En panne d’ordre du jour, les députés vaudois restent ceux qui siègent le plus

VaudLe parlement a dû annuler deux sessions, faute de sujets. Ses membres sont pourtant les champions romands du nombre d’heures passées en séances.

Les membres du Grand Conseil vaudois ont aligné 40 séances plénières durant l’année politique 2014-2015.

Les membres du Grand Conseil vaudois ont aligné 40 séances plénières durant l’année politique 2014-2015. Image: Arc/Jean-Bernard Sieber

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«Je réfute totalement le fait que les députés se tournent les pouces.» Le moins que l’on puisse dire, c’est que Roxanne Meyer Keller était énervée mardi dernier. Au moment d’ouvrir la séance du Grand Conseil, la présidente socialiste du parlement vaudois a tenu à mettre les points sur les i: l’annulation d’une séance en janvier et de celle d’aujourd’hui ne signifie pas que les 150 députés sont au chômage. Ce que certains ont pu dire. Le travail va probablement revenir. Il est à prévoir que les députés auront à cœur de se montrer à une année des élections et déposeront toutes sortes d’interventions.

Mais alors, s’ils ne «chôment pas», comme le dit leur présidente, que font-ils à l’heure actuelle? «En parallèle aux séances plénières, il y a tout le travail en commission qui continue», ajoute Roxanne Meyer Keller. La situation n’est pas dramatique à ses yeux. Mais si d’autres séances encore devaient être annulées, il faudrait s’interroger. «Il s’agit d’économiser les deniers publics, nous n’allons pas siéger pour siéger.»

En tout cas, le constat est clair: en Suisse romande, le canton de Vaud est le plus peuplé, avec 755'000 habitants, l’Etat de Vaud a le budget le plus élevé, avec 9,4 milliards de francs, et ses députés sont ceux qui ont passé le plus d’heures en séances plénières.

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Au top du nombre d’heures

Combien de temps exactement? Ils ont aligné 40 séances plénières, pour un total de 179,5 heures de travail, durant l’année politique 2014-2015 (qui débute en juillet et finit en juin). Ce qui exclut encore les heures de travail en coulisses, notamment en commissions.

A Genève, les 100 députés ont ferraillé durant 140 heures de séances plénières. «J’envie un peu les Vaudois, lâche Antoine Barde, président PLR du Grand Conseil genevois. L’influence latine se fait ressentir chez nous. On aime un peu trop débattre.»

Derrière, les 130 députés valaisans (et leurs suppléants) ainsi que les 115 parlementaires de Neuchâtel ont siégé une centaine d’heures l’an dernier. Les 60 députés jurassiens, eux, se sont contentés de 75 heures de plénum. «Il s’agissait de la dernière année de la législature, mais nous restons dans la moyenne des années précédentes», explique Jean-Baptiste Maître, le secrétaire général du Parlement jurassien.

Fribourg a par contre connu de nombreuses annulations, dues à son système particulier. Son Grand Conseil siège huit fois par an pendant quatre jours, mais les députés finissent souvent leur ordre du jour en trois jours. Résultat: sur les 32 jours réservés, les 110 députés ont siégé 23 fois, pour un total d’environ 70 heures.

Conseil d’Etat pointé du doigt

Mais comment expliquer que les députés vaudois se retrouvent avec un ordre du jour quasi vide? Plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Il y a d’abord la mise entre parenthèses du «paquet logement», c’est-à-dire la refonte de deux lois sur l’immobilier. Les débats auraient dû durer de nombreuses séances, mais les députés – en premier lieu ceux de droite – en ont décidé autrement. Deuxièmement, il y a le creux de janvier, c’est-à-dire une baisse temporaire du nombre d’objets à traiter en début d’année.

Enfin, beaucoup pointent du doigt le Conseil d’Etat directement. Si le Grand Conseil manque de travail aujourd’hui, c’est que le gouvernement cantonal aurait moins produit de lois, de décrets et de rapports ces derniers mois.

«Nous avons actuellement peu de matière sur laquelle travailler et le Conseil d’Etat ne répond pas à tout ce qui est dans le pipeline», estime Roxanne Meyer Keller. «A une année des élections cantonales, certains conseillers d’Etat ne souhaitent peut-être pas se lancer dans des réformes trop périlleuses», suggère un cadre de l’Etat.

D’autres sont même plus directs, à l’image de la députée POP Christiane Jaquet-Berger. La semaine dernière, elle était montée à la tribune pour pointer du doigt «les retards récurrents du Conseil d’Etat».

Ce que réfute le président socialiste du gouvernement, Pierre-Yves Maillard. A la même tribune la semaine dernière, il estimait «contestable d’imputer ces annulations de séances au Conseil d’Etat, nous continuons à prendre des décisions à un rythme soutenu». Et de souligner que 414 objets attendaient une réponse gouvernementale fin 2014 et qu’ils ne sont plus que 265 actuellement.

Gros dossiers ficelés en un

Pour preuve, le gouvernement a entériné 63 lois, décrets et rapports qui ont nécessité la nomination d’une commission du Grand Conseil l’an dernier. Ce chiffre était de 75 en 2014, selon Sandra Nicollier, vice-chancelière de l’Etat de Vaud. «Certains objets comptent pour un seul, ajoute-t-elle, alors qu’il s’agit de dossiers volumineux, qui englobent plusieurs lois et décrets, comme le budget.»

Parmi ces gros paquets, on trouve le projet phare de la législature: la troisième réforme de l’imposition des entreprises. En plus d’alléger la facture fiscale des sociétés, il prévoit des mesures de compensation sociales. Il a été bétonné par le duo Broulis-Maillard au Conseil d’Etat, et le Grand Conseil n’a rien trouvé à y redire.

Créé: 16.02.2016, 07h32

Parlement parmi les plus chers

Même s’il est le mieux fourni en Suisse romande en nombre de députés, le Grand Conseil vaudois n’est pas le plus cher. Ses dépenses se sont montées à 7,7 millions de francs en 2014. La première place est revenue à Genève, avec 11,9 millions de francs pour 100 députés. Le Valais pointe en troisième position: 5,6 millions, pour 130 députés et autant de suppléants. Viennent ensuite Neuchâtel (115 membres et 3,5 millions) et Fribourg (110 députés et 2,8 millions). Le Jura ferme la marche avec 60 députés et des dépenses de 1,4 million de francs.

Nouvelles méthodes de travail

Si les députés manquent de travail ces jours, c’est parce qu’ils sont devenus terriblement efficaces. C’est l’une des analyses qui courent dans les travées du Grand Conseil. En quinze ans, le Grand Conseil a modifié sa façon de travailler. Jusqu’à l’an 2000, il siégeait six fois par an pendant trois semaines. Depuis, il se réunit tous les mardis. Autres nouveautés, le parlement a mis en place des commissions thématiques, spécialistes de leurs domaines: famille, santé, infrastructures, prisons, etc. En plus, il a engagé une petite dizaine de secrétaires de commissions, ce qui allège le travail des députés en coulisses.

«Globalement, j’ai le sentiment que le Grand Conseil est plus efficace que par le passé, abonde Valérie Schwaar, présidente socialiste de la Commission de gestion. Voyez le budget 2016: il a été poutzé en un temps record.» Les députés en avaient discuté durant un peu plus de neuf heures.

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