Les communes veulent des deniers pour les fouilles

PatrimoineLes communes haussent le ton, et sèchement. Elles veulent que l’État revoie sa copie sur les aides en cas de fouilles d’urgence.

Il y aura un surcoût pour la zone sportive de Borné-Nau. En terrain sensible, le projet a reçu un devis de 1,3 millions de francs de la part des archéologues. Visiblement sans aide de l'Etat. Le Conseil de Grandson tranchera, mais le débat touche tout le canton.

Il y aura un surcoût pour la zone sportive de Borné-Nau. En terrain sensible, le projet a reçu un devis de 1,3 millions de francs de la part des archéologues. Visiblement sans aide de l'Etat. Le Conseil de Grandson tranchera, mais le débat touche tout le canton. Image: Philippe Maeder

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Grandson n’en peut plus de son sous-sol, pourtant merveilleux. Il y a eu la rénovation de la rue Haute, tombée sur un cimetière médiéval de plus de 170 tombes, une source unique pour l’étude des anciens Grandsonnois. Il y a eu la station de pompage, qui a exhumé deux stations palafittiques, dont une intacte et inconnue, une mine d’or pour ce patrimoine classé à l’Unesco. Puis, récemment, la nouvelle zone sportive du Borné-Nau, qu’on savait en terrain sensible. Verdict? Toute une occupation de l’âge du bronze. En théorie, elle devrait réjouir les élus de Grandson. Mais non.

Mercredi, ils sont montés au front. «C’est l’histoire de notre commune, voire au-delà, concède le syndic, François Payot (PLR). Mais entre les fouilles, les modifications des plans et autres, pour nous, ce sont des surcoûts de 3,6 millions en trois ans. C’est l’équivalent d’un point d’impôt pendant trente ans. Ces fouilles inévitables peuvent ralentir le fonctionnement de toute une commune.» Les conseillers confirment: «On parle de pieux, de tas de terre, je ne comprends pas comment un seul expert peut nous dire que c’est de l’importance nationale, lâche Hervé Cornaz, président de la Commission des finances. Et notre plafond d’endettement?» S’y ajoute une question: que faire si le Conseil refuse la semaine prochaine l’ultime facture, celle de Borné-Nau?

Inégalités

Derrière tout ça, il y a la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS): en gros, quiconque impacte des vestiges assume l’intervention des archéologues. Les frais incombent au propriétaire du terrain, les privés pouvant recevoir des subsides de l’État. Par contre, quand le propriétaire est une collectivité publique, comme à Grandson, c’est autre chose. «Il y a eu un moratoire en 2004, souligne Carole Schelker, députée PLR de Grandson. Pour soulager les finances cantonales, les subventions ont été coupées pour les communes. Nous allons demander des règles pour un soutien financier, de concert avec l’Union des communes vaudoises (UCV) puis d’autres communes. À voir ensuite si on intervient au parlement.» Selon Grandson, le système manque d’égalité car il fait peser les mêmes factures sur des villes aux reins solides ou des villages exsangues.

Claudine Wyssa, présidente de l’UCV, se dit consciente du problème. «On a abordé le sujet, comme celui des monuments en 2013, sans avoir gain de cause. La question doit se reposer dans un cadre plus global.» Des archéologues relevaient eux aussi la problématique en novembre dans 24 heures. Pour eux, le système doit être revu avant que l’image du patrimoine ne se dégrade ou que la pression n’augmente encore sur les délais d’ouvrage: une partie du surcoût des fouilles de Borné-Nau serait d’ailleurs liée au fait que les sondages préalables aient été effectués dans l’urgence, alors que les travaux commençaient.

En réalité, il n’y a jamais eu de moratoire formel fait aux communes, mais une décision du Conseil d’État. «C’est une politique équitable et de gestion financière, rétorque le chef du service, Philippe Pont. Il a été demandé que chaque Commune assume les frais de son patrimoine, quitte à ce qu’elle demande des subventions qui seront décidées par le Conseil d’État. Des aides exceptionnelles sont possibles, il y en a eu pour l’abbatiale de Payerne.»

Des coups de main jugés au cas par cas, donc, ce qui irrite plusieurs syndics. En sachant que les subventions fédérales, elles, sont réservées en priorité aux sites d’importance nationale. «Nous avons une enveloppe de 1 million de francs à distribuer entre l’archéologie et les monuments historiques, poursuit Philippe Pont. Grandson y a eu droit pour la fouille et les études, à hauteur de 25%, pour la rue Haute, la station palafittique, et on va faire un dossier pour le Borné-Nau.» Quant à une réflexion sur l’avenir du système, le Canton glisse qu’elle aura lieu lors de la révision de la LPNMS, qui vient d’être lancée.

Les communes s’agacent

Sauf que Grandson n’est pas seule. D’un bout à l’autre du canton, des communes s’agacent. Coutumière, Avenches suit le dossier de près. Lausanne provisionne des sommes en sachant qu’elles ne suffiront peut-être pas. Bref. À l’heure où les villes «romaines» vaudoises se mettent en réseau, le débat sur la politique du Canton semble inévitable.

«Pourquoi y a-t-il des aides pour le patrimoine bâti et pas pour les fouilles? On a la chance d’être une commune au passé riche, mais là on a surtout les inconvénients, abonde Daniel Rossellat, syndic de Nyon. C’est un héritage qui dépasse le rôle des communes, ce serait logique que le Canton intervienne et qu’il y ait plus de solidarité. La question est actuelle.»

Et déjà politique. Au Grand Conseil, l’élue et archéologue Circé Fuchs (AdC) milite pour réviser le règlement d’application. «Cette loi date des années 80. Les fouilles et le coût des fouilles ne sont plus les mêmes. Il faut revoir le financement avant que le patrimoine n’en fasse les frais.» (24 heures)

Créé: 01.03.2018, 09h40

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