Condamnée parce qu’elle vit avec un sans-papiers

ProcèsUne Combière a fait opposition à la peine pécuniaire prononcée contre elle pour son concubinage avec un Togolais.

C'est le tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui juge cette affaire de séjour illégal.

C'est le tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui juge cette affaire de séjour illégal. Image: JEAN-PAUL GUINNARD - A

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Peut-on être reconnu coupable par amour? Ou plutôt: l’amour est-il condamnable? À l’heure où de nombreux étudiants planchent sur leur dissertation ou leur épreuve de philo, c’est à cette question que doit répondre le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Lundi matin, sa présidente a écouté les explications d’une trentenaire combière qui s’est opposée à l’ordonnance pénale délivrée contre elle par le Ministère public. Le motif? Incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal. Dans le cas présent, c’est son concubinage depuis novembre 2017 avec un Togolais qu’elle entend épouser (les premières démarches ont été faites) qui lui vaut une peine de 30 jours-amendes à 30 francs avec sursis pendant deux ans assortie d’une amende de 300 francs, Monsieur se trouvant sans autorisation de séjour valable.

À la demande de la présidente, qui veut savoir si elle maintient son opposition, la prévenue jusqu’alors stoïque se laisse soudain submerger pas ses émotions. Les larmes se mettent même à rouler sur ses joues quand la magistrate laisse parler ses (bons) sentiments: «Je ne voulais pas vous faire pleurer… J’ai l’habitude d’avoir devant moi des prévenus bien plus méchants que vous. Humainement, ça me dérange de vous condamner. Même si d’un point de vue juridique vous avez bien commis quelque chose d’illégal, je considère que vous n’avez pas fait grand-chose de mal…» «Je trouve injuste d’être condamnée parce que je suis tombée amoureuse et que lui est sans-papiers», répond la trentenaire, balayant d’un revers de main l’idée de retirer son opposition.

Intime conviction

Les faits, elle ne les remet pas en cause. Mais elle sent sa décision confortée par son intime conviction de ne pas avoir triché. Ni avec l’authenticité de leur amour – à aucun moment questionné par la présidente – ni avec leur situation.

Le couple se rencontre une première fois en décembre 2016, puis se retrouve, via un site de rencontre, un peu moins d’un an plus tard. Déféré séparément, lui avait appris trois mois plus tôt que le Secrétariat d’État aux migrations avait refusé sa demande d’asile. Il s’apprêtait à quitter la Suisse. «Il m’en a immédiatement fait part.» Mais leurs retrouvailles changent la donne. Le couple ne se cache pas et va annoncer la présence de Monsieur à l’EVAM et au Service de la population. «Et je vous assure que là-bas, personne ne nous a signifié que nous n’avions pas le droit de vivre ensemble», précise cette ouvrière en horlogerie.

Quand Madame tombe enceinte – un bébé qu’elle va perdre quelques semaines plus tard –, elle lui fait sa demande. «Les démarches avancent. Nous attendons encore le renouvellement de la tolérance de séjour qui lui a été accordée et des documents togolais prouvant son état civil. On devrait les recevoir d’ici à la fin de juillet. On pourra alors concrètement fixer une date pour notre mariage», explique-t-elle après avoir repris le dessus sur ses émotions. Un moment passe. Venue sans avocat pour plaider sa cause, la Combière ajoute: «Je voudrais juste que ça s’arrête, que l’on puisse vivre tranquillement notre histoire.» Sa peine sera prononcée d’ici à une semaine.

Créé: 24.06.2019, 19h54

«J’ai l’habitude d’avoir devant moi des prévenus bien plus méchants que vous. Vous n’avez pas fait grand-chose de mal…»

La présidente du Tribunal de la Broye et du Nord vaudois

«Je trouve injuste d’être condamnée parce que je suis tombée amoureuse et que lui est sans-papiers»

La prévenue

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