Le plan sur le territoire obtient le feu vert de Berne

VaudLe blanc-seing fédéral sur le plan directeur cantonal se traduit par la fin du moratoire. Les projets bloqués peuvent redémarrer.

Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du territoire et de l'environnement.

Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du territoire et de l'environnement. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC/A

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Tout sourire, la conseillère d’État Jacqueline de Quattro a annoncé mercredi la fin du moratoire sur la zone à bâtir dans le canton de Vaud. Le matin, le Conseil fédéral venait d’approuver officiellement la quatrième révision du Plan directeur cantonal (PDCn), sésame pour retrouver la voie du développement sur le territoire.

«Le Conseil d’État, dit-elle, se réjouit de cette étape essentielle. Elle apportera une bouffée d’oxygène aux communes et permettra de débloquer des projets stratégiques porteurs de logements ou de places de travail.» La ministre constate que la volonté du peuple, qui a dit oui à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), est ainsi respectée: «Nous avons désormais une nouvelle conscience du territoire et de notre manière d’occuper le sol.»

Certaines communes vont donc être en mesure de relancer des projets immobilisés par le moratoire (lire encadrés) et d’autres vont pouvoir commencer à revoir leur planification selon les règles du PDCn. D’autres encore feront les deux.

Encore quatre ans
D’ici au 30 juin 2022, l’ensemble des localités devra se mettre en règle avec le PDCn, ce qui consiste la plupart du temps à dimensionner sa zone constructible en fonction des quotas de développement fraîchement adoptés (voir infographie ci-dessous). En 2017, le Grand Conseil a mis sous toit ce grand pilotage de l’utilisation du sol qui accorde aux villes et villages différents pourcentages de développement dans un horizon temporel de 15 ans.

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Jacqueline de Quattro se dit consciente de la complexité et de l’ampleur de la tâche pour les communes. Bon nombre d’entre elles vont devoir annoncer à des propriétaires que leur parcelle ne sera plus constructible. La conseillère d’État rappelle l’intention du Canton de les aider à la fois techniquement et financièrement. Le Grand Conseil a voté un crédit de 5 millions dans ce but.

Mieux que Genève
Les localités qui n’arriveraient pas à se mettre en règle à temps risquent d’être obligées de confier leur dossier d’aménagement au Canton. «Mais les choses sont bien parties, avance Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial. Déjà 110 communes sur 309 y travaillent.»

Mercredi, Vaud est ainsi devenu le onzième canton suisse à sortir du moratoire de fait, qui exigeait que toute création de nouvelle zone à bâtir soit compensée simultanément, au mètre carré près, par de la zone agricole nouvelle. En Suisse romande, il est le deuxième après Genève. À ce sujet, Jacqueline de Quattro n’a pas manqué de préciser que Vaud décroche un feu vert univoque de Berne, tandis que Genève a obtenu un accord provisoire, suspendu à certaines réserves. La magistrate estime avoir mené les travaux «dans un délai record» et fait valoir à ceux qui le lui ont reproché que le travail a été de qualité puisque Berne l’approuve aujourd’hui.

Reste à empoigner la question des terres arables, dont les réserves sont insuffisantes, et à mettre sous toit la taxe sur la plus-value, en discussion ces jours au Grand Conseil. D’ici au 1er mai 2019, cet instrument devra entrer en vigueur, au risque d’un nouveau moratoire «encore pire», avec zéro possibilité de créer de la zone à bâtir, même si elle est compensée. (24 heures)

Créé: 31.01.2018, 22h25

Témoignages

«C’est un soulagement»

À Romanel-sur-Lausanne, le syndic, Daniel Crot, ne cache pas qu’il ressent un certain soulagement. Dans sa commune, un plan partiel d’affectation (PPA) intitulé «Le Village» se trouve bloqué depuis plus de deux ans. Cette planification a été stoppée à cause du moratoire sur la zone à bâtir. Pourtant, le projet représente la promesse
de construire de quoi accueillir jusqu’à 630 habitants au cœur de Romanel, tout près de Lausanne. Il propose de nouvelles constructions ainsi que des rénovations. «Nous avions déjà investi dans des études pour ce PPA, de même que les promoteurs du projet, poursuit Daniel Crot. À cause
de ce moratoire, nous nous sommes retrouvés à ne plus savoir que leur dire…» Le syndic se réjouit de pouvoir «enfin aller de l’avant». La Commune va pouvoir en terminer avec une procédure entamée voilà de nombreuses années. «Cela va permettre ensuite d’enchaîner avec d’autres projets», dit encore Daniel Crot.




«Une étape importante»

À Cheseaux-sur-Lausanne, l’extension du site du Châtelard est désormais en bonne voie. «Il s’agit de construire de nouveaux locaux pour les entreprises qui sont déjà là et pour de futures nouvelles entreprises», précise Louis Savary, syndic. En 2014, ce projet en phase finale d’approbation avait été bloqué. «La mise à l’enquête, l’approbation par le Conseil communal et l’examen préalable du canton avaient été conduits», poursuit Louis Savary. Notamment parce qu’il mordait sur des surfaces de terres arables (SDA) devenues d’autant plus précieuses depuis l’entrée en vigueur de la LAT, le projet a été gelé durant une longue période. Il peut aujourd’hui redémarrer: «C’est une étape importante», se réjouit le syndic. Sa réalisation, sur trois hectares, se traduira par l’accueil d’un minimum de 230 emplois.

En chiffres

75'800: Soit le nombre d’hectares de terres arables (SDA) que le canton doit conserver au minimum. Actuellement, les réserves sont au plus bas.

169: Soit le nombre de communes, sur 309 au total, qui doivent rétrécir leur zone à bâtir d’ici au 30 juin 2022.

75: Soit, en pour-cent, la part des Vaudois qui vivront dans des zones peuplées en 2040.

22'593: Soit, en hectares, la surface sur laquelle s’étendra l’urbanisation vaudoise en 2040 (sur un total de 282 109 hectares), ce qui représente une croissance de 4% des surfaces en zone à bâtir.

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