par le Canton et la France voisine, se solde par un non cinglant des riverains au projet éolien proche de la frontière.

Les mâts prévus sur la crête de Bel Coster, vues ici depuis Jougne (F), ont encore du chemin à faire. Dernière étape en date, une consultation transfrontalière concertée entre les parties s’achève de manière pour le moins tranchée.

Les mâts prévus sur la crête de Bel Coster, vues ici depuis Jougne (F), ont encore du chemin à faire. Dernière étape en date, une consultation transfrontalière concertée entre les parties s’achève de manière pour le moins tranchée. Image: DR/MONTAGE

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C’était pourtant bien parti. En mai dernier, dans une démarche qui constitue une première dans la question éolienne vaudoise, le Canton, les maires et la préfecture du Doubs avaient demandé aux riverains français leur avis sur le projet éolien suisse de Bel Coster. Cet audit, consultatif, porte sur ce parc de neuf hélices prévues au-dessus de Ballaigues, L’Abergement et Lignerolle. C’est à deux pas de la frontière française, et surtout en surplomb de la région de Jougne, qui, à défaut de bénéficier d’électricité renouvelable, est promise à une vue imprenable sur les hélices d’Alpiq. Cet avis tricolore au dossier donc, le voici.


L'édito: Trouver l'énergie pour rester bons voisins


C’est 194 observations d’individus, élus ou organisations. Il n’y en a que sept de favorables. Dans son rapport de 86 pages, que 24 heures a pu consulter, le commissaire enquêteur fait le point et tire la sonnette d’alarme sur «l’insuffisance» de l’étude d’impact effectuée par les experts suisses. Il invoque les effets sur la faune – grand tétras en tête – qui doivent être approfondis, le fait que la compatibilité avec le parc naturel du Haut-Jura «n’est pas abordée», qu’il n’y a pas une ligne sur l’avenir du tourisme local, que le sous-sol visé est criblé de failles géologiques et que la protection de la principale source d’eau portable de la commune n’est «pas étudiée»… La Commune de Jougne fait d’ailleurs part de son opposition formelle. La préfecture, qui se refuse à tout commentaire, est priée de se baser sur ce «préavis défavorable». Désormais, tout dépend de sa réaction, et de celle du Canton.

«Nos études d’impact sont exemplaires, elles ont été complétées à de multiples reprises et validées par le Canton»

Chargé du projet, le bureau Kohle­Nusbaumer souffle ces critiques en bloc. «Nos études d’impact sont exemplaires, elles ont été complétées à de multiples reprises et validées par le Canton, assure Oliver Kohle, directeur de l’agence lausannoise. Ce n’est pas un secteur de protection des eaux côté suisse, et le périmètre français exclut l’éolien, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de surcharge d’éoliennes dans le paysage de la région. En fait, ce sont des oppositions classiques.»

Voilà pour le fond. Quant à la forme, c’est une autre paire de manches. Jusqu’ici, le Canton se basait sur le respect de la Convention d’Espoo, accord international qui vise à réglementer les constructions potentiellement nuisibles à l’environnement d’un Etat voisin. En découle la consultation qui vient de s’achever. Elle visait notamment à éviter les imbroglios suscités par le projet éolien Combier Eoljoux. Dans son cas, Français et Suisses se déchirent encore aujourd’hui sur les origines des couacs de communication entre les parties. Aux dernières nouvelles, Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, s’en est mêlée.

Bel Coster, lui, devait éviter cette escalade. «La consultation, c’est le Canton qui a voulu la faire, pour les rapports de bon voisinage. Mais bon. Les Français ont mis un mât de mesure aux Fourgs, personne ne nous a demandé notre avis pour l’instant», ironise le syndic de Lignerolle, Olivier Petermann.

Cheffe du Département du territoire et de l’environnement, Jacqueline de Quattro temporise: «Les relations avec nos voisins français sont établies et elles sont bonnes. C’est dans ce contexte que le rapport du commissaire enquêteur a été réalisé. Nous attendons désormais une synthèse de ce rapport. Il paraît toutefois peu probable qu’un projet de parc éolien ne suscite pas des réactions du même ordre de part et d’autre de la frontière.»

Prise en compte

Ce que va faire le Canton? Pour l’instant, rien. L’Etat compte coordonner la réponse française avec le traitement des oppositions sur le territoire suisse. Le Département de Jacqueline de Quattro dit ensuite vouloir «apporter des réponses aux remarques émises et en prendre en compte autant que possible dans la poursuite du projet». Autrement dit, voir ce qui est recevable. Le bureau d’études ouvre la porte aux négociations: «On prévoit 1,6 million de francs de mesures de compensation. Elles ne sont pas localisées en totalité, et on peut imaginer en situer en France, ce serait une façon d’intégrer la commune de Jougne», envisage Oliver Kohle.

L’autre option, c’est le passage en force: les spécialistes rappellent volontiers que la consultation n’est justement que consultative. «La Convention d’Espoo, c’est vérifier que les études d’impact sur l’environnement aient bien été faites des deux côtés de la frontière, conclut Oliver Kohle. Mais les éoliennes dépendent d’un plan d’affectation suisse. Là, c’est le droit suisse qui s’applique.» Réponse à la rentrée.

(24 heures)

Créé: 28.07.2017, 07h09

Espoo ne tient qu’à un fil

Jusqu’ici, la Convention internationale d’Espoo, réglant les constructions aux frontières, est interprétée de deux manières par le Canton et la France. Surtout en matière éolienne. Pour les opposants tricolores, la Suisse est signataire de la convention, et s’expose donc aux mesures arbitrales (négociations, Cour internationale de justice) en cas de litige. Le Canton de Vaud a toutefois rappelé par le passé que les éoliennes figurent dans un ajout postérieur à la convention: elles sont dans une liste à part, l’accord initial ne comprenant qu’un nombre limité de constructions. Si cette liste a été signée par les deux Etats, le Canton considère qu’elle n’est toutefois pas légalement entrée en force à ce jour.

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