Pierre-Yves Maillard s'attaque au prix des ambulances

AssurancesLe ministre de la Santé veut diminuer la facture des assurés.

"Un patient est moins remboursé pour un transport en ambulance après un AVC que pour une visite de routine chez un médecin traitant", regrette le ministre vaudois de la Santé. Image: VANESSA CARDOSO - A

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Les citoyens paient trop cher leur transport en ambulance, estime le chef du gouvernement vaudois, Pierre-Yves Maillard. Le ministre socialiste de la Santé souhaite que les assureurs prennent davantage en charge cette prestation. «Qu’elle soit remboursée comme le reste de la LAMal, ou du moins de façon moins défavorable.» Il a demandé au conseiller fédéral Alain Berset de modifier l’ordonnance fixant le pourcentage de la facture à la charge du patient. «Le Conseil fédéral a accepté d’ouvrir la discussion et d’examiner la proposition, rapporte Pierre-Yves Maillard. Je trouve fâcheux que des gens de condition modeste renoncent à appeler l’ambulance par crainte des coûts. Et je comprends mal que cette prestation où l’urgence vitale est avérée soit aussi celle où la part à charge de l’assuré est la plus élevée. Un patient est moins remboursé pour un transport en ambulance après un AVC que pour une visite de routine chez un médecin traitant.»

Demi-ambulance par an
C’est bien connu, recourir au 144 peut faire mal au porte-monnaie. Plus d’un assuré est resté sans voix devant une facture à deux zéros. «Il y a sûrement des gens qui n’appellent pas car ils savent que la facture va être salée, regrette Christophe Studer, président de l’Association vaudoise des ambulanciers. Il est aussi déjà arrivé que le patient nous parle du prix en pleine intervention.»

La LAMal ne couvre pas les transports médicalisés. Elle prévoit une participation aux frais sous la forme d’un forfait: 50% de la facture mais maximum 500 francs par an (pour les sauvetages, le plafond annuel se monte à 5000 francs). Sachant que, dans le canton de Vaud, le tarif d’un transport médicalisé est fixé à 725 francs, un habitant sans complémentaire spécifique se voit rembourser une demi-ambulance par année. «Ce n’est rien du tout, commente Christophe Studer. Certaines personnes âgées atteintes de maladies respiratoires, cardiaques ou psychiatriques en ont besoin cinq ou six fois par an.»

Situation précaire
Ce système rend la situation de certains seniors malades encore plus précaire, regrette Philippe Michel, directeur du Centre de secours et d’urgences du Nord vaudois et de la Broye. «Prenons le cas d’une grand-maman qu’on doit aller chercher pour un arrêt respiratoire. L’assurance de base paie alors la moitié du transport, soit 362 francs. Quelques mois plus tard, la même personne se casse le col du fémur. L’assurance ne paie alors plus que 138 francs pour l’ambulance. Manque de chance, elle fait une infection urinaire la même année. Sachant que l’assurance ne paiera plus rien, je peux vous dire qu’elle va hésiter à nous appeler.»

Georges Vittoz milite avec l’Interassociation suisse de sauvetage – l’organisation faîtière – pour que les prestations des ambulanciers soient prises en charge au même titre que les prestations ambulatoires couvertes par l’assurance de base. «On peut imaginer une période de transition où assurés et assureurs se partageraient les frais à hauteur respectivement de 30% et 70%. Cela permettrait de couvrir deux interventions par année.»

Plus le même métier
Cet ancien responsable des urgences hospitalières au Service vaudois de la santé publique observe l’évolution du métier depuis des décennies. Au simple transporteur a succédé un professionnel diplômé d’une école supérieure, habilité à effectuer des gestes médicaux et à donner certains médicaments. «Lorsque la LAMal a été édictée, il s’agissait souvent d’une activité annexe qui n’avait rien à voir avec l’ambulancier d’aujour­d’hui. Ni l’évaluation des cas par une centrale 144 desservie par des professionnels de la santé, ni la Rega, ni la formation n’existaient. On ne devrait plus parler de transport ou de sauvetage, mais bien de soins préhospitaliers. Il est temps de faire figurer les ambulanciers sur la liste des prestataires de soins.»

La perte financière pour les assureurs serait minime si la loi devait être modifiée, assure Pierre-Yves Maillard. «Une fraction de pour-cent de leurs dépenses.» Pour prévenir d’éventuels abus, il propose la mise en place d’un contrôle effectué a posteriori, par exemple par l’hôpital qui a admis le malade. «Le 144 est le garde-fou réclamé par les assurances, rappelle aussi Georges Vittoz. Si les opérateurs estiment qu’une ambulance n’est pas nécessaire, ils ne l’envoient pas.»

Rappelons qu’en Suisse, un patient peut payer son transport à l’hôpital jusqu’à trois fois plus cher selon le canton où il réside. Le canton de Vaud figure parmi ceux qui sont le meilleur marché du pays. En février dernier, Monsieur Prix dénonçait ces disparités et demandait une structure tarifaire nationale.

Créé: 14.07.2015, 17h21

L’organisation cantonale peut être améliorée

Entreprises privées, semi-privées, rattachées à un hôpital ou à une Commune… Le paysage ambulancier vaudois est pour le moins hétérogène. Pour ajouter à la confusion, les véhicules peuvent arborer des looks différents. Pour garantir une permanence jour et nuit dans toutes les régions, 24 des 50 services d’ambulances répertoriés dans le canton sont subventionnés par l’Etat de Vaud sous la forme d’une garantie de déficit (près de 10 millions de francs en 2014). Le médecin cantonal Karim Boubaker planche sur la réorganisation des urgences préhospitalières (14 000 interventions en 2014). Il milite pour un regroupement régional des services, déjà effectif dans le Nord vaudois. «Il n’y a pas de système identique d’une région à l’autre et cela occasionne des différences de coûts pour l’Etat. Des questions se posent autour de ces coûts, notamment ceux liés au personnel. On peut se demander par exemple si une société qui choisit de n’engager que des ambulanciers diplômés et pas de techniciens ambulanciers ne devrait pas assumer une partie de ses frais.» Karim Boubaker aimerait trouver, en accord avec les partenaires, un mode de financement standardisé, plus proche de ce qui se fait dans les hôpitaux. «Nous pourrons ainsi peut-être améliorer encore le système sans prétériter le patient.»

Règles de facturation

Pierre, Paul et Jacques ont été transportés cette année en ambulance mais aucun n’a payé le même prix. Plusieurs facteurs expliquent ces variations. Le montant de la facture est avant tout lié à la franchise et à la quote-part de chacun et au fait que la personne a contracté ou non une assurance complémentaire spécifique.
Le forfait de 725 francs défini par la convention cantonale comprend une heure d’intervention; 46 fr. sont facturés pour chaque quart d’heure supplémentaire. Une petite participation financière est aussi demandée à partir de 30 km roulés. Un habitant de Sainte-Croix transporté au CHUV est donc défavorisé par rapport à un Lausannois.
Les interventions programmées coûtent moins cher (412 fr.). Le transfert médicalement nécessaire d’un hôpital à l’autre est entièrement pris en charge par l’assurance. Un transport dit de convenance, par contre, sera intégralement à la charge du client.
Si les médecins du SMUR interviennent, la facture s’alourdit de 525 fr. Les accouchements sont des cas particuliers. Le transport de la femme sera exempté de franchise et de quote-part en accord avec les prestations spécifiques à la maternité de la LAMal. Rappelons enfin qu’en cas d’accident, sur la route par exemple, c’est l’assurance-accidents qui paie intégralement l’ambulance.

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