Les partis politiques sont appelés à un strip-tease financier
PolitiqueDans un projet de loi, le Conseil d’État veut faire entrer le canton dans l’ère de la transparence. La révision «totale» a plusieurs volets.
Quels mécènes financent les partis politiques vaudois? Quelle entreprise a sponsorisé l’élection de Bolomey au Conseil d’État, ou de Tartempion à la Municipalité de Nyon? Le peuple a le droit de savoir, estime le Conseil d’État. Il propose une révision «totale» de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), au cœur de laquelle est gravée en lettres d’airain la transparence du financement des partis.
Aujourd’hui, rien dans la loi vaudoise n’oblige les partis à un tel strip-tease. Mais certains s’y prêtent de bonne grâce, respectant leur règlement interne. Demain peut-être - car l’avant-projet doit passer à la moulinette d’une consultation puis des débats au parlement - les règles du jeu changeront.
Un seuil à 5000 francs
D’abord, les partis politiques représentés au Grand Conseil devront publier leurs comptes annuels. Surtout, les comités de campagne devront ouvrir leurs livres de comptes. De même que les organisations «prenant part de façon significative à des campagnes électorales ou de vote» au niveau cantonal, et même communal pour les villes de plus de 10 000 habitants. Enfin, tout ce beau monde - partis, candidats, comités, organisations - dévoilera le nom des personnes qui lui ont donné plus de 5000 francs sur l’année. Les personnes morales (entreprises, associations, etc.) seront même affichées au premier franc versé. L’État effectuera le contrôle.
C’est la Verte Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions, qui défend ce dossier. «L’enjeu, c’est la confiance que nourrissent les citoyens dans leurs élus et dans les institutions, explique-t-elle. C’est aussi un moyen préventif de lutter contre la corruption, le trafic d’influence.»
Évidemment, la transparence - qui a cours dans plusieurs autres cantons voisins - séduit les partis de gauche. Ils l’appliquent déjà et réclament de longue date son inscription dans la loi. Au Parti socialiste et chez les Verts, les dons des personnes morales ne sont pas admis et ceux des particuliers sont publiés s’ils dépassent le seuil de 5000 francs. «En cela, l’avant-projet de la LEDP est aligné sur notre règlement. Rien ne changerait pour nous», commente la présidente du PS Vaud Jessica Jaccoud. «L’un des enjeux tiendra dans la définition des «organisations prenant part à une campagne de vote», qui reste floue. Il faudra être stricte sur son application», dit-elle.
C’est pour les partis de droite, dont le financement des campagnes demeure opaque, que la question est sensible. Il est à prévoir qu’ils lutteront. «Pas contre le principe, mais contre les seuils», avance le député PLR Grégory Devaud, qui s’exprime à titre personnel. «La transparence, oui, mais à partir de montants plus élevés. Qu’une entreprise doive apparaître publiquement quelle que soit l’importance de son don est une position extrémiste.»
Chef du groupe UDC, Philippe Jobin «commence à fulminer», à l’évocation de ce nouveau paradigme. «Quel est le but? De ficher les entreprises bonnes ou mauvaises, selon à qui elles donnent? On veut contrôler qui, quoi?» interroge-t-il. «Au fond, l’objectif de la gauche est de dissuader les donateurs qui tiennent à l’anonymat.» Sans pouvoir, à ce stade, engager son parti, le député agrarien entend bien «défendre nos libertés».
Dans ces campagnes de vote appelées à plus de clarté, le Conseil d’État aura aussi davantage voix au chapitre. En effet, la nouvelle mouture de la LEDP l’autorisera expressément à «intervenir» dans les débats, y compris communaux si l’intérêt du canton l’exige. Par analogie, cette règle s’appliquera aussi aux Municipalités. «Le Tribunal fédéral a estimé qu’un Exécutif n’était pas tenu à la neutralité, du moment qu’il respecte les principes d’objectivité, de transparence et de proportionnalité. Nous avons repris ces trois notions-là dans la loi», indique Béatrice Métraux.
La ministre espère que le Grand Conseil aura mis sous toit le texte de loi avant les élections cantonales de 2022.
Créé: 28.06.2019, 22h30
En bref
La nouvelle loi prévoit moult nouveautés. Dont celles-ci:
Vote blanc:dans les scrutins à la majoritaire, le vote blanc ne sera plus assimilé à un vote nul mais comptera dans le calcul des pourcentages, diminuant celui obtenus par chaque candidat.
Tourisme électoral:fini les candidats «parachutés» hors de leur fief. Il faudra être domicilié dans l’arrondissement électoral où l’on se présente pour briguer un siège au Grand Conseil.
Données personnelles:initiants et référendaires devront assurer la confidentialité des données personnelles obtenues dans le cadre de la récolte de signatures. Interdit de les utiliser à d’autres fins (registre, pétition).
Obstacles aux «menées» villageoises
Parmi les nombreux points qu’aborde le dépoussiérage de la loi, il en est un qui intéressera beaucoup les villages «à Conseil général» - c’est-à-dire la plupart de ceux qui ont moins de 1000 habitants. Le Conseil d’État propose d’assujettir ces organes délibérants à deux nouvelles règles: primo, il ne sera plus possible de s’y faire assermenter le soir même d’une séance. Le citoyen désireux d’en faire partie (rappelons qu’il n’y a pas d’élection pour constituer ces assemblées, et pas de référendum possible contre leurs décisions) devra en effet s’annoncer auprès du bureau du Conseil au moins douze semaines à l’avance. Deuzio, un conseiller général qui loupe deux séances consécutives «sans juste motif» pourra s’en faire éjecter par un vote du plénum. Il se prendra alors à la majorité des deux tiers de l’assemblée.
Pourquoi instaurer un tel régime? Pour faire obstacle aux «menées», comme on les appelle. Soit l’irruption d’une poignée d’habitants intéressés par l’issue d’un vote, qui prêtent serment au début de la séance dans le seul but de faire pencher la balance. Souvent, ceux-ci ne reviennent pas aux dates suivantes; l’ordre du jour ne les captive plus. Procédé tout à fait légal, en l’état. Et pas si rare.
Un cas très médiatisé est survenu l’an dernier à La Praz, lors du vote sur le projet de parc éolien du Mollendruz. Dix citoyens qui n’avaient jamais mis les pieds au Conseil ont permis au «non» d’obtenir la majorité. Pour sauver dix ans de travail et d’études portés principalement par le promoteur EWZ et la ville d’Yverdon, la Municipalité de La Praz a remis ce préavis à l’ordre du jour d’une nouvelle séance, au prix d’une certaine contorsion démocratique. Les deux camps ont cette fois battu le rappel de leurs troupes, et le «oui» l’a emporté. L’affaire avait inspiré le député socialiste Nicolas Rochat Fernandez, qui avait demandé au Conseil d’État de chercher des solutions pour empêcher les menées.
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