Le Conseil d'État autorise le deuxième vote éolien de La Praz

ÉnergieLe recours formulé par un collectif d'opposants aux éoliennes du Mollendruz a été rejeté ce mercredi par le Conseil d'État vaudois. Ces habitants de La Praz faisaient recours contre le deuxième vote convoqué dans le village.

Photomontage représentant trois des douze éoliennes du Mollendruz, depuis le village de La Praz.

Photomontage représentant trois des douze éoliennes du Mollendruz, depuis le village de La Praz. Image: ENERGIE NATURELLE MOLLENDRUZ SA

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Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi le recours des opposants au projet éolien du Mollendruz. Huit habitants du village de La Praz avaient fait recours contre la tenue d’un second vote du Conseil général sur le même objet, à savoir le parc éolien que le même Conseil avait refusé le 18 janvier. Considérant que les citoyens avaient été «mal informés» et qu’il y avait «des éléments nouveaux» au dossier, la Commune du Jura vaudois a convoqué un nouveau vote le 27 mars prochain.

L’Exécutif cantonal doute, à en croire sa note aux médias publiée mercredi, de la recevabilité du recours des opposants. Selon le Canton, la loi sur l’exercice des droits politiques prévoit la contestation des votations sous la forme de scrutins populaires, et non sous la forme du vote d’un Législatif communal, comme c’est le cas à La Praz.

Pas choquant

«Même si on peut concevoir que cette manière de procéder (ndlr: présenter un préavis une seconde fois au vote) puisse déranger, dit l’argumentaire du Canton, elle est également inhérente à la particularité des communes à Conseil général, dans lesquelles la composition de ce dernier peut changer au dernier moment sans que le reste de la population (…) en soit informée. C’est manifestement ce qui s’est produit lors du premier vote, où un certain nombre de citoyens de La Praz se sont fait assermenter (…) afin de faire basculer le vote du Conseil général. Si une telle manière de procéder est licite, il n’apparaît pas non plus choquant que, vu le caractère sensible du vote en question, la Municipalité ait décidé de présenter une seconde fois son préavis (…).»

Cette annonce du Conseil d’État intervient alors qu’une séance d’information est convoquée ce soir à La Praz, dans un contexte tendu: le non du village aux éoliennes du Mollendruz, à une poignée de voix près, a depuis cristallisé les passions des partisans ou des opposants à l’énergie éolienne en général.

Outre l’avenir de cet important projet éolien, accepté par les deux communes voisines de La Praz, Juriens et Mont-la-Ville, le résultat du premier vote puis la convocation de ce deuxième scrutin avaient mis sur le devant de la scène la question de l’avenir des conseils généraux vaudois, ces assemblées de village où n’importe quel citoyen peut venir se faire assermenter et participer aux séances.

Les partisans du projet avaient plaidé en faveur d’un second vote du Conseil général de La Praz après consultation des juristes du Service des communes. Selon les spécialistes, rien dans la loi sur les communes n’interdit de présenter le même objet au vote plusieurs fois de suite. Un point que relève également le Conseil d’État.

L’avocat des huit habitants de La Praz, Laurent Trivelli, à Lausanne, avait lui argumenté son recours sur l’absence de texte de loi autorisant un deuxième vote sur le même contexte. «C’est contraire à l’esprit de la Constitution», avait-il dit, renvoyant aussi aux exemples récents où une assemblée avait refusé de revenir sur le même objet, comme le Conseil national à propos du vote du 9 février.

Les Pratoux voteront-ils dès lors le 27 mars prochain sur les éoliennes? La chose est encore incertaine. Il se murmure qu’un autre recours de la part des opposants pourrait encore être déposé à la Cour constitutionnelle.

Créé: 21.03.2018, 14h51

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