Le Conseil d'Etat va étudier l'avenir des assemblées de village

PolitiqueLes Conseils généraux, ces assemblées de village où chacun peut se faire assermenter en tout temps, sont appelés à évoluer. Le Grand Conseil veut éviter les dérives, comme celles de La Praz lors d'un vote éolien.

Les assemblées de village, où chacun peut s'assermenter en tout temps, vont être étudiés de près par le Conseil d'Etat. Tous les députés ne veulent toutefois pas leur remplacement par un système à Conseil communal.

Les assemblées de village, où chacun peut s'assermenter en tout temps, vont être étudiés de près par le Conseil d'Etat. Tous les députés ne veulent toutefois pas leur remplacement par un système à Conseil communal. Image: Christian Brun

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Ultime bastion de la démocratie directe pour les uns, système politique local proche de l’usine à gaz pour les autres, les Conseils généraux, ces assemblées de village qui régissent encore la moitié des communes vaudoises, vont être auscultés de près par le Conseil d’État. Il devra se pencher sur des modifications de leurs procédures, voire leur suppression et remplacement pur et simple par des conseils communaux, doté dès lors de liste unique. Ciel! De quoi faire transpirer plus d’un syndic.

Nous en sommes au stade de l’étude, suite au postulat du socialiste Nicolas Rochat Fernandez au Grand Conseil. Un postulat renvoyé mardi à l’Exécutif cantonal à la quasi-unanimité. L’origine de tout ce micmac? Le cas de La Praz, qui avait refusé puis finalement accepté un projet éolien dans des circonstances rocambolesques. Le premier refus était le fait d’une «menée»: une dizaine de villageois se sont fait assermenter le soir du vote – ce que les conseils généraux autorisent – faisant pencher la minuscule assemblée en faveur du non. Difficile à avaler pour les édiles, qui ont battu le rappel et organisé un second vote. Résultat, 46 nouveaux se sont fait assermenter. Au final, le projet à dix millions était passé avec trois voix de marge.

C’est justement ce cas de figure que les députés veulent empêcher: lutter contre la «démocratie à la carte» et ces élus d’un soir, qui font annuler un point d’impôt ou passer une rénovation de la buvette du foot, avant de ne plus remettre les pieds dans la salle.

Adaptations privilégiées

À droite comme à gauche, le constat est unanime: ces «menées», même si elles font partie du paysage vaudois, comme le souligne l’UDC José Durussel, ne doivent plus troubler la quiétude des villages. Côté Vert’libéraux, Claire Richard privilégie un dispositif d’encadrement, comme une session d’assermentation par année. Côté PLR, Jean-Daniel Carrard parle aussi de délais plus long entre l’assermentation et la première séance du nouveau venu.

Entre les lignes, on devine que des adaptations, comme l’extension du droit de référendum (les conseils généraux en sont dépourvus) sont privilégiés par les élus ruraux. La généralisation des conseils communaux par contre, l’une des propositions des socialistes, provoque évidemment des poussées d’urticaire chez les chantres de l’autonomie locale. «N’imposons pas ça aux communes!» soupire le PLR Eric Sonnay. «Un Conseil général, c’est un intermédiaire entre le droit de vote standard et un Conseil communal. Généraliser ce dernier, c’est risquer de manquer de candidats», dit en substance la Verte de Champvent Sabine Glauser.

Le Conseil d’État est prié de mener une consultation des communes dans le cadre de son examen de l’objet.

Créé: 27.11.2018, 07h26

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