Un parlement plus vif face à un gouvernement émoussé

VaudPlusieurs causes expliquent le regain d’énergie des 150 députés du Grand Conseil, dont l’usure du pouvoir au Conseil d’État.

Le parlement vaudois.

Le parlement vaudois. Image: PATRICK MARTIN

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Lors des deux précédentes législatures, «l’autorité suprême du canton» s’est souvent transformée en chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement. Un état de fait qui a permis la réussite du fameux «compromis dynamique» à la vaudoise. Il est toujours plus facile de négocier à trois ou quatre, plutôt qu’à 150.


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Mais depuis les dernières élections, le climat parlementaire a changé. «Tout se passe bien à la buvette entre les députés, mais tout se raidit ensuite, relève Philippe Jobin, chef du groupe UDC. Les débats sont plus enlevés.» Les fronts se sont durcis. Le Grand Conseil à majorité de droite essaie de marquer son indépendance face à un Conseil d’État à majorité de gauche. Les vives tensions entre le gouvernement et les communes, bien représentées au parlement, en sont l’illustration.

Cette affirmation du Législatif s’est d’abord manifestée de manière anecdotique. Les députés ont décidé de modifier la loi pour pouvoir assermenter le secrétaire général du Grand Conseil afin qu’il soit à l’égal du chancelier. Ils ont ensuite doté le parlement de son propre logo.


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Mais ces hochets ne sont-ils pas les révélateurs d’un basculement plus profond? «Il me semble qu’une petite évolution s’est produite, tempère Christophe Reymond, directeur du Centre patronal. Le gouvernement est un peu moins fort et un peu moins uni qu’auparavant. À mon avis, c’est essentiellement dû à l’usure du pouvoir pour certains de ses membres. Quoi qu’il en soit, cela laisse un peu plus de marge de manœuvre au Grand Conseil.»

Changement de génération
Le député démocrate-chrétien Axel Marion va un peu plus loin. Pour lui, il y aurait du changement de génération dans l’air: «Les deux anciens leaders du Conseil d’État sont sur une pente stagnante, voire descendante. Bien que respectueux de leur travail ces quinze dernières années, les politiciens vaudois et les citoyens du canton souhaitent maintenant un changement d’air. Les affaires ont fragilisé Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard a quitté la présidence. Il est retourné dans son fief de la Santé, mais il a perdu le vote sur les soins dentaires.»

Justement, l’initiative sur les soins dentaires, avec son contre-projet, et la loi sur l’aménagement du territoire (LATC) ont été les deux plats de résistance de cette année parlementaire. Ils ont connu des fortunes bien différentes. Le Grand Conseil a buté sur les soins dentaires. Les camps sont restés sur des visions politiques irréconciliables, alors que la LATC a abouti à un compromis après un long travail en plénum.

Pour la présidente du PS, Jessica Jaccoud, ces deux grands débats sont «symptomatiques de l’ambiance» de cette année parlementaire. Les blocages sont plus présents qu’auparavant, mais le compromis reste possible. Son camarade de parti Jean Tschopp note, lui, que la commission sur les soins dentaires a siégé dix fois: «C’est rarissime, j’y vois un signe des nombreux va-et-vient du PLR sur ce dossier.» C’est bien sur ce côté-là de l’hémicycle que du mouvement est attendu. Après une législature à jouer le jeu du compromis, la droite n’est pas parvenue à récupérer la majorité au Conseil d’État lors des dernières élections. «Ainsi, elle a indirectement légitimé le gouvernement de gauche, remarque Axel Marion. Elle s’est rendu compte qu’il lui fallait durcir le ton.»

Droite en manque d’union
Les élections fédérales de 2019 arrivent à grands pas, avec la perspective d’une complémentaire pour remplacer Jacqueline de Quattro. Seulement, les partis bourgeois peinent à s’unir pour imposer leurs vues à la gauche. «La droite a la majorité parlementaire dans notre canton et elle n’en fait rien», se désole Kevin Grangier, membre du comité directeur de l’UDC Vaud. Il donne en exemple la motion de son parti sur la baisse du coefficient d’impôt de 3 points: «Le PLR a voté son renvoi en commission. Une manière de mieux l’enterrer.» Néanmoins, certains observateurs à droite estiment que la dynamique sur ces questions fiscales est en train d’évoluer avec l’affaire Broulis. Quelques élus PLR se sentiraient pousser des ailes.

