Yverdon peine à taxer légalement ses déchets

OrduresLa deuxième ville du canton est hors la loi depuis des années, finançant l'élimination des ordures via la taxe au sac et les impôts, et non via une taxe directe. Elle arrive enfin, mais face à un Conseil communal divisé.

Yverdon finance encore l'élimination des déchets à l'ancienne, soit via les finances publiques et une taxe au sac. Or, la loi exige depuis 2016 un système liant directement la douloureuse aux citoyens. Yverdon peine.

Yverdon finance encore l'élimination des déchets à l'ancienne, soit via les finances publiques et une taxe au sac. Or, la loi exige depuis 2016 un système liant directement la douloureuse aux citoyens. Yverdon peine. Image: Keystone

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Quelle odeur aura la douloureuse qui arrivera tout soudain dans les boîtes aux lettres yverdonnoises? Dieu sait. Les élus locaux doivent se pencher jeudi sur la nouvelle taxe communale en matière d’élimination des déchets. Pas vraiment en avance, la deuxième ville du canton est la dernière commune à devoir se mettre en conformité avec la loi vaudoise de 2006, qui prévoit de financer le ramassage et le traitement des ordures par une taxe spécialement adressée aux citoyens. Or Yverdon finance 30% de son système par une taxe au sac, en vigueur depuis 2011. Le reste par l’impôt.

«La pression du Canton est toujours là»

C’est loin d’être un détail. Comme toutes les communes vaudoises, Yverdon devrait appliquer le principe du pollueur-payeur: c’est la population qui paie directement les structures nécessaires à l’élimination de ses déchets, et non les finances publiques. La Ville s’était fait poliment rappeler à l’ordre en 2014, puis taper sur les doigts par la conseillère d’État Jacqueline de Quattro. Il était alors convenu de lancer une taxe forfaitaire dans le premier tiers de l’année. Nous étions en janvier 2017. Depuis? «Nous avons encore fait preuve de patience, car les contacts entre le Département et la Ville ont été réguliers dès le printemps 2017», souligne aujourd’hui la ministre PLR, qui précise que ses services ont notamment accompagné Yverdon dans la préparation du projet, puis encore examiné l’avant-projet.

«La pression du Canton est toujours là. Mais on va y répondre!» enchaîne le municipal Marc-André Burkhard. Ce qui a pris du temps? La Ville a notamment cherché un système pour les remboursements et exonérations qui ne chargerait pas son administration. Elle a aussi sans doute joué la montre, dans le but de chercher un compromis politique et de faire passer cette nouvelle douloureuse sans trop de casse, alors que la menace d’une augmentation de l’impôt se fait de plus en plus pressante. Le hic, c’est que si les factures pour la taxe déchets – 85 francs par adulte, ainsi qu’un barème adapté pour les entreprises – sont prêtes à être envoyées aux citoyens, le schmilblick n’est pas encore arrivé à destination.

Alliance gauche-UDC

On s’avance même vers une sacrée bagarre entre élus. La commission ad hoc, sous l’impulsion notamment des représentants roses-verts, propose à l’unanimité une série de mesures d’accompagnement, toutefois non définies. «Cette taxe est une sorte d’impôt déguisé, on ne peut pas la mettre en place comme ça. D’autant plus que certaines familles en difficulté vont déjà devoir payer des macarons de stationnement cette année. Ça fait beaucoup», avance Stéphane Ballet, commissionnaire socialiste. Il pourrait être appuyé par l’UDC Roland Villard. «Il ne faut pas prétériter les classes moyennes inférieures. Les entreprises aussi ne sont pas satisfaites. Moi, j’ai proposé un remboursement à qui en aurait fait la demande, sous forme de bons valables dans les commerces yverdonnois, mais ça n’a pas passé.»

Ce qui va mal passer surtout, c’est le coût des aides à mettre en place. La commission demande que 50% du montant recueilli par la taxe soit redistribué, en sus de mesures contre le littering. Ce que la Commission des finances et le PLR refusent vertement: le montant de la taxe (2,2 millions) est déjà budgété par la Ville, et pas question de se passer de 50% de ce pactole, alors que 560 000 francs de mesures d’accompagnement sont déjà prévus par la Ville. Pour les défenseurs des finances, au chevet d’un budget déjà déficitaire, il faudrait 1,5 point d’impôt supplémentaire pour pouvoir se permettre la proposition de la commission. Une commission où siégeaient pourtant trois élus PLR. «Le débat à l’interne n’a pas encore eu lieu. Il faudra qu’ils nous expliquent leurs arguments, réagit le président du PLR yverdonnois, Laurent Roquier. Nous n’avons pas de problème avec cette mise aux normes et le fait d’aider ceux qui en ont besoin. C’est d’ailleurs prévu, les mineurs, les plus de 65 ans et les personnes inscrites au revenu d’insertion y auront droit. Mais des redistributions aussi larges sans but précis, ce n’est pas concevable.» Ce à quoi le socialiste Stéphane Balet rétorque qu’il faudrait mieux investir dans les aides sociales que dans la route de contournement. Bref, réponse jeudi soir.

Créé: 30.11.2018, 18h25

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