Payer pour recevoir sa facture: la tendance fâche

Consommation Opérateurs de téléphonie et régies sont toujours plus nombreux à faire payer l’envoi du bulletin de versement. Scandaleux?

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Vous ne recevrez plus par poste vos bulletins de versement pour payer votre loyer. A moins que vous ne payiez 30 francs par semestre. Récemment, les locataires d’un immeuble veveysan géré par la Régie Rilsa ont été avertis des nouvelles pratiques de leur gérance, soucieuse, selon son courrier, d’écologie.

Un exemple qui est en passe de devenir la norme. Opérateurs de téléphonie et gérances ont ouvert la voie. «C’est une tendance dans le milieu, confirme Anthony Collé, président de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI), section Vaud. De plus en plus de gérances estiment qu’imprimer les douze bulletins n’a pas de sens en termes de développement durable.» De quoi faire bondir l’Association de défense des locataires (ASLOCA): «On voit cela depuis un ou deux ans, explique Jacques-André Mayor, secrétaire général de la section lausannoise. C’est une pratique abusive et inacceptable.»

«Pratique illégale» Pire. Selon l’article 7 des Règles et usages locatifs vaudois, la méthode est, aux yeux de Jacques-André Mayor, illégale. «La loi dit que le loyer est payable par mois d’avance au domicile du bailleur. Elle ne précise pas «exclusivement par e-banking». Et supposons que cela soit indiqué dans un bail, la pratique resterait contestable.» Anthony Collé, de l’USPI, nuance: «Sous réserve d’avis de droit, si ce n’est pas une clause du bail ou spécifié clairement, je ne pense pas que les gérances puissent revendiquer une taxe supplémentaire pour l’envoi de factures papier.»

Les régies ne sont pas seules à facturer les bulletins de versement. L’opérateur Sunrise vient de s’y mettre. Chaque facture papier coûte 2 francs par mois au client. Et 3 fr. 50 s’il en veut une détaillée. Cablecom (1 fr. 50 la facture papier) et Orange (2 fr. et 5 fr. si détaillée) ont déjà franchi le pas l’an passé. Depuis, des dizaines de plaintes ont atterri sur le bureau de la Fédération romande des consommateurs (FRC). «De plus en plus d’entreprises se mettent à facturer les factures. Et ce genre de pratique doit être condamné», s’insurge Florence Bettschart, responsable politique et droits à la FRC.

Retrouvez l'intégralité de cet article dans notre édition papier du lundi 11 février. (24 heures)

Créé: 11.02.2013, 07h21

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.