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Ce que paieront réellement les sociétés reste un mystère

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) permettrait aux firmes de payer bien moins que les taux officiels. Le Canton de Vaud n’a pas encore fixé de minimum.

En théorie, c’est tout simple. Si la troisième réforme fiscale des entreprises (RIE III) est acceptée par les Suisses l’an prochain, les sociétés paieront toutes le même impôt sur le revenu. Selon un taux fixé par leur canton d’établissement. Ce taux officiel net serait de 13,79% pour Vaud. Et de 13,49% pour Genève selon le projet du Conseil d’Etat. Mais c’est en théorie seulement! La réalité risque d’être beaucoup plus complexe. Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, les sociétés pourraient payer beaucoup moins que le taux net de référence. Et cela grâce aux outils d’optimisation prévus dans le projet fédéral (lire ci-contre). Ceux-ci permettent des abattements fiscaux sur la part communale et cantonale de l’impôt sur le bénéfice. Leur utilisation est un peu complexe à saisir pour les non-initiés, retenons qu’il s’agit de possibilités pour payer moins.

Les opposants à la réforme appellent ces outils fiscaux des «astuces» ou des «magouilles». Le conseiller national Roger Nordmann (PS) n’y va pas par quatre chemins: «Avec un tel festival de déductions foireuses, on vide l’assiette fiscale de sa substance, c’est comme si on louait la Bahnhofstrasse au prix d’un squat.» Vraiment? La loi fédérale autorise, il est vrai, des abattements fiscaux jusqu’à 80%. Calculette en main, Roger Nordmann prouve qu’une société qui profiterait de 80% d’abattement pourrait ne payer que 9,12% d’impôt (au lieu des 13,79% de taux officiel) si elle cumulait tous les outils. Le Canton et la Commune devraient alors se contenter de moins de 1,5% d’impôts.

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