Taxer les indépendants sur les déchets est légal

TribunalLe Tribunal a admis le recours de l’Exécutif et a annulé l’exonération de taxe poubelle de deux entreprises individuelles.

Les taxes doivent permettre aux communes d’autofinancer l’élimination des déchets urbains.

Les taxes doivent permettre aux communes d’autofinancer l’élimination des déchets urbains. Image: OLIVIER ALLENSPACH-A

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Trois ans après leur introduction, les deux taxes forfaitaires liées à la gestion des déchets urbains, l’une par habitant, l’autre par entreprise et entité morale, font encore parler d’elles à Orbe.

Dans un arrêt daté du 15 juin, le Tribunal cantonal (TC) a tranché en faveur de la Municipalité d’Orbe, qui avait recouru contre une décision de la commission de recours en matière fiscale. A la fin 2015, cette dernière avait exempté deux indépendants de la taxe entreprise. Elle a estimé que leur entreprise individuelle, notamment dans les ressources humaines, produisait une quantité de déchets ne justifiant pas une taxe. Les deux personnes étaient déjà ponctionnées comme habitant.

Eviter une brèche

La Municipalité a alors recouru contre cette décision, jugeant que ces cas n’étaient pas exceptionnels. Et que cette exonération ouvrait une brèche dangereuse, susceptible d’entraîner «une avalanche de recours». Les montants en jeu étant en soi mi­nimes, 150 fr. pour l’un et 37 fr. 50 pour l’autre, qui a exploité son entreprise seulement trois mois.

«La taxe forfaitaire sert au financement des coûts fixes des infrastructures communales et elle est due indépendamment de toute production effective de déchets»

La victoire de la Municipalité n’est pas une surprise, puisque l’année dernière le Tribunal fédéral a donné gain de cause au Mont-sur-Lausanne dans une affaire similaire. S’appuyant sur cette jurisprudence, le TC a argué que la taxe forfaitaire «sert au financement des coûts fixes des infrastructures communales» et qu’elle est due «indépendamment de toute production effective de déchets». A noter que la commission communale de recours ne s’acquittera d’aucun frais et dépens.

Créé: 08.08.2016, 21h58

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