Mission: légiférer
Cette gentille agitation s’illustre à travers le nombre d’objets parlementaires déposés. Soit plus de 500 en douze mois (lire encadré). Mais comme le constate Jessica Jaccoud, ce début de législature a été marqué par un grand nombre de résolutions: «Cet outil parlementaire permet de faire des déclarations et de réagir à l’actualité. Mais une résolution ne reste qu’un vœu, ce n’est pas contraignant. Il ne faudrait pas que le Grand Conseil oublie sa mission première qui est de légiférer.»

Après une décennie passée aux ordres du Conseil d’État, le Grand Conseil a démontré qu’il pouvait – parfois – se rebeller. Il a le reste de législature pour prouver qu’il peut élaborer des alternatives à la politique du gouvernement. (24 heures)

Créé: 18.07.2018, 06h46

L’ambiance feutrée du parlement

Depuis une année, les députés siègent dans leur nid d’aigle, là-haut sur la colline de la Cité à Lausanne. Ils bénéficient désormais d’une splendide vue sur la ville et le lac. Mais ce déménagement dans les nouveaux locaux a aussi modifié l’ambiance des débats. Lorsque le Grand Conseil était encore cantonné dans l’Aula de Rumine, bordant la place de la Riponne, le travail parlementaire baignait dans un brouhaha permanent. Maintenant, l’atmosphère est beaucoup plus feutrée entre les nouveaux murs tapissés de bouleau. Le volume sonore est descendu d’un cran. La caisse en bois qui fait aussi office de salle du Grand Conseil semble jouir d’une meilleure acoustique. On entend tout ce qui se dit, d’un bout à l’autre. Les députés préfèrent donc sortir pour pouvoir bavarder tranquillement.

Les conditions de travail des élus sont nettement supérieures à celles de Rumine. Le complexe dispose de salles de réunion pour les groupes et les «pas perdus» permettent des conciliabules entre députés de tous bords.

Il faut rappeler que lors de sa conception et de sa construction, le nouveau Parlement a longtemps été présenté comme un bâtiment «ouvert sur la Cité», doté d’un restaurant public. Résultat: la buvette est privative et le reste de l’édifice n’est que portes verrouillées électroniquement. À la notable exception de celles des toilettes. Ce vase clos accentue l’impression d’entre-soi qui règne au Grand Conseil.

Statistiques

Deux fois plus prolixes

Signe que les parlementaires auraient peut-être repris confiance en eux, ils ont signé beaucoup plus de questions, postulats et autres motions que d’habitude. Selon nos calculs, ils ont rédigé 503 objets entre juillet 2017 et juin 2018, contre une moyenne d’environ 250 pendant les cinq années précédentes. Hadrien Buclin (solidaritéS) arrive en première place avec 25 objets. Il est talonné par son collègue Jean-Michel Dolivo (21). Le Vert Raphaël Mahaïm (17) est à la troisième place. La médaille en chocolat revient à l’UDC Thierry Dubois (16). Par contre, 26 députés n’ont rien rédigé. Au classement des partis, le podium se compose des libéraux-radicaux (123), des Verts (105) et des socialistes (87). Les cinq élus d’Ensemble à Gauche (69 objets) font mieux que les 24 de l’UDC (67).

Un quart des interventions se compose d’objets «proactifs», qui demandent du temps à rédiger et à traiter: 65 postulats (pour un rapport ou une étude), 54 motions (pour modifier une loi ou décider une dépense), cinq initiatives et une requête pour démarrer une enquête sur les prisons. Parmi les objets «réactifs», on compte 219 interpellations (qui posent par écrit une série de questions), 113 questions orales, 15 résolutions et 10 déterminations (symboliques et non contraignantes), et 21 «simples questions».

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