Plongée dans la fabrique de brevets de l’EPFL

TechnologieLa Suisse est championne d’Europe des dépôts de brevets. En partie grâce à l’EPFL et son office dédié.

Les cellules photovoltaïques à colorant Graetzel, qui ornent le SwissTech Center de l’EPFL, comptent parmi les brevets stars de l’école.

Les cellules photovoltaïques à colorant Graetzel, qui ornent le SwissTech Center de l’EPFL, comptent parmi les brevets stars de l’école. Image: Keystone

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Signe que le pays est à la pointe de l’innovation, la Suisse domine le classement européen des dépôts de brevets. Cette bonne nouvelle pour notre économie ressort du dernier rapport annuel de l’Office européen des brevets ( lire ci-dessous). Un document qui indique également que le canton de Vaud est le plus dynamique du pays en la matière, en partie grâce à l’EPFL. Autre source, même constat: l’an dernier, une analyse internationale des brevets confirmait la position du Domaine des EPF parmi les leaders mondiaux de la recherche.

Concrètement, comment passe-t-on d’une découverte faite dans un labo à un brevet protégé aux quatre coins du monde, parfois à coups de centaines de milliers de francs? Qui décide, et sur quels critères? Zoom sur une mécanique peu connue: celle de la fabrique de brevets.

Sur le campus de l’EPFL, c’est l’Office de transfert de technologies (TTO) qui décide des inventions méritant d’être protégées. Et valorisées. Responsable du service, Andrea Crottini décortique le système. «Tout commence par une invention faite par des chercheurs ou des labos de l’école. Les inventions des étudiants leur appartiennent, mais celles des personnes sous contrat sont propriétés de l’EPFL», explique le responsable. Qui enchaîne sur la première difficulté: définir ce qu’est une invention, car toutes ne sont pas brevetables. Et toutes les découvertes ne sont pas des inventions.

«Nous entendons par invention un résultat scientifique nouveau qui s’accompagne d’une activité inventive et qui peut donner lieu à une application industrielle.» À titre d’exemple, le chercheur qui serait le premier à observer une bactérie inconnue aurait beau avoir «découvert» quelque chose, sa trouvaille n’aurait pas d’application. Donc pas de brevet. À noter également qu’une formule mathématique, une théorie scientifique ou un simple algorithme ne peuvent être brevetés.

Trois familles de brevets

Avant le dépôt officiel d’une demande de brevet, le TTO, qui en reçoit entre 120 et 140 par année, se charge de la première évaluation de l’invention. C’est là que les trois critères contenus dans la définition de l’invention doivent être remplis. «La nouveauté et l’application industrielle se repèrent rapidement. L’activité inventive est en revanche plus délicate à déterminer. Le simple ajout d’un élément, comme un cinquième pied à une chaise, sera évidemment refusé, fût-ce une nouveauté. En revanche, il est des cas, en pharma par exemple, où le simple ajout d’une molécule peut déboucher sur un médicament mieux absorbé par le corps. On parlera d’un «effet inattendu», mais l’invention est là.»

L’office dédié de l’EPFL analyse des inventions qui couvrent trois grands domaines: santé, robotique-électronique, information-communication. Si l’office sent qu’une invention peut susciter de l’intérêt pour l’industrie, il mandate des cabinets privés qui déposent le brevet, à l’Office européen des brevets par exemple, au nom de l’EPFL. La loi sur les brevets accorde une protection d’une année, période durant laquelle l’école peut étendre la couverture géographique de la demande, et disposer ainsi d’un délai de trente mois pour choisir les pays où elle souhaite obtenir un brevet, qui assurera une protection pour vingt ans.

La pharma meilleur secteur

Arrivée à cette étape, l’école, qui aura alors déboursé 20'000 à 30'000 francs (dont 10'000 pour la première demande), s’attelle à valoriser ces résultats. «En cherchant des entreprises à qui l’on accorde des licences d’exploitation, exclusives ou non, qui s’acquittent des frais liés et nous reversent des royalties. Après quatre ans, la moitié de la centaine de brevets est abandonnée faute d’intérêt industriel», indique Andrea Crottini.

À l’inverse, l’école peut compter sur des produits stars, tels que les cellules photovoltaïques Graetzel, du nom du chercheur de l’EPFL Michael Graetzel, protégées par près de 25 brevets. «Chaque année, ces brevets nous rapportent plusieurs millions.» Les autres brevets qui fonctionnent très bien, poursuit Andrea Crottini, sont ceux liés à la pharma. «Ils sont très forts, car leur couverture est claire. Dans ce domaine, une molécule n’est protégée que par un seul brevet, tandis qu’un smartphone en renferme jusqu’à 20'000. Ces derniers sont considérés comme faibles, car des alternatives font vite surface et les technologies sont assez vite dépassées. En revanche, dans le domaine de la pharma, entre les essais médicaux et la validation, les processus sont plus compliqués.»

Sans surprise, Roche est ainsi l’entreprise suisse championne des brevets depuis quatre ans. L’EPFL ne s’y est pas non plus trompée et mise sur la pharma. Pour la première fois de son histoire, elle a créé une fondation (iM4TB). Soutenue par la Fondation Bill et Melinda Gates, cette dernière développe des médicaments contre la tuberculose. «Nearmedic, une entreprise russe, a payé pour l’exclusivité du traitement antituberculeux sur son sol et les pays limitrophes. Ce projet rapporte déjà de l’argent, qui permet à la fondation de mener des tests et des développements sur la molécule.»

Créé: 14.03.2019, 07h00

Vaud meilleur élève

La Suisse est championne des dépôts de brevets en Europe. Quelque 8000 des 175'000 demandes déposées l’an dernier provenaient de notre pays. Par rapport à sa population, la Suisse est le pays qui a déposé le plus de brevets. Le constat, tombé mardi, émane du dernier rapport annuel de l’Office européen des brevets (OEB). Depuis Munich où il a son siège, ce dernier précise que, l’an dernier, ce sont très exactement 7921 demandes helvétiques qui ont été enregistrées, en hausse de 7,8%. La croissance des demandes suisses, supérieure à la moyenne européenne, a en outre atteint son plus haut niveau depuis 2010.

En terres vaudoises, la fierté nationale s’accompagne d’une satisfaction plus locale puisque, des 26 cantons, Vaud est le plus dynamique en la matière.

Les dépôts de brevets vaudois représentent 15,1% (+ 1,2%) des demandes suisses, devant Zurich et Bâle-Ville.
Ce bilan fait en outre écho à une analyse internationale menée par la société BAK Economics dévoilée en décembre dernier. Son rapport soulignait qu’un tiers des brevets déposés par les institutions du Domaine des EPF sont de classe mondiale, le plaçant au troisième rang dans le monde et à la tête du classement en Suisse.

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