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Yverdon facture peu sa police des constructions

La Cour des comptes du Canton de Vaud distribue un bon point à Yverdon et à ses procédures d’octroi de permis de construire.

Un chantier à Yverdon, 2e ville du canton. La Cour des comptes examine les permis de construire et contrôle des constructions de plusieurs communes, et donne un bon point au service local. Il pourrait toutefois être plus rigoureux, et ne facture que 30% de ses prestations.
Un chantier à Yverdon, 2e ville du canton. La Cour des comptes examine les permis de construire et contrôle des constructions de plusieurs communes, et donne un bon point au service local. Il pourrait toutefois être plus rigoureux, et ne facture que 30% de ses prestations.
Keystone

Les sages de la Cour des comptes se penchent actuellement sur un élément discret mais essentiel des Communes vaudoises, à savoir leurs procédures d’octroi des permis de construire ou d’habiter. Et c’est Yverdon qui ouvre la série. Doivent notamment suivre Lausanne, Échallens et Rennaz.

Culture encore très orale

Verdict? «Une très bonne organisation des processus et un service bien structuré.» De quoi rassurer indirectement les Services yverdonnois de la construction, souvent cibles des critiques de l’opposition du Conseil communal. «Les équipes ont les bonnes compétences, tous les dossiers sont vus par un chef de service, une commission d’experts et la Municipalité», résume Éliane Rey, responsable de l’audit. Les experts saluent aussi l’application des contrôles des dispositions de la loi sur l’énergie, ce que peu de Communes ont fait.

Mais, parce qu’il y en a, le service devrait toutefois renforcer ses processus. Souffrant d’une culture encore très orale, à l’instar de beaucoup de Communes, les vérifications des contrôles peinent à être exhaustives. Les experts notent qu’un suivi informatique de la centaine de contrôles des chantiers permettrait d’éviter que certains aspects ne soient ainsi pas toujours vérifiés entièrement: le raccordement des canalisations par exemple. Les questions liées à l’esthétique des constructions sont peu documentées et les barrières architecturales gênant les personnes à mobilité réduite dépendent uniquement de l’œil de bénévoles, et non de la Commune.

La Ville ne dispose enfin pas de comptabilité permettant de calculer la couverture des frais du service: en l’état, 30% environ des coûts sont facturés aux constructeurs, le solde étant financé par le budget communal, et donc le contribuable. Une volonté politique permettrait de faire payer davantage l’immobilier, faisant ainsi baisser les frais de la Commune sur un poste évalué à un demi-million par an.

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