Le secrétariat du Conseil d'Yverdon ne dépend pas de la Ville

Image d'archives Image: OLIVIER ALLENSPACH - A

La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a tranché mi-janvier une situation pour la moins inhabituelle et une question néanmoins fondamentale: qui, du Conseil communal ou de l’Exécutif, a le pouvoir de légiférer sur le traitement du Secrétariat du Conseil communal. Il s’agissait, par extension, de déterminer de quelle autorité dépendait formellement ce rouage administratif essentiel de la politique communale. L’affaire remonte à juin dernier, dans un parfum de clivage entre l’Exécutif et le Conseil.

Dans le cadre de la préparation du budget, la Ville refuse d’augmenter le temps de travail des deux secrétaires de l’assemblée communale. «Leurs charges et le travail avaient augmenté, elles accumulaient les heures supplémentaires», rappelle l’UDC Pascal Gafner, qui dépose alors un amendement demandant 30% de taux d’occupation supplémentaire. «Nous élisons le secrétariat. Pour nous, le règlement était assez clair.»

Apparemment pas. Pour le syndic Jean-Daniel Carrard, le Conseil outrepassait au contraire ses attributions. «Vous pouvez intervenir sur le budget. Mais le nombre de postes et la rémunération de personnes employées par la commune relève des compétences exclusives de la Municipalité», avait-il lancé. Sûre d’elle, munie d’un avis de droit, la Ville fait recours au Tribunal contre la décision du Conseil. Elle a perdu.

«Visiblement la question n’avait jamais été posée. Elle servira à d’autres communes.»

«On prend acte et on ne va pas faire une fixation dessus. Visiblement la question n’avait jamais été posée. Elle servira à d’autres communes», réagit aujourd’hui le syndic. Les Conseillers, eux, sont ravis. «Il fallait montrer que les secrétaires du Conseil ne sont pas des employés comme les autres», défend le Vert Cédric Pillonel qui regrette au passage la perte d’argent public dans l’affaire. «Le patron du secrétariat communal ne doit pas être la Municipalité. En cas de conflit, leur position est intenable. C’est comme au Grand Conseil, la rétribution du secrétariat est décidée par les députés.»

Une jurisprudence utile pour la séparation des pouvoirs? «La situation est effectivement encore plus claire, relève le syndic. Mais la solution n’est pas la plus simple. Cela veut dire qu’au milieu de nos 800 employés, ces secrétaires auront un contrat de droit privé spécial, tout en restant sous les statuts de la commune. Ils ne seront plus recrutés par nos soins. On peut aller plus loin. Désormais, le Bureau du Conseil sera responsable et devra rendre des comptes aux commissions. S’il y a un problème, ce sera à eux de le gérer.»

Créé: 23.01.2017, 17h31