Le PLR attaque Pierre Chiffelle et sa rente à vie pour maladie

PolitiqueEn annonçant un recours contre la votation sur la RFFA, l’ancien conseiller d’État PS s’est attiré les foudres de la droite.

Pierre Chiffelle avait annoncé sa démission du Conseil d'État pour raison de santé en 2004.

Pierre Chiffelle avait annoncé sa démission du Conseil d'État pour raison de santé en 2004. Image: Yvain Genevay (archives)

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Face à la rente à vie dont bénéficie l’ancien conseiller d’État Pierre Chiffelle, le Parti libéral-radical (PLR) est comme une marmite d’eau bouillante dont le couvercle saute de temps en temps. Après 2012 et 2016, un nouveau sursaut s’est produit cette semaine. Le député aiglon Grégory Devaud a déposé une interpellation au Grand Conseil pour demander au Conseil d’État s’il peut réévaluer cette pension qui avoisine 10 000 francs par mois, voire réfléchir à la supprimer.

Le PLR goûte peu que l’ancien ministre, parti en 2004 pour raison de santé après deux ans de fonction, touche sa rente alors qu’il a depuis longtemps repris son métier d’avocat. Son courroux s’est ravivé cette semaine car le Veveysan a annoncé, au nom du POP, un recours contre la votation de dimanche dernier sur RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS). En 2012, le PLR réagissait à un recours contre des résidences secondaires au nom d’Helvetia Nostra. En 2016, à sa candidature à la Municipalité de Vevey.

«Vraisemblablement indue»

Pour Grégory Devaud, déjà auteur de l’attaque de 2012, la rente est «vraisemblablement désormais indue»: «Manifestement, Pierre Chiffelle a toujours l’énergie et la forme physique nécessaires pour travailler à ce rythme, ajoute-t-il. Nous avons face à nous une personne qui travaille, écrit des recours, organise des conférences de presse, répond aux médias, etc. Elle montre peu de signes de maladie et profite du système.»

Ce municipal et ancien chef du groupe PLR au Grand Conseil aurait-il une dent contre l’ex-ministre devenu popiste? «Absolument pas, répond-il. Je ne le connais pas et ne lui ai jamais parlé. Mais la question de sa rente est suffisamment importante pour être à nouveau posée.»

«Tiens-toi à carreau»

Dans son texte déposé mardi, Grégory Devaud fait lui-même le lien avec le recours contre la RFFA. Il le juge «choquant» et parle de «déni démocratique». En 2012, il avait intitulé son texte: «Débordant d’énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade?» Cette fois-ci, il a couché sur papier: «Un ex-conseiller d’État qui nous fait monter les tours… d’Aï». En 2016, son collègue Jean-Marie Surer titrait: «M. Chiffelle: son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pension?»

Pierre Chiffelle ne s’en émeut pas, ayant le droit pour lui. «J’observe avec malice que ces demandes interviennent à chaque fois que, dans mon activité d’avocat, je m’occupe de dossiers médiatiques et chauds, qui déplaisent à la majorité. Pour moi, le message est: «Chiffelle, tiens-toi à carreau. Occupe-toi de ton jardin et, éventuellement, de quelques procédures d’avocat de province pour rembourser au moins un petit bout de ta rente chaque année.»

Il ajoute que ses adversaires peuvent se rassurer, car il «posera les plaques» à 70 ans au plus tard, dans huit ans. «Je lis déjà des bouquins sur la permaculture», complète-t-il. Il explique avoir «beaucoup de compréhension» pour les personnes qui s’interrogent sur sa rente, ajoutant que très peu refuserait une prestation à laquelle elles ont droit.

Seul dans son cas

La réponse que le gouvernement apportera à l’interpellation de Grégory Devaud est déjà en partie connue. Car elle devrait être quasi identique aux précédentes. La rente de Pierre Chiffelle repose sur la loi sur les rémunérations et les pensions des membres du Conseil d’État. Jusqu’en 2008, une rente pour maladie, équivalente à 50% du salaire, était acquise à vie. Depuis lors, elle peut être réévaluée (lire encadré).

«Les anciennes dispositions légales, applicables au cas de monsieur Chiffelle, prévoient qu’un certificat médical doit être fourni une seule fois», complète Vincent Grandjean, le chancelier de l’État de Vaud. «Cette situation ne signifie pas qu’il soit inapte à tout métier, mais qu’il est dans l’incapacité d’assumer une charge de conseiller d’État. Il est le seul ancien conseiller d’État à bénéficier d’une rente pour raison de santé.»

Créé: 22.05.2019, 10h46

Quelles rentes pour les ministres?

Les conseillers d’État ont droit à une rente à vie sous condition. Ceux élus avant 2008 touchent 50% de leur salaire de 251'000 fr. par an après quatre ans en fonction en cas de non-réélection et après huit ans lors d’un départ volontaire.

Chaque année de fonction supplémentaire vaut 1%, avec un maximum à 55%. Pour les ministres élus après 2008, il faut attendre cinq ans en cas de non-réélection et dix en cas de départ. La base après quatre ans équivaut à 35% du salaire.

Chaque année en sus vaut 4% jusqu’à dix ans, puis 1% à partir de là, avec un maximum à 60%. Jusqu’en 2008, une rente de 50% était acquise à vie après un départ pour maladie. Elle est sujette à révision depuis 2008.

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