Des patrons de PME en rogne contre la redevance radio-TV

Certains chefs d’entreprises s’estiment injustement traités et dénoncent une double imposition.

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Ils avaient beau s’y attendre, la douloureuse ne leur fait pas moins mal. Depuis quelques jours, plusieurs patrons de PME romandes l’ont mauvaise. En cause: la facture pour la redevance radio-TV de l’Administration fédérale des contributions qu’ils viennent de recevoir et qui, selon les cas, peut se monter à plusieurs milliers de francs.

Attendue, car la facture en question est la conséquence directe de la généralisation de la redevance radio-TV voulue par la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Acceptée de justesse par la population en juin 2015, la modification s’appuie sur la généralisation d’internet, qui permet de capter des programmes sur les ordinateurs et téléphones, et a instauré la redevance quasi universelle.

Pourtant, tandis que les particuliers voient leur facture Serafe sensiblement baisser, les entreprises font grise mine. Alors que certaines étaient jusqu’alors exemptées et que les autres payaient très peu, toutes celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 francs sont désormais assujetties à la redevance selon un barème fixe. Au grand dam des patrons, dont les coups de gueule envahissent les réseaux sociaux depuis quelques jours. Michel, qui requiert l’anonymat, est patron d’une entreprise active dans la construction (une trentaine de personnes employées) qui n’était jusqu’ici pas soumise à la redevance. Il vient de recevoir une facture de 5750 francs. Et ne décolère pas. «C’est un véritable scandale. Ici, on n’a pas le temps de regarder la télé, mais une simple connexion internet suffit à nous taxer», s’emporte l’entrepreneur, qui n’hésite pas à dénoncer une double imposition. «Mes employés paient déjà la redevance à titre privé et il faut encore payer plus de 200 francs par tête de pipe», argumente-t-il, évoquant même une triple imposition: «Dans le domaine de la construction, il arrive que deux ou trois sociétés créent un consortium pour assumer un gros chantier. Or elles sont aussi taxées sur cette opération.»

«Mes employés paient déjà la redevance à titre privé et il faut encore payer plus de 200 francs par tête de pipe»

L’argument de la double imposition, Sébastien Schmid, qui gère une entreprise d’importation et de distribution de produits d’entretien à Yvonand, le brandit également. «Nous avons un règlement d’entreprise qui interdit la télévision et la radio pendant les heures de travail et tout le monde s’y tient. Et si quelqu’un regarde les résultats sportifs sur son téléphone, il le fait à titre privé et a lui aussi déjà payé la redevance.»

Avec un chiffre d’affaires entre 5 et 20 millions, l’entreprise de Sébastien Schmied doit payer 2280 francs. «Pour mon équipe de six personnes, c’est un demi-salaire qui s’envole et qui m’empêchera de pouvoir verser un bonus à mes employés. À titre de comparaison, Coop et Migros doivent régler une facture de 35 000 francs pour des chiffres d’affaires de 30 milliards. Ces géants paient donc 300 fois moins que moi.»

Débat au National en mars

L’assujettissement des PME à la redevance, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), qui avait lancé un référendum pour le contester, le combat depuis des années. Son président, Jean-François Rime, ne désespère pas de voir un jour les PME exemptées. «Le National traitera en mars prochain l’initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) «De la parole à l’acte. Supprimer la redevance de radio-télévision pour les entreprises». Les cas de double, voire de triple imposition nous aideront à faire évoluer les choses.»

Autre conseiller national, autre son de cloche. Daniel Brélaz (Verts/VD), ardent défenseur de la modification de la loi, s’étonne «beaucoup» de la triple imposition évoquée par certains patrons. «Le cas échéant, ceux qui s’estiment lésés peuvent faire recours. Mais la révision de la loi est pertinente. Certains l’ont trouvée trop simpliste, ils ont perdu. Les autres l’ont trouvée simplificatrice, ils ont gagné.»

Créé: 14.02.2019, 17h25

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