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La cour condamne le pilote du train de Granges-Marnand

Jugé coupable d’homicide par négligence, le mécanicien s’en tire avec 90 jours-amendes avec sursis. Le tribunal égratigne aussi les CFF.

Les trains accidentés ont dû être mis au rebut.
Les trains accidentés ont dû être mis au rebut.
Reuters
Mercredi 31 juillet, la police cantonale a annoncé qu'aucune victime ne se trouvait encore coincée dans la ferraille. Les pompiers ont découpé toute la nuit la tôle de la locomotive la plus accidentée amenée à Yverdon pour arriver à cette conclusion.
Mercredi 31 juillet, la police cantonale a annoncé qu'aucune victime ne se trouvait encore coincée dans la ferraille. Les pompiers ont découpé toute la nuit la tôle de la locomotive la plus accidentée amenée à Yverdon pour arriver à cette conclusion.
Keystone
Une dame et son enfant marchent sur le lieu de l'accident entre deux trains.
Une dame et son enfant marchent sur le lieu de l'accident entre deux trains.
Keystone
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«Nonante jours-amendes avec sursis pendant deux ans pour la mort d’un homme, ça peut sembler dérisoire. C’est oublier que la justice pénale prend en compte la faute commise, non le résultat.» Cette remarque d’Eric Eckert, président du Tribunal correctionnel d’Yverdon, s’adresse à ceux qui douteraient de la justice à l’issue du procès du conducteur de train reconnu coupable mardi d’homicide par négligence.

Il demeure que, pour le condamné, un mécanicien lausannois au bénéfice d’une longue expérience aux CFF, ce n’est pas la lourdeur d’une sanction qu’il n’aura probablement jamais à payer qui l’accable. C’est plutôt le fait d’être seul à comparaître devant la justice pénale après cette collision ferroviaire qui fit un mort et vingt-six blessés en juillet 2013 à Granges-Marnand qui lui pèse. L’enquête du Ministère public élargie à l’ex-régie s’était soldée par un classement, nulle violation par les CFF des normes en vigueur à l’époque des faits n’ayant pu être mise en évidence. Pour autant, les juges n’ont pas manqué de rappeler l’ensemble des circonstances de ce drame.

L’accident avait marqué les esprits. Légèrement en retard ce jour-là, le mécanicien avait quitté la gare avant que la signalisation ne lui ouvre la voie. Or, un croisement devait avoir lieu dans cette station. Vingt-huit secondes plus tard, son train entrait en collision frontale avec un convoi arrivant en sens inverse sur cette voie unique. Le choc avait coûté la vie au conducteur qui était dans son droit, un ressortissant français âgé de 24 ans, et fait une vingtaine de blessés.

Au procès, le conducteur fautif, conforté par la déposition de trois collègues, considérait que les CFF portaient une large responsabilité dans cette affaire. Selon eux trois, l’accident aurait pu être évité si la gare avait été mieux équipée en matière de sécurité et si la pression sur les pilotes de train n’avait pas autant augmenté depuis quelques années.

Circonstances atténuantes

Le tribunal n’a pas entièrement balayé les récriminations de l’accusé, quand bien même aucune ne pouvait compenser la faute commise. Particulièrement fouillé, le jugement retient en substance que «c’est bien le conducteur qui est à l’origine de l’accident en faisant démarrer son train en violation des prescriptions et aucune circonstance extérieure ne vient rompre ce lien de causalité».

Les juges ont cependant considéré que le prévenu devait bénéficier de plusieurs circonstances atténuantes en regard du contexte dans lequel il évoluait.

Tout d’abord, il ne lui a pas été tenu rigueur de son obstination à affirmer que, pour lui, le feu était au vert, quand bien même l’expertise a montré que cela ne pouvait être le cas («Peut-être a-t-il été victime d’une sorte d’hallucination»).

Couper le courant en cas d'urgence

La cour a égratigné les CFF, notamment pour avoir retiré au chef de circulation de Granges-Marnand la faculté de couper le courant en cas d’urgence. Rétablie après cet accident, cette compétence a probablement permis d’éviter de peu un accident semblable au même endroit deux mois plus tard.

Par ailleurs, la présence de wagons-citernes dans une courbe peu après la gare, bien que ne violant aucune prescription, a gêné la vue des mécaniciens: «S’ils s’étaient vus plut tôt, ils auraient ralenti et la collision aurait été moins meurtrière.»

«Il n’avait pas été informé qu’un croisement devait avoir lieu en gare de Granges-Marnand»

Un emplacement plus approprié du Signum, ce dispositif sur voie destiné à déclencher un arrêt automatique, aurait aussi contribué à limiter les dégâts. De plus, «le mécanicien fautif n’était pas informé qu’un croisement devait avoir lieu en gare de Granges-Marnand».

Le tribunal s’est aussi étonné d’une organisation du travail susceptible d’engendrer une routine néfaste chez les pilotes de trains régionaux. Enfin, il compatit avec les conducteurs décrivant leur stress à tenir les horaires («On les appelle en plein travail, ils doivent répondre tout en continuant à piloter»).

Depuis l’accident, l’intéressé ne conduit plus les trains. Il travaille toujours aux CFF, où il est employé à des tâches de planification.

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