A Orbe, les taxes déchets reviennent sur le tapis

OrduresLa Municipalité a décidé de contester au Tribunal cantonal des décisions d’exemption de la taxe pour les entreprises.

Les taxes doivent permettre aux communes d’autofinancer l’élimination des déchets urbains.

Les taxes doivent permettre aux communes d’autofinancer l’élimination des déchets urbains. Image: Olivier Allenspach

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Si vous discutez avec un Urbigène et que vous voulez éviter les sujets qui fâchent, mieux vaut ne pas aborder la question de la taxation des déchets. Le sujet est sensible dans la commune où les citoyens s’étaient étranglés, en 2013, en constatant la hausse du prix de leur sac-poubelle, mais aussi l’introduction de deux taxes forfaitaires, l’une par habitant et l’autre par entreprise et entité morale. Trois ans plus tard, ces taxes, difficilement digérées, refont surface de manière impromptue.

Au début de l’année, la commission de recours en matière fiscale a accepté d’exempter de la taxe forfaitaire entreprise (150 francs/an) deux indépendants ayant leur bureau à domicile. «Nous avons estimé dans ce cas précis qu’il n’y avait aucune raison pour que les personnes paient à la fois la taxe par habitant et la taxe entreprise, car leur activité ne génère pas un supplément de déchets et donc un supplément de coûts», explique François Maréchal, membre de la commission.

La Municipalité n’a pas goûté cette décision et a immédiatement fait usage de son droit de recours auprès du Tribunal cantonal (TC) (lire ci-dessous). «Notre but est de défendre les intérêts de la Commune et nous voulons éviter que notre taxe tombe en désuétude», relève Claude Recordon, syndic d’Orbe.

Une première

Cette réaction a suscité l’interrogation de plusieurs membres de la commission la semaine dernière au Conseil communal. «La Municipalité aurait pu s’entretenir avec nous avant de faire appel à un avocat et de se lancer dans des démarches administratives. De plus, nous avons déjà statué quatre fois en faveur de cas similaires et cela a toujours passé», note François Maréchal. Pour quelle raison cette fois-ci la pilule n’a-t-elle pas passé? «Les autres cas étaient exceptionnels, mais, cette fois, cela ouvre la porte à une avalanche de recours. Quant à la procédure, une fois la décision prise par la commission, nous ne pouvons plus discuter, car en négociant en sous-marin on pourrait nous accuser de vouloir influencer la commission. Nous devons respecter la séparation des pouvoirs», déclare Claude Recordon.

Des cas peu fréquents

A Orbe, c’est la première fois que la Municipalité dépose un recours contre cette commission. Et le TC note que ce cas de figure est peu fréquent, avec une dizaine de recours par année. Reste qu’Orbe n’est pas la première à empoigner la justice pour la question des taxes déchets. Ces dernières constituant une manne importante pour les communes, qui doivent autofinancer l’élimination des déchets urbains.

«Nous voulons éviter que notre taxe tombe en désuétude»

En 2014, Le Mont-sur-Lausanne avait fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre un arrêt du TC admettant l’exonération d’une entreprise, dont le siège se trouvait au domicile des deux gérants. Le TC avait argumenté que «la société ne produisait pas un excédent de déchets urbains distincts de ceux de ses deux dirigeants, que ces derniers éliminaient par le biais des services communaux et qui s’acquittaient déjà chacun de la taxe forfaitaire par habitant».

Au final, c’est pourtant la Commune du Mont-sur-Lausanne qui a obtenu gain de cause, le TF ayant annulé l’année dernière l’arrêt du Tribunal cantonal. Ayant connaissance de cette jurisprudence, l’Exécutif d’Orbe se dit confiant sur l’issue de son recours. Quant à la commission, elle réfléchit à faire appel à un avocat. «Mais je ne pense pas, car au vu des finances de la Commune cela nous semble malvenu de demander un subside», conclut François Maréchal.

Créé: 23.02.2016, 10h09

Un pouvoir important

Dans le canton de Vaud, chaque commune doit posséder une commission communale de recours. Ses membres, trois au minimum, sont choisis par le Conseil communal ou général au début de chaque législature et pour toute la durée de celle-ci. Et la commission est totalement indépendante de l’Exécutif. Les contribuables peuvent recourir auprès de cette dernière contre les décisions liées aux impôts communaux et aux taxes communales. Auparavant, l’Exécutif ne pouvait pas faire recours contre les décisions de la commission, mais la loi, modifiée en 2012, leur donne désormais cette opportunité. Car les commissions sont constituées d’élus de milice qui n’ont pas forcément des connaissances pointues dans le domaine juridique, surtout dans les petites communes. Et comme le relève le Tribunal cantonal, lorsque ces commissions statuent sur des taxes, elles peuvent avoir un impact non négligeable sur les finances de la commune.

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