Pincé pour alcoolémie, il veut conduire son tracteur

Le Tribunal considère que le retrait de permis pour motif de sécurité, étendu au tracteur de l'agriculteur, n'a pas été suffisamment justifié. Le récidiviste pourrait continuer à conduire son véhicule agricole, uniquement sur son exploitation. Image: Keystone

Christophe* va peut-être bien finir par pouvoir reprendre le volant de son tracteur, et ce malgré son retrait de permis. C’est en tout cas ce que suggère un récent arrêt du Tribunal cantonal, qui renvoie le Service des automobiles à sa copie.

Les ennuis de Christophe, un agriculteur quadragénaire exploitant un domaine riverain du canton de Vaud, débutent en 2013. Il écope d’un premier retrait de permis pour un assoupissement au volant, une conduite sous médicaments incapacitants, et un accident. Rebelote en 2014, cette fois-ci pour conduite en état d’ébriété. Plus récemment, soit en juin 2017, Christophe est pincé au petit jour sur la rue des Tuileries, à Yverdon, cette fois-ci avec 1,6 gramme pour mille au compteur. En sachant qu’il prenait alors des médicaments pour troubles dépressifs considérés comme dangereux au volant. Son bleu est saisi immédiatement. Le Tribunal du Nord vaudois lui inflige 150 jours-amendes et révoque son précédent sursis accordé par la Justice fribourgeoise.

Christophe conteste le retrait de permis – d’au moins deux ans avec passage d’examens médicaux – prononcé par le Service des automobiles (SAN) et étendu à ses autres catégories de permis, dont celle pour tracteur. Pour l’agriculteur, qui souligne n’avoir jamais eu de pépin au volant de son tracteur, c’est une question de survie puisqu’il tient seul son exploitation. Pour le SAN, au contraire, c’est une question de sécurité vu «l’obstination du réclamant à enfreindre les règles de la circulation routière, quel que soit le véhicule autorisé».

Le Tribunal cantonal relève dans son examen que l’extension des retraits de permis à d’autres catégories spéciales est normalement facultative et doit être dûment motivée. Si l’argument est sécuritaire, il y a toutefois lieu d’effectuer une pesée d’intérêts. S’y ajoute que Christophe n’a effectivement commis d’infraction qu’avec sa voiture, et non avec d’autres véhicules, contrairement au cas sur lequel s’appuyait le SAN, soit celui de ce conducteur qui avait fauté au volant de son cyclomoteur, de sa voiture, puis de nouveau d’un tracteur attelé à deux faucheuses.

Le Tribunal demande au SAN de réexaminer ses motivations et d’effectuer la pesée d’intérêt nécessaire. La Cour précise qu’il n’est pas exclu de laisser l’agriculteur reprendre son tracteur, tout en soulignant bien que l’intéressé devrait alors se limiter à la circulation sur les terres agricoles qu’il exploite. Les frais sont à la charge de l’État.

* Prénom d’emprunt (24 heures)

Créé: 09.08.2018, 08h49