Jacqueline de Quattro gagne une manche contre Berne

Aménagement du territoireLe recours de Berne contre l'extension de la zone industrielle d'Orbe est rejeté par le Tribunal cantonal.

Image: PHILIPPE MAEDER - A

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Dans un arrêt du 25 septembre, le Tribunal cantonal vaudois donne raison à l’Etat de Vaud au sujet de l’extension de la zone industrielle d’Orbe. L’ARE (Office fédéral du développement du territoire) avait interjeté recours contre ce projet l’année dernière au motif qu’il utilisait des hectares de surfaces d’assolement, soit des terres arables de bonne qualité. Une telle opération était jugée contraire à la loi sur l’aménagement du territoire, votée en 2013 par le peuple suisse.

C’est, pour le moins, une victoire d’étape de la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, qui avait autorisé ce projet parce qu’il revêt une importance cantonale. Son caractère urgent et stratégique avait également été mis en avant. Ce projet remplissait ainsi exactement les critères retenus par l’Etat dans son interprétation de l’ordonnance d’application de la LAT.

Berne n’a pas vu les choses de la même manière et a jugé inadmissible de ne pas compenser immédiatement un bétonnage de 4 hectares de bonnes terres. «Aujourd’hui, le Tribunal cantonal nous donne raison, rapporte la conseillère d’Etat. Il reconnaît que ce projet est urgent parce qu’il implique la création de 450 emplois. Il a aussi bien noté que nous sommes prêts à compenser ces terres à fin 2017. Nos opérations aux Mosses et à Ollon prouvent que nous allons bel et bien dans le sens de la compensation.»

Enjeu pour toute la Suisse

Le bras de fer entre le Canton et la Confédération pourrait se poursuivre avec un recours de l’ARE au Tribunal fédéral. Comme l’admet Jacqueline de Quattro, l’enjeu est de taille: «Bien sûr, je souhaite fortement que l’ARE s’arrête là, mais je ne me fais pas d’illusions. L’ARE a son point de vue à défendre et il y a là un enjeu pour toute la Suisse.» Contacté, l’Office fédéral du développement du territoire fait savoir qu’il ne peut annoncer sa posture à ce stade vu qu’il n’a pas encore lu les considérants de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Le plan partiel d’affectation «Taborneires-Ducats-Passon» formalise une extension de la zone industrielle d’Orbe où l’entreprise Hilcona, fabrique de pizzas et de sandwiches, veut s’agrandir. Le dossier figure dans le pipeline des autorités urbigènes depuis plus de dix ans. L’enjeu est donc également régional. Le Tribunal cantonal a notamment tenu compte du fait que le Nord vaudois se trouvait en pénurie de terrains industriels. L’accessibilité du site par la route et les transports publics a également plaidé en faveur de l’extension.

Une bonne surprise

A Orbe, le syndic PLR Claude Recordon, en place depuis vingt-cinq ans, garde toutefois les pieds sur terre. «Cette décision est une bonne surprise et une victoire d’étape, mais les choses ne vont probablement pas s’arrêter là.» C’est qu’elle intervient peut-être trop tard: «Aujourd’hui les entreprises ne peuvent pas anticiper leurs besoins dans trois ans. Le rôle des autorités est de pouvoir offrir les conditions-cadres au moment donné. Depuis il y a eu la chute du taux plancher. Quels sont encore les plans d’Hilcona?»

Reste que, pour les autorités urbigènes, l’arrêt du tribunal fait figure de soutien important au schéma «pôle sud»: la planification cantonale et locale du développement de toute cette partie de la plaine de l’Orbe. Il comprend un projet de regroupement des zones de stationnement sur un seul secteur, une zone commerciale et d’utilité publique, la mise en place du RER vaudois et des quartiers pour 2500 habitants sur une ancienne zone industrielle. Ces derniers sont menacés par un référendum populaire. (24 heures)

Créé: 30.09.2015, 17h19

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