Malgré une série de couacs, le référendum aura bien lieu

Yverdon-les-BainsUne série de couacs a failli faire capoter le lancement des récoltes de signatures sur le projet de parking souterrain de la place d'Armes. Le Canton a modifié, sans rien dire, les indications relatives au dépôt de référendum.

Pour le comité référendaire, qui refuse le projet de parking souterrain au centre d'Yverdon, l'affaire a bien failli capoter pour vice de formes. Leur mail, envoyé à la der, ne correspondait plus aux indications formelles publiées par l'Etat.

Pour le comité référendaire, qui refuse le projet de parking souterrain au centre d'Yverdon, l'affaire a bien failli capoter pour vice de formes. Leur mail, envoyé à la der, ne correspondait plus aux indications formelles publiées par l'Etat. Image: Jean-Paul Guinnard

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Symbole de la démocratie (et de l’efficacité) suisse, l’outil du référendum peut encore patiner de manière magistrale, en 2019, en terres vaudoises. Confrontée à une demande de scrutin populaire au sujet du parking de la place d’Armes, Yverdon peut en témoigner.

Prenons la chose depuis le début. À la base de l’initiative, on trouve un collectif de citoyens issus du monde associatif et, de leur propre aveu, autant opposés au parking que «peu au clair avec les démarches». Avant d’aller battre le pavé et de récolter des paraphes, ils vont d’abord simplement cliquer sur le site internet du Canton pour savoir comment déposer la demande. Jusqu’ici tout roule. Et le jour du délai, lundi 18 mars, par les poils à 21 h 11, ils expédient leur demande par e-mail au greffe, comme le permet le site du Canton. Le hic, c’est qu’entre-temps le Canton a modifié ladite page et son contenu, suite au coup de fil d’une quelconque Commune vaudoise, apprend-on du côté de l’administration. Un copieux hasard. Ironiquement, ce qui apparaît aux fonctionnaires du Service des communes comme une simple mise à jour, qu’ils effectuent sans aucune publicité, a lieu le jour du dépôt de la demande de référendum à Yverdon.

Sauf que dans ses nouvelles mises à jour, le Canton a supprimé la mention autorisant les dépôts par e-mail. La seule indication qui subsiste est que la demande doit être faite «par écrit». D’autres formulations, comme les intitulés, pourtant en place depuis des lustres, sont modifiées. «Les informations présentées manquant de clarté», se justifie aujourd’hui le Canton, qui cache mal son malaise. Conséquence, une Commune vaudoise se retrouve ainsi à devoir trancher un casse-tête juridique: est-ce que ce sont les indications du site, avant ou après modification, ou la loi, qui font foi? Yverdon ne sait pas quoi faire, et se tait, en attendant un éventuel courrier A ou B des référendaires qui clarifierait la donne. Mais rien n’arrive. «Les recourants ont agi de bonne foi en tenant compte des infos de l’État, reconnaît le syndic et député Jean-Daniel Carrard. On a été mis dans une situation difficile.»

En catimini, tout le monde appelle les juristes. L’initiant Alain Doll, officiellement, ne sait rien. Il peut déjà commencer sa campagne face à une administration muette, et dénonce une omerta. «Ce projet de parking était déjà mal fait, saucissonné, fruit d’un drôle de deal entre le PS et le PLR. Maintenant, avec cette cacophonie en plus, il y a de quoi se poser des questions», répète-t-il en substance. Le Canton, lui, tempère: c’est la loi qui fait foi, et ni la loi ni la jurisprudence ne reconnaît formellement à un courrier électronique «le caractère écrit», souligne le Département, qui a toutefois conseillé à Yverdon d’examiner le cas en question de manière particulière. Résultat? Après une journée entière à étudier le sujet, mercredi, la Municipalité a préféré couper la poire en deux. Au motif que la loi sur l’exercice des droits politiques prévoit un délai de recours, la Ville accorde finalement un délai supplémentaire aux référendaires, listant même les informations à compléter. En fait, Yverdon n’avait pas vraiment le choix. Refuser le référendum pour vice de forme, c’était la contestation assurée. Accorder le référendum en sachant qu’il risquait d’être lui aussi attaqué pour vice de forme, c’était trop risqué. «Nous avons considéré qu’il ne fallait pas faire de formalisme excessif, reprend le syndic. Nous sommes sûrs de nous et de notre projet. Mais on ne veut pas que ça se joue sur ce genre d’éléments là.» De quoi réjouir les référendaires. Averti par la presse du verdict communal, Alain Doll se réjouit. Il ira déposer sa nouvelle demande de référendum en mains propres, avec l’appui d’un avocat.

Suites politiques

L’affaire ne va pas s’arrêter là. Mardi, l’ancienne préfète Pierrette Roulet-Grin entend intervenir au Grand Conseil. «Ce genre de choses ne doit pas se reproduire. Qui vérifie si ces indications du Canton sont conformes à la loi? Les demandes de référendums ne sont pas toutes le fait de partis ou de juristes. Les citoyens ont besoin d’informations précises et fidèles.» Même son de cloche pour le député Jérôme Christen, qui ouvre l’ordre du jour: «Il faut une prise de conscience dans le Département. En cas de couac, on a toujours tendance à pointer du doigt le citoyen. On doit respecter en priorité ses droits politiques.»

Créé: 28.03.2019, 21h52

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