Yverdon fait face à une pluie de recours contre sa taxe déchets

FacturesIntroduite fin 2018, la taxe sur les ordures aurait soulevé plus de 1000 recours.

Pour financer l'élimination des déchets, voilà des années que la loi prévoit une taxe spéciale en sus de la taxe au sac. Yverdon introduit la sienne avec peine, et ce n'est pas encore fini.

Pour financer l'élimination des déchets, voilà des années que la loi prévoit une taxe spéciale en sus de la taxe au sac. Yverdon introduit la sienne avec peine, et ce n'est pas encore fini. Image: Keystone

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La taxe aux déchets continue de faire des siennes à Yverdon. Il y avait déjà eu un houleux débat au cénacle communal et une suite d’invectives sans fin sur les réseaux sociaux une fois la douloureuse (91 fr. 55 par adulte) adressée aux citoyens. L’ultime commune vaudoise à se mettre en conformité avec la loi, qui prévoit depuis 1997 une taxe pour l’élimination des ordures en sus du prix du sac, avait in extremis mis en place son règlement fin 2018 sous le regard du Canton agacé.

Nouvel épisode, Yverdon fait face à une benne de recours: 1024 aux dernières nouvelles. Bien plus selon certaines sources. Si la totalité des recours venait à être acceptée, c’est ainsi quelque 140'000 francs, au bas mot, qui seraient remis en question. Une broutille par rapport à l’ensemble des finances de la deuxième ville du canton. Un peu plus embêtant si on met la somme en regard d’une taxe qui devait rapporter 2,4 millions, mais dont le bénéfice sera grevé de mesures (aides ou allègements de facture) pour les plus démunis.

Car le débat sur la politique sociale à adopter en la matière reste en effet à faire, et il est actuellement l’objet de discrètes tractations interpartis. Au début de l’affaire, la gauche yverdonnoise demandait des compensations allant jusqu’à 50% du montant perçu par la taxe. Dans cette hypothèse, les recours déposés, s’ils gagnaient, ponctionneraient déjà plus du 10% du pactole restant.

Ce qui est plus pénible, témoignent des élus sous couvert d’anonymat, c’est la suite. Habituellement peu sollicitée, la commission des recours est sous l’eau, et pour des mois. «Il va falloir examiner les cas les uns après les autres, alors que l’administration veut déjà envoyer les factures pour l’année 2019», soupire un de ses membres.

De quelle nature sont les recours? Il y a des seniors à l’AVS, qui devraient bénéficier d’un abattement de 50% mais sont taxés parce qu’ayant moins de 65 ans. Il y a des citoyens ayant déménagé de longue date. Il y a tous ceux qui dénoncent l’effet rétroactif de la taxe, facturée en 2018, afin de tenir le budget. Or, selon une jurisprudence qu’examine la commission, un règlement ne pourrait être rétroactif que s’il le mentionne. Ce qui n’est pas le cas. Il y a encore des recours d’entreprises qui dénoncent la lourdeur de la facture. Il y a des personnes à faibles revenus, qui apprécient peu ne pas avoir été retenues pas le dicastère socialiste en charge. Et il y a des bénéficiaires de l’EVAM et de l’assistance, qui doivent aller l’un après l’autre demander une exonération. En résumé? Une belle cacophonie. «On n’avait plus le choix, la taxe a été lancée dans l’urgence, confie une source à la Commune, sous couvert d’anonymat. On en paie maintenant les conséquences.»

Les proches du dossier estiment que les effets sur le budget 2019 et 2020 seront minimes. Le fond du dossier, à défaut de la corbeille, est par contre rouvert. «Les seniors ont été exonérés de manière électoraliste, dénonce une élue de gauche. Il manque encore une logique sociale et environnementale.» Pour sa part, l’UDC Ruben Ramchurn pointe du doigt le manque à gagner, et souligne que le revenu des sacs taxés est déjà inférieur à ce qu’il devrait financer. «Il va falloir se demander s’il ne faut pas progressivement augmenter le prix des sacs, mais ce sera alors dans toute la région. Et pour le reste, imaginer des mesures de compensation avec une baisse des impôts, ou des aides aux camps de ski. Il faut essayer de faire baisser cette taxe forfaitaire.» Un élu socialiste enchaîne, à l’adresse du dicastère en mains PLR. «À voir, ou on devra peut-être augmenter le prix de la taxe elle-même pour compenser. Ce qui va être difficile vu la grogne des gens et la façon, peu habile, dont elle a été communiquée aux habitants.»

La Ville s’est d’ailleurs refusée, pour l’heure, à toute communication.

Créé: 02.04.2019, 07h42

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Selon nos informations, c’est le nombre de recours contre la nouvelle taxe forfaitaire reçus par la commission yverdonnoise.

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