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Municipal et agriculteur, il était trop proche du dossier

Le Tribunal cantonal a débouté la Commune de Payerne pour un projet de construction agricole. Agriculteur et membre de la Landi locale, un élu risquait le conflit d'intérêts selon les juges. L'arrêt fera jurisprudence.

L’édifice de stockage aurait dû être opérationnel pour la récolte de cette année, près du nouveau magasin payernois.
L’édifice de stockage aurait dû être opérationnel pour la récolte de cette année, près du nouveau magasin payernois.
JEAN-PAUL GUINNARD

La réponse de l’intéressé est sèche: « No comment». En janvier dernier, selon un récent verdict du Tribunal cantonal, le municipal payernois André Jomini a eu tort de participer à la levée des oppositions sur un projet majeur du monde agricole broyard. Une vaste halle de stockage pour pommes de terre industrielles, attendue de pied ferme par les agriculteurs de la région (lire ci-contre) . Seul hic, l’élu en question est également exploitant agricole, et surtout, relèvent les juges, il était alors président du conseil d’administration de la Landi payernoise, société détenue majoritairement par la maison mère Fenaco. Or, c’est la Fenaco qui pilote, finance et porte le projet de halle de stockage de patates.

«Ça n’a rien à voir», défend Geneviève Gassmann, cheffe de la région Suisse romande et membre de la direction de Fenaco. «M. Jomini a seulement défendu la cause des agriculteurs de sa région, mais il n’a aucun intérêt privé ou commercial dans l’affaire. En plus, ce ne sont pas les mêmes divisions de la maison mère. La halle est un projet du Département produits du sol, et la Landi est rattachée à la Division Landi. Personne n’a simplement pensé à un conflit d’intérêts.» Dans la région de Payerne, près de 80% des agriculteurs sont ainsi membres de la Landi locale.

L'élu risquait le conflit d'intérêts selon les juges

Pas de quoi convaincre le Tribunal, dont l’arrêt risque bien de faire jurisprudence dans la question des conflits d’intérêts potentiels des élus locaux. Et notamment les agriculteurs. «Il y a fatalement des questions qui vont vous concerner, les agriculteurs sont des gens impliqués dans leur commune, relève Yves Ravenel, député UDC de Trélex et ardent défenseur de la cause paysanne. Il y a les questions de location de terrain, d’alpages… on est très vite en situation de conflit d’intérêts. Après, les règles sont claires, il faut se récuser en cas d’intérêt personnel. Et dans les cas moins évidents, il est toujours possible de donner son avis, puis de quitter la salle. L’élu qui est agriculteur dispose souvent d’avis importants pour les commissions, par exemple.»

On dira que la justice n’a pas la même approche. Selon la jurisprudence retenue, la récusation d’un membre d’une autorité administrative peut être exigée en cas de doute sur son indépendance seulement, afin d’éviter toute influence des circonstances extérieures à l’affaire: ainsi, la plausibilité même d’une confusion d’intérêts suffit. Un élu appelé par ses fonctions à représenter sa Commune dans un conseil d’administration ne doit toutefois pas être inquiété. En revanche, pas question de laisser transparaître la moindre goutte d’idée préconçue du dossier sur lequel on se prononce. Impartialité de l’autorité oblige.

Point déterminant selon les juges, André Jomini a lui-même défendu le projet dans un article de La Broye. A la fois en tant que municipal et président du conseil d’administration.

Défenseur de la Fenaco, l’avocat Denis Sulliger estime que les arguments du Tribunal tiennent peu la route. «Pour un agriculteur, ça n’a pas de sens. Dans de nombreux villages, ils sont municipaux, propriétaires fonciers, et on admet qu’ils se prononcent.»

«Pour un agriculteur, ça n’a pas de sens. Dans de nombreux villages, ils sont municipaux, propriétaires fonciers, et on admet qu’ils se prononcent.»

De quoi faire trembler le monde agricole? «Disons qu’à l’avenir on sera plus prudent, nuance Geneviève Gassmann. De toute manière, Fenaco travaille depuis quelques années à la mise en place d’une gouvernance d’entreprise claire, y compris dans les coopératives locales. Des systèmes de contrôles internes et de gestion des risques sont déjà en place par exemple. Le cas de Payerne en montre seulement l’importance.»

La Municipalité de Payerne s’est prononcée à nouveau sur le dossier il y a dix jours, cette fois-ci sans André Jomini. Il lui reste à faire valider sa décision par les juges.

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