Privée de passeport en raison d’un handicap mental

NaturalisationUne commune ne peut pas retenir que les lacunes d’un candidat à la nationalité suisse, dit la justice en déboutant Corcelles-près-Payerne

La demande de nationalité suisse d’Edona Budeci va pouvoir poursuivre son chemin.

La demande de nationalité suisse d’Edona Budeci va pouvoir poursuivre son chemin. Image: Florian Cella

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

«Capitale de la Suisse? Lausanne.» C’est la réponse qu’avait donnée une candidate à la naturalisation face aux élus de Corcelles-près-Payerne. Plus généralement, la commission communale chargée d’évaluer la demande avait constaté l’incapacité de cette jeune maman à répondre aux questions habituellement posées par les «faiseurs de Suisses». Face au refus des autorités communales, elle a gagné son recours au Tribunal cantonal. La Cour de droit administratif et public a jugé que la Commune aurait dû tenir compte du handicap mental dont souffre cette jeune femme lors de son audition. Elle intime Corcelles de lui octroyer la bourgeoisie communale.

«Ils m’ont demandé des choses que bien des Suisses ne connaissent pas», relate Edona Budeci. Originaire du Kosovo, âgée de 25 ans et maman d’un petit garçon, elle est tout à fait consciente de ses limites psychiques et intellectuelles. Elles résultent d’un parcours de vie dramatique, fait de lourdes maltraitances, qui a entravé son développement. Née en Allemagne, en Suisse depuis l’âge de 7 ans, elle a pu suivre un enseignement spécialisé qui n’a toutefois pas suffi. Ses troubles psychologiques et sa capacité à acquérir de nouvelles connaissances sont reconnus et certifiés par le milieu médical. Edona Budeci avait donc choisi de préparer son entretien face à la Commission de naturalisation en potassant des connaissances autour de Corcelles-près-Payerne. Si bien que les questions relatives à l’histoire et au civisme suisses l’ont laissée sans voix. L’entretien a tourné court, bloqué par les larmes. «Ils m’ont reproché de ne pas être intégrée à la vie communale mais je ne peux pas, puisque je dois m’occuper de mon enfant malade», explique-t-elle encore dans un très bon français. Le père de son enfant s’étant volatilisé, elle élève seule son fils.

Son avocat connaît bien ces entretiens, pour être lui aussi passé par la case naturalisation. «Cet examen est inique, juge Me Angelo Ruggiero. Ce n’est pas parce qu’on ne connaît pas le nom des sept conseillers fédéraux qu’on ne peut pas être Suisse.» Pour un peu, il en viendrait presque à souhaiter le retour d’une procédure qui visait à interroger l’entourage des candidats au passeport rouge à croix blanche. Cela aurait peut-être servi la cause de sa cliente. «Elle a des amis, un enfant et un passé qui cumule une enfance difficile et des actes de violence à son encontre», ajoute l’avocat, qui estime que ces éléments auraient dû être davantage pris en compte par la Commission de naturalisation de Corcelles-près-Payerne.

C’est ce qu’a fait le Tribunal cantonal. Mais la décision de justice laisse la Municipalité perplexe. «On ne refuse pas des gens par gaieté de cœur, commente Ariane Baux Jaquemet, municipale des Affaires sociales. Nous avons été sensibles au parcours de cette personne mais nous avons aussi appliqué les critères habituels.» Ainsi, le manque de connaissances de ce qui fait la Suisse, résumé dans une brochure que les candidats ont deux ou trois mois pour réviser, a pesé lourd dans la décision communale.

Question de discrimination

C’est bien ce que reproche la Cour de droit administratif et public. «Le fait d’appliquer aux personnes handicapées les mêmes conditions de naturalisation qu’aux personnes en bonne santé constitue une discrimination» contraire à la législation. La municipale assure de sa bonne foi: «En discutant avec elle, on n’a pas ressenti d’inaptitude de sa part, dit Ariane Baux Jaquemet. Et puis elle voulait suivre une formation, cela nous a trompés.»

Cette affaire laisse un goût amer des deux côtés. Edona Budeci, qui a depuis quitté la commune pour se rapprocher des lieux de soins pour son enfant, garde le sentiment de n’avoir pas été écoutée. Le Tribunal lui a toutefois donné raison et invite la Commune à lui octroyer la bourgeoisie sans avoir à repasser le fameux entretien. Ce qui ouvre la porte à la suite de la procédure d’obtention du passeport suisse. Le goût est amer également du côté communal. «On se demande bien à quoi sert cette Commission de naturalisation si notre avis peut-être annulé», questionne la municipale, qui traite entre trois et quatre demandes de naturalisation par année. Reste un principe démocratique qui veut que toute décision publique soit soumise à la possibilité d’un recours.

Au Canton, le Service de la population (SPOP) ne commente pas les cas particuliers. Il n’avait d’ailleurs pas à surveiller le travail des Communes en matière de naturalisation, du moins pour les demandes adressées avant le 1er janvier 2018. C’est la date à laquelle est entrée en vigueur une nouvelle loi fédérale, plus restrictive. L’Etat de Vaud, qui a dû adapter sa législation, a confié au SPOP le rôle d'autorité de surveillance et introduit un test de connaissances standard, sous forme de questions à choix multiples. Pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2018, l’évaluation des connaissances élémentaires ne se fait donc plus lors de l’audition, mais à travers ce test destiné à toutes les communes. «Ce test, qui harmonise les pratiques communales, a pour avantage de renforcer l'égalité de traitement à l'échelle du canton», dit Frédéric Rouyard, au nom du SPOP. Il confirme en outre que si, dans le dossier de naturalisation, un certificat médical atteste que la personne, par son handicap, n'a pas la capacité de passer le test de connaissances, elle en sera dispensée. (24 heures)

Créé: 25.05.2019, 14h58

Articles en relation

Les faiseurs de Suisses gomment la bio de Federer

Naturalisation La commune fribourgeoise de Lully a revu sa copie. Les candidats à la naturalisation n’ont plus besoin d’être des experts en sport. Plus...

La Commission de naturalisation de Nyon sera dissoute

Politique La Commune réforme sa procédure d’octroi de la bourgeoisie qui a été critiquée ces derniers mois. Plus...

Les excès de zèle de Corsier pour naturaliser un étranger

Justice Le Tribunal cantonal vaudois vient de remettre à l’ordre cette Commune qui refusait le passeport à un Congolais. Zoom sur les pratiques douteuses et inégales des «Faiseurs de Suisses» Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.