Sainte-Croix dégage l'avenir des projets éoliens

EnergieLe Tribunal cantonal vient de valider le plus vieux projet éolien vaudois, celui de Sainte-Croix. Avec cette première utilisation de la nouvelle loi sur l'énergie, la justice vient de donner un sacré coup de pouce aux futurs parcs éoliens suisses.

Le projet éolien de Sainte-Croix, lancé à la fin des années 1990, est l'un des pionniers du domaine en Suisse. Il doit, selon son promoteur, la Romande Energie, alimenter l'équivalent de 6100 ménages.

Le projet éolien de Sainte-Croix, lancé à la fin des années 1990, est l'un des pionniers du domaine en Suisse. Il doit, selon son promoteur, la Romande Energie, alimenter l'équivalent de 6100 ménages. Image: Romande Energie

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Un cadeau de Noël avant l’heure pour les partisans de l’énergie éolienne en terres vaudoises. Le Tribunal cantonal vient de valider le projet du parc de Sainte-Croix (voir l'infographie ci-dessous). C’est le plus vieux du canton. Il avait été lancé en 1997 et avait d’ailleurs été renvoyé pour compléments par la même Cour en mars 2015. Sauf que, cette fois-ci, les juges ont utilisé une série de textes, dont la toute nouvelle loi sur l’énergie (la Stratégie énergétique 2050 acceptée par le peuple en mai 2017) qui voit ici sa première application.

Pour voir l'infographie en grand, cliquez ici.

Un jugement qui va radicalement favoriser et accélérer les procédures pour les autres projets vaudois, voire suisses. «On va avoir des séries de verdicts et plusieurs parcs par année dans les cinq ans à venir, se félicite Isabelle Chevalley, présidente de Suisse Éole. C’est le résultat de plusieurs années de travail pour donner aux énergies renouvelables des conditions-cadres.» Un tournant, sans doute.

Priorité au vent

Ce qui change? Les éoliennes doivent désormais être mises sur pied d’égalité avec la protection de l’environnement. Même en cas de production relativement peu élevée: il suffit de 20 GW/h annuels pour bénéficier de ce traitement de faveur. Même quand on est tout juste en dessus, comme à Sainte-Croix, dont la production est estimée par le tribunal de 20 à 26 GW/h annuels.

En fait, les juges vont même plus loin dans l’application de la nouvelle loi. Il faut, selon eux, tenir compte de la volonté du législateur jusque dans l’application de mesures visant à limiter les effets des éoliennes. Par exemple, ne pas aller trop loin – déplacer un mât ou brider les pales afin d’en limiter le bruit – si cela peut nuire à la production du parc. C’est fort.

Bruit superflu

Sur le bruit des hélices, un grand point litigieux du dossier, les analyses complémentaires (les premières étaient trop pondérées) sont validées. Le chalet d’alpage le plus proche, celui du Mont-des-Cerfs, aura ses fenêtres isolées. Sur l’impact des hélices sur le paysage, le tribunal balaie également les opposants en utilisant la Stratégie énergétique 2050. Le renouvelable est une priorité nationale, point. Il convient aussi, selon eux, de nuancer les effets des hélices sur un secteur marqué par l’industrie et des casemates militaires.

Sur les effets des pales sur les oiseaux, les juges valident l’idée que les mesures de compensations défendues par l’État de Vaud permettront de compenser les pertes. Attention toutefois, le parc devra comprendre un radar et les éoliennes devront être capables de s’arrêter. Là-dessus, la Romande Énergie indique qu’elle étudiera la technologie la plus adaptée une fois les autorisations obtenues. Mais, entre les lignes du jugement, les magistrats soulignent que la nouvelle loi ne veut pas dire que toutes les atteintes seront autorisées sur des secteurs plus critiques qui pourraient affecter le grand tétras. Les connaisseurs tourneront leur regard vers la Vallée et son projet éolien.

Application trop rigide?

Dans le défrichement du secteur visé par les hélices de Sainte-Croix, les juges utilisent là aussi une nouvelle loi, celle sur les forêts, mise à jour en 2017. Elle accorde également un intérêt national aux énergies renouvelables. Bref, la législation actuelle ouvre grand les bras aux projets éoliens. Notamment les vaudois, dont le tiers est poursuivi de recours.

En face, les opposants ne désarment pas. Pour eux, le doyen des projets éoliens vaudois est dépassé. «On s’attendait à ce jugement, et il faut relever qu’il est particulièrement complet, note Nina Capel, avocate des opposants au projet Sainte-Croix. Le problème, c’est justement l’application de la Stratégie 2050. Elle doit aider les juges à effectuer une pesée des intérêts, pas à faire passer des projets qui ont des vraies faiblesses.» Elle enchaîne: «Sainte-Croix est un vieux projet, pensé et élaboré avant même la planification vaudoise. Son atteinte sur l’avifaune est trop importante, ses mesures sont obsolètes. Ce n’est pas ce type de projet de première génération qu’il faut privilégier. En appliquant comme ça la Stratégie 2050, on referme le débat.»

Recours probable

Un débat qui devra selon toute vraisemblance tout de même atteindre le Tribunal fédéral, où les opposants vont étudier un recours.

«La rigueur portée aux études et au projet a visiblement compté, réagit Florence Schmidt, responsable du projet éolien de Sainte-Croix pour Romande Énergie. Tout comme la Stratégie énergétique 2050, plébiscitée par une majorité de la population vaudoise.» À ceux qui qualifient le projet de dater, elle rétorque: «Pas du tout. C’est une maturation positive. Les dernières études datent d’il y a une année.»

Du côté du Canton, on ne cache pas une certaine satisfaction. «C’est une marque de reconnaissance pour tout le travail qui a été fait par tous ceux qui travaillent dans l’ombre, note Cornelis Neet, directeur général de l’environnement. Cette jurisprudence détaillée était nécessaire. Parce que ce parc était un prototype, mais aussi parce qu’on voit que la jurisprudence s’étoffe. Ce qui est une priorité nationale est mieux défini. La mission du Canton pour atteindre les objectifs énergétiques de la Confédération est confirmée et les impacts admissibles des parcs sont précisés.» Bref, un début de cadre.

Créé: 16.11.2018, 19h31

Appenzell rassure les opposants

Un petit projet, composé de deux turbines mais possédant des hélices de dernière génération (production de 4,2 MW), a été rejeté récemment par le Conseil d’État d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Le projet, jouxtant Appenzell Rhodes-Extérieures, s’était attiré des retours peu aimables de l’Autriche voisine et de Saint-Gall, incitant l’Exécutif à ne pas intégrer les hélices de 135 m au rotor à sa planification. Pour les proéoliens, c’est la preuve qu’un projet incompatible avec la réalité du terrain ne sera jamais soutenu et que le politique conserve la main, même avec la Stratégie énergétique 2050. Pour les opposants, c’est pareil. Plus ou moins. «À Glaris, les éoliennes ont aussi été interdites de toute la vallée de la Linth, soit de presque tout le canton, souligne Jean-Marc Blanc, secrétaire général de Paysage-Libre Vaud. La preuve que des politiques peuvent interpréter des lois de manière proportionnée. On voit qu’il y a une sensibilité plus développée en Suisse alémanique aux atteintes sur des régions touristiques, ou plus simplement sur des populations. La loi sur l’énergie va sans doute amener plus vite des projets au TF. Mais ce n’est pas tout. De jour en jour, on se rend compte des effets des infrasons. Ils devront finir par prendre cet aspect en compte.»

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