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La justice tolère les mêmes volets en alu que le voisin

Deux propriétaires ont fait recours contre la décision de la commune de leur imposer des volets en bois. Elles ont gagné.

Alors que la maison voisine est équipée de volets en aluminium, celle de droite n’aurait pas pu l’être.
Alors que la maison voisine est équipée de volets en aluminium, celle de droite n’aurait pas pu l’être.
JEAN-PAUL GUINNARD

«Si l’article 26 de la Constitution fédérale assure la garantie de la propriété, son article 36 stipule que pour toute restriction des droits fondamentaux, il faut réunir trois critères. Cela doit être fondé sur une base légale, être justifié par un intérêt public et surtout être proportionné. La dernière condition n’étant pas remplie dans le cas précis, la cour a donné raison à mes clientes.» Avocat à Saint-Sulpice, Olivier Bastian résume ainsi un jugement de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du canton de Vaud, annulant une décision de la Municipalité d’Avenches. Au lieu des volets en bois souhaités par la Commune, les recourantes pourront ainsi installer des volets en aluminium.

Sur la parcelle 471 de la commune, les propriétaires souhaitaient pouvoir remplacer les volets en bois des 32 fenêtres de leur maison par des modèles identiques en aluminium. Mais la Municipalité ne l’entendait pas de cette oreille. Courant 2017, en se basant sur un préavis négatif du Service immeubles, patrimoine et logistique du Canton de Vaud, elle priait les requérantes de maintenir des volets en bois pour conserver le matériau d’origine de la construction, datant de 1900. La bâtisse abritait à l’époque des ouvriers affairés sur le chantier de construction du haras national d’Avenches.

Une inspection a donc été réalisée sur place, lors de laquelle Me Bastian a justifié le choix de ses clientes par le fait que les volets en alu coûtent moins cher à l’entretien et sont plus durables que ceux en bois. Sauf que sur la parcelle voisine, un bâtiment identique également recensé en note 3, la façade avant est équipée de volets en aluminium. «La Municipalité explique que les propriétaires n’ont pas demandé l’autorisation de poser ces volets en aluminium», relève le compte rendu d’audience. D’autre part, plusieurs bâtiments du bourg d’Avenches, inscrits à l’inventaire et bénéficiant d’une note 1, disposent aussi de tels volets.

Autant d’arguments qui ont convaincu la cour d’annuler la décision prise par la Municipalité d’Avenches. La CDAP ne s’est finalement pas prononcée sur une question centrale aux yeux d’Olivier Bastian: «On tolère des volets en aluminium à ceux qui ne posent pas de question, mais on défavorise les propriétaires qui demandent une autorisation en bonne et due forme. Mes clientes auraient bien aimé que cette question soit tranchée.»

S’élevant à hauteur de 1500 francs, les frais judiciaires ont été mis à la charge de la Commune, qui devra aussi verser une indemnité de dépens de 2500 francs aux recourantes, solidairement entre elles. Contactée, la Commune d’Avenches signale avoir pris acte de la décision de la justice. «L’objet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de Municipalité», explique la syndique Roxanne Meyer Keller, qui ne souhaite pas s’avancer sur la possibilité d’un recours communal contre la décision de la CDAP.

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