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Nouvelles passes d’armes sur les loyers

Après l’Asloca, les propriétaires publient leur avis de droit et répètent que les traites sont dues. Mais ils incitent à s’arranger entre parties.

La désertion des commerces, comme ici au Flon, à Lausanne, pose la question des loyers. Les lobbys des propriétaires et des locataires s'affrontent à coups d'avis de droit.
La désertion des commerces, comme ici au Flon, à Lausanne, pose la question des loyers. Les lobbys des propriétaires et des locataires s'affrontent à coups d'avis de droit.
CHRISTIAN BRUN/A

L’avis de droit de l’Asloca publié la semaine dernière (24heures, le 27 mars) sur les loyers des commerçants contraints de fermer a trouvé sa réplique. La Fédération romande immobilière (FRI) vient de commander sa propre analyse à l’avocat genevois Marc Iynedjian. Résultat: aux yeux du docteur en droit, les traites sont dues et les locataires doivent «respecter leurs engagements contractuels».

Il analyse que le «défaut de la chose louée» évoqué par l’Asloca n’est ici pas imputable au propriétaire. Cela pourrait l’être dans le cas d’un chantier voisin qui porte préjudice à un négociant, même si le propriétaire n’y peut rien. Mais, juge l’homme de loi, il ne peut y avoir de réduction ou d’annulation de loyer si l’obstacle n’a rien à voir avec le local loué: «Un commerçant ne peut raisonnablement escompter que son propriétaire lui garantisse qu’aucune réglementation de droit public ne viendra jamais entraver, pendant la durée du bail, les activités commerciales déployées dans la chose louée.»

La FRI démonte ainsi les arguments des experts mandatés par l’Asloca, qui jugent quant à eux que les locataires empêchés de travailler par la pandémie peuvent suspendre le paiement de leurs loyers. Contacté, Xavier Rubli, coauteur de l’avis de droit de l’Asloca, campe sur ses positions, estimant que l’analyse de Me Iynedjian se «contredit» et cite de manière «erronée» un arrêt du Tribunal fédéral.

Également contacté, le directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI), Olivier Feller, réitère son appel à une approche pragmatique, avec des arrangements au cas par cas. Il observe que, parmi les propriétaires qui appellent la CVI, cette option «semble fonctionner».

Une task force est à l’œuvre à Berne, réunissant notamment bailleurs, locataires, commerçants et banques. «Nous essayons de trouver un arrangement, mais ce n’est pas simple», poursuit Olivier Feller. Deux séances ont déjà eu lieu, tandis qu’une troisième est prévue ce vendredi.

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