Un référendum pourrait menacer le PGA de Concise

PolitiqueCinq citoyens s’élèvent contre la validation d’un document fondamental pour le développement du village.

Le Conseil communal de Concise a validé fin juin la nouvelle mouture du Plan général d'affectation et son règlement.

Le Conseil communal de Concise a validé fin juin la nouvelle mouture du Plan général d'affectation et son règlement. Image: GOOGLE STREET

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Un référendum pourrait contrer la révision du Plan général d’affectation (PGA) de Concise, pourtant adoptée par le Conseil communal le 28 juin dernier. Paisible bourgade de la rive nord du lac de Neuchâtel, la Commune a connu ces derniers mois quelques remous politiques. En ce début d’été, ce sont cette fois-ci cinq citoyens qui s’élèvent contre la validation d’un document fondamental pour le développement territorial du village.

«Nous estimons que les conseillers n’ont pas statué en toute connaissance de cause et ne pouvaient donc prendre objectivement position sur cette question. Raison pour laquelle nous voulons user de notre droit de référendum», explique Serge Moulin, au nom du comité référendaire.

Le référendum devant être validé par les autorités avant d’être lancé, une demande, accompagnée d’une liste (vierge évidemment) de récolte de signatures et d’un argumentaire, a été envoyée à la Municipalité la semaine dernière. Avec copie à la préfecture du district Jura - Nord vaudois. Le comité espérait une réponse de l’Exécutif communal avant la pause estivale de ce dernier. Il devra patienter en tout cas jusqu’à la reprise d’août, car si la question a bien été abordée dans la séance de lundi, aucune décision n’a été prise par les autorités. «Nous avons acté le fait qu’il y avait une demande. Demande qu’on a transmise à notre avocat, qui se penchera sur la question. Nous en rediscuterons lors de notre prochaine séance, soit dans le courant du mois prochain», répond le syndic, Patrick Jaggi.

Si elle obtient le visa communal, cette initiative devra rassembler en un mois les signatures de 15% du corps électoral concisois. Soit une centaine de paraphes. Un objectif qui paraît réalisable quand on sait que, en 2015, 77 citoyens avaient signé une lettre demandant à la Municipalité l’optimisation des zones communales par le dézonage de parcelles soumises à des restrictions de construire pour des questions de protection du patrimoine. «On imagine que ces terrains pourraient être échangés contre des surfaces colloquées aujourd’hui en zone agricole. Mais cette lettre est restée sans réponse», reprend Serge Moulin.

C’est l’un des arguments du comité, qui se plaint en outre que les opposants à la nouvelle mouture du PGA n’aient jamais été entendus par la Municipalité ou par la commission chargée d’étudier le projet. «Nous n’avons obtenu qu’un accusé de réception. Et la séance de conciliation qui devait être organisée avant le vote du Conseil n’a jamais été mise sur pied.»

Les opposants estiment que l’affichage au pilier public du préavis une semaine avant la séance du Conseil ne représente pas un degré d’information suffisant. «D’autant qu’il ne présente les enjeux que dans les grandes lignes et que les oppositions n’y figurent que par le biais de résumés incomplets.»

Les opposants ont dès lors envoyé un courrier recommandé au Conseil demandant l’ajournement de ce point de l’ordre du jour. La lettre, remise en copie à tous les conseillers, n’a pas été lue par le président de l’organe délibérant en début de séance. «Et quand quelqu’un le lui a fait remarquer, il a répondu qu’il avait l’intention de le faire seulement au moment de traiter le préavis en question», soupire Serge Moulin. (24 heures)

Créé: 12.07.2018, 17h35

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