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Les moutons sacrifiés sur l’autel administratif

Laurent Caboussat a découvert malgré lui que l’honnêteté en matière de constructions est parfois mal récompensée.

Habitant de Fey, Laurent Caboussat n'a pas imaginé un seul instants les soucis que son projet d’installation d’une chaudière à pellets allait lui causer.
Habitant de Fey, Laurent Caboussat n'a pas imaginé un seul instants les soucis que son projet d’installation d’une chaudière à pellets allait lui causer.
Odile Meylan

«C’est malheureux, mais l’histoire que je viens de vivre est une incitation à faire les choses en douce.» Propriétaire d’une ferme rénovée à Fey, Laurent Caboussat n’en revient toujours pas du déferlement administratif qu’il a déclenché avec son projet de remplacer sa vieille chaudière à mazout par un modèle à pellets de bois. Un plus pour la planète et ses finances, à la base très simple, mais qui l’a au final obligé... à détruire un abri qu’il avait construit de ses mains pour ses quatre moutons!

Mais comment en est-on arrivé là? «Pour remplacer cette chaudière, il n’y avait rien à démolir ou à modifier dans la maison, il fallait juste remplacer l’appareil. Mais comme j’aime que les choses soient bien faites, j’ai demandé à la Commune si je devais mettre à l’enquête.» Son habitation étant située à l’extérieur du village, donc hors zone à bâtir, l’Administration communale l’a redirigé vers le Canton, habilité à gérer ce type de cas.

Le problème, lors de telles demandes d’autorisation, c’est que le Service du développement territorial (Sdt) en profite pour analyser les antécédents de la parcelle concernée. Et ce travail a révélé deux anomalies: des transformations et réaménagements anciens dans le bâtiment qui n’avaient jamais été annoncés et le fameux abri à moutons, qui n’avait lui non plus jamais été mis à l’enquête. «J’ai donc dû fournir un dossier d’une quarantaine de pages avec des plans et des photos. Et comme on ne peut le faire soi-même, j’ai dû mandater un architecte», explique le propriétaire. Au final, une facture de 6500 fr., soit un surcoût représentant 16% du prix des travaux de remplacement de la chaudière.

Pas cohérent

L’agrandissement de l’appartement datant de 1989 et n’étant pas du fait du propriétaire actuel, le Sdt a accepté de le régulariser a posteriori. Mais plus question d’augmenter la surface habitable à l’avenir, en utilisant par exemple les combles. «Ce qui est quand même bizarre alors qu’on nous répète sans cesse qu’il faut densifier et mieux rentabiliser les volumes déjà construits», s’étonne Laurent Caboussat.

Le Sdt s’est par contre montré inflexible au sujet de l’abri à moutons, puisque sa surface de 23 m² dépassait largement les 8 m² autorisés. «La loi, c’est la loi, soupire ce mécanicien agricole de métier. Mais c’est dommage qu’elle ne laisse pas de temps en temps la place au bon sens. On parle de plus en plus du bien-être des animaux, mais dans cette histoire les miens ont perdu leur abri au sec sur l’ancienne place à fumier de la ferme et doivent se contenter maintenant d’un vieux couvert métallique déplaçable (ndlr: une ancienne place de traite mobile) qui n’a, lui, pas besoin de demande d'autorisation.»

Vérifier avant d’acheter

Aujourd’hui, à l’issue des procédures et des travaux, la maison de ce Raton – le sobriquet des habitants de ce village du Gros-de-Vaud – est parfaitement légale. «Mais sincèrement, si c’était à refaire, je ne sais pas si je recommencerais. En tous les cas, la majorité des gens à qui j’en cause dans le coin me disent que je suis fou et que j’aurais mieux fait de ne rien dire.»

Une attitude que ne peut évidemment pas approuver Patrick Genoud, le conseiller en communication du Sdt: «Le service n’a fait qu’instruire ce dossier dans le respect des procédures en vigueur. Mais l’histoire de M. Caboussat rappelle que lors de l’achat d’un bien, et en particulier lorsqu’il est situé hors zone à bâtir, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les constructions et aménagements réalisés sur sa future parcelle sont bien licites.»

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