Bateau-camelote: l'État saisit la justice pénale

Brigade du lac de NeuchâtelUn chantier naval italien avait livré une vedette de police mal fichue. Coût du fiasco: 815'000 francs. Perdus à jamais?

La vedette italienne a navigué jusqu'en avril 2018, avant que sa dangerosité ne soit pointée du doigt: sa coque était trop fragile.

La vedette italienne a navigué jusqu'en avril 2018, avant que sa dangerosité ne soit pointée du doigt: sa coque était trop fragile. Image: Maxime Schmid-A

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Le chantier naval italien Agromare SRL a-t-il escroqué l’État de Vaud en le trompant délibérément sur la marchandise? Pour le savoir, une dénonciation pénale a été adressée au Ministère public. C’est ce que révèle un bref rapport consacré à l’affaire de la vedette de la brigade du lac de Neuchâtel, publié jeudi par le Conseil d’État à l’intention du Grand Conseil. Payé plus d’un demi-million de francs en 2017, le bateau s’est avéré inutilisable tant sa qualité était médiocre, et ce malgré d’urgents travaux de remise à niveau faits sur place.

«L’entier du dossier a été transmis au premier procureur, indique Jean-Christophe Sauterel, responsable communication de la police cantonale. Il revient au Ministère public de décider, sur cette base, s’il convient d’ouvrir une instruction pénale.»

Son issue aiderait peut-être le Canton à récupérer l’argent – 815'000 francs en comptant les vaines réparations –, car, pour l’heure, le volet civil semble mal emmanché, au vu des conclusions du rapport: «Les droits de l’État de Vaud en garantie des défauts constatés sont incertains pour différentes raisons: […] acceptation de l’ouvrage par convention du 7 février 2017, paiement de 90% du prix malgré les défauts constatés, intervention d’entreprises tierces sur l’embarcation pouvant annuler la garantie pour défauts à la livraison, etc.» Et le document de conclure: «Sur le plan financier, le rapport entre les coûts et les bénéfices prévisibles d’une action judiciaire civile paraît défavorable dans cette affaire.»

Ce qui amène la question suivante: l’État a-t-il fait tout juste? Une enquête administrative vise à ce sujet les fonctionnaires qui ont suivi ce dossier. «Il s’agit de déterminer s’ils ont respecté les règles internes à l’administration ou si des manquements d’ordre professionnel leur sont imputables», commente Jean-Christophe Sauterel. L’un des cadres de la police cantonale concernés est à la retraite, l’autre a été «déplacé». La Direction générale de la mobilité et des routes et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) ont aussi participé au suivi de cet achat raté.

La chronologie des faits permet de détailler le fiasco. Deux ans de procédure ont été perdus car la société qui a remporté ce marché public – un autre chantier naval italien – s’est désistée en 2014. Le second appel d’offres a été remporté par Agromare SRL, sis à Salerne. Deux entreprises suisses, dont une vaudoise, ont notamment été écartées. «Dans l’ensemble, le dossier de soumission fourni par Agromare (ndlr: préparé et traduit par une société italienne intermédiaire) était de très bonne qualité, en français, incluant tous les documents et les pièces demandés, complétés et signés, note le rapport. De plus, son capital-actions correspondait, au moment de l’évaluation, à 100 000 francs, ce qui correspond à une SA en Suisse.»

Dix visites à Salerne

La livraison de la vedette devait intervenir au bout d’un an, mais il est vite apparu qu’il y aurait du retard, entraînant des pénalités. Les fonctionnaires vaudois se sont déplacés à dix reprises à Salerne. «Le chantier avançait et le travail réalisé ne paraissait pas de mauvaise qualité. Il n’y avait pas d’éléments concrets pertinents qui auraient pu inciter à tout arrêter», écrit le Conseil d’État. Plusieurs problèmes sont néanmoins relevés concernant les finitions et Agromare SRL s’engage à y remédier. Le «test bruit» en présence d’un cadre du SAN ne peut pas être fait, faute de bateau d’accompagnement permettant une mesure correcte du son. Ses trois visites lui laissent «une impression mitigée». En Suisse, les décibels se révéleront trop élevés.

Le bateau a été livré en décembre 2016 avec sept mois de retard, l’État versant en janvier 90% de son prix, soit 553 000 francs. Au fil de son utilisation, d’importantes malfaçons électroniques et structurelles apparaissent. Soudures grossières, aluminium cheap. «Le bateau prenait jusqu’à 80 litres d’eau par demi-journée de sortie», note le rapport. Il est définitivement mis en cale sèche en avril 2018, «une expertise ayant permis de constater que les tôles étaient sous-dimensionnées, de 5 mm d’épaisseur au lieu des 8 à 10 mm usuels. Le risque est apparu que la coque puisse se briser à tout moment.» Agromare avait depuis un an renoncé aux 10% de la somme que le Canton lui devait encore, tout en estimant que plus rien ne pouvait lui être réclamé. Une nouvelle expertise conclura que le bateau est «en mauvais état» et que sa construction «n’est pas professionnelle».

Curieuse homologation

Député PLR auteur de l’interpellation sur cette affaire, Marc-Olivier Buffat estime que des zones d’ombre demeurent. «Essayez d’immatriculer une voiture dans le même état que ce «machin»: impossible. Alors dans quelles circonstances le SAN a-t-il homologué, d’abord provisoirement, puis définitivement, ce bateau?» s’interroge-t-il, laissant entendre que le service a pu être «sous pression». «Ce rapport a mis un an à nous parvenir: pourquoi autant de temps et pourquoi est-il si sommaire?»

Jean-Christophe Sauterel insiste quant à lui sur deux points: primo, la brigade du lac a toujours pu remplir sa mission grâce à son second bateau, un zodiac semi-rigide. Depuis deux semaines, elle loue aussi une vedette à une société de la région. Deuzio, il est faux de présenter ces 815 000 francs comme une perte sèche. «Les matériaux, l’électronique et le moteur du bateau sont neufs et pourront être réutilisés ou revendus.» (24 Heures)

Créé: 16.05.2019, 19h10

